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Plan de numérotation
Protection des consommateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l'Arcep consulte sur un projet de décision modernisant le plan national de numérotation
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Protection des consommateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros
L'Arcep consulte sur un projet de décision modernisant le plan national de numérotation
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Lettre recommandée électronique
Publication au Journal officiel du décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique. L'Arcep publie également son avis n° 2017-0462 de l'Arcep en date du 18 avril 2017 sur le projet de décret relatif au service de recommandé électronique.
Le décret (pdf - 173Ko) -
Qualité de service mobile : Arcep/Qosbee partenaires dans le crowdsourcing
D'ici mi 2018, les données relatives à la couverture mobile en services voix et SMS seront intégrées au comparateur Qosbee de la start-up Qosi, lui permettant d'offrir à ses utilisateurs la possibilité de déterminer le meilleur opérateur mobile, en fonction de leurs différents lieux de vie (à la maison, au travail, en vacances, etc.).
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E-commerce - Colis
Le règlement européen relatif à la livraison transfrontière de colis est adopté. Le texte donne de nouvelles compétences à l'Arcep
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Le règlement européen relatif à la livraison transfrontière de colis est adopté. Le texte donne de nouvelles compétences à l'Arcep
Le règlement n° 2018/644 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 2 mai 2018.
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Audition du 21 mars 2018
Audition par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, de Sébastien Soriano, président de l’Arcep
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« Je crois à une séparation entre la régulation des contenus et des infrastructures »
Une interview de Sébastien Soriano, réalisée par Sabine Blanc pour Contexte à la suite de l’audition du président de l’Arcep par la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique » (présidée par Aurore Bergé) (21 mars 2018)
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