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Date
    Consultation terminée
    Du 28 mai 2013 au 26 juillet 2013

    Analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014 - 2016 (Mai 2013)

    Consultation terminée
    25 juillet 2013

    Le renouvellement des autorisations de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz pour la fourniture de services fixes de trois opérateurs outre-mer : SRR, WLL Réunion et WLL Antilles-Guyane (Juillet 2013)

    Consultation terminée
    23 juillet 2013

    Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2012 (23 ju

    Consultation terminée
    Du 2 avril 2013 au 15 juillet 2013

    Le traitement par l'ARCEP des réclamations des utilisateurs des services postaux (2 avril 2013)

    Consultation terminée
    Du 3 avril 2013 au 4 juillet 2013

    Dégroupage : Perspectives d’évolution. Travaux préparatoires au quatrième cycle d’analyse de marché du haut et du très haut débit

    Consultation terminée
    Du 8 octobre 2012 au 14 mai 2013

    Réseaux mobiles professionnels : Etat des lieux et besoins futurs en fréquences (8 octobre 2012)

    Consultation terminée
    26 avril 2013

    La définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre (20 février 2013)

    Consultation terminée
    4 avril 2013

    Modalités d’application de la conservation des numéros fixes (4 avril 2013)

    Consultation terminée
    Du 30 juillet 2012 au 18 mars 2013

    La réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM (30 juillet 2012)

    Consultation terminée
    20 février 2013

    Marché des services de capacité : Projet de décision de prolongation de la décision n° 2010-0402 – Bilan et perspectives (20 février 2013)

    Consultation terminée
    Du 13 avril 2012 au 11 février 2013

    Mise en oeuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé (13 avril 2012)

    Consultation terminée
    Du 13 avril 2012 au 11 février 2013

    Questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (13 avril 2012)

    Consultation terminée
    Du 10 décembre 2012 au 7 février 2013

    Les règles de comptabilisation et les restitutions comptables réglementaitres de La Poste (10 décembre 2012)

    Consultation terminée
    Du 30 novembre 2012 au 1er février 2013

    Taux de rémunération du capital pour les activités régulées des secteurs fixe, mobile et de télédiffusion pour les années 2013 à 2015 (30 novembre 2012)

    Consultation terminée
    1er février 2013

    La spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs Free Mobile, Bouygues Telecom, Orange France, Orange Caraïbe, SFR et SRR (1er février 2013)