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Date
    Consultation terminée
    Du 15 novembre 2013 au 28 janvier 2014

    Modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses (15 novembre 2013)

    Consultation terminée
    Du 21 octobre 2013 au 28 janvier 2014

    Modification de la liste des communes des zones très denses établie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 (21 octobre 2013)

    Consultation terminée
    12 décembre 2013

    Projet de modification de la décision no 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données (12 décembre 2013)

    Consultation terminée
    Du 18 juillet 2013 au 12 novembre 2013

    Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (juillet 2013)

    Consultation terminée
    14 octobre 2013

    Numérotation - Modification de la décision n° 02-1179 établissant la liste des numéros d’urgence (14 octobre 2013)

    Consultation terminée
    Du 17 juillet 2013 au 10 octobre 2013

    Modèle d’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (17 juillet 2013)

    Consultation terminée
    Du 30 mai 2013 au 27 septembre 2013

    Les modalités d’agrément de l’organisme chargé de l’audit des comptes réglementaires de La Poste (mai 2013)

    Consultation terminée
    Du 28 mai 2013 au 26 juillet 2013

    Analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014 - 2016 (Mai 2013)

    Consultation terminée
    25 juillet 2013

    Le renouvellement des autorisations de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz pour la fourniture de services fixes de trois opérateurs outre-mer : SRR, WLL Réunion et WLL Antilles-Guyane (Juillet 2013)

    Consultation terminée
    23 juillet 2013

    Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2012 (23 ju

    Consultation terminée
    Du 2 avril 2013 au 15 juillet 2013

    Le traitement par l'ARCEP des réclamations des utilisateurs des services postaux (2 avril 2013)

    Consultation terminée
    Du 3 avril 2013 au 4 juillet 2013

    Dégroupage : Perspectives d’évolution. Travaux préparatoires au quatrième cycle d’analyse de marché du haut et du très haut débit

    Consultation terminée
    Du 8 octobre 2012 au 14 mai 2013

    Réseaux mobiles professionnels : Etat des lieux et besoins futurs en fréquences (8 octobre 2012)

    Consultation terminée
    26 avril 2013

    La définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre (20 février 2013)

    Consultation terminée
    4 avril 2013

    Modalités d’application de la conservation des numéros fixes (4 avril 2013)