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Date
    Consultation terminée
    25 juillet 2014

    Utilisation de fréquences sur des " bandes libres " et projet de décision de l'ARCEP relatif aux dispositifs à courte portée (25 juillet 2014)

    Consultation terminée
    Du 24 mars 2014 au 17 juillet 2014

    Les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d’aéronefs circulant dans l’espace aérien français (24 mars 2014)

    Consultation terminée
    15 juillet 2014

    Les processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (15 juillet 2015)

    Consultation terminée
    Du 16 mai 2014 au 11 juillet 2014

    Modèle générique de tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses (mai 2014)

    Consultation terminée
    Du 4 juillet 2013 au 13 mai 2014

    Quatrième cycle d’analyse des marchés 4, 5 et 6 - Marchés pertinents du haut et du très haut débit : Bilan et perspectives (Juillet 2013)

    Consultation terminée
    Du 29 novembre 2013 au 17 mars 2014

    Services à valeur ajoutée / Projet de recommandation relative au marché de gros de l’interconnexion SVA - Projet de modification de la décision n° 05-1085 modifiée, en ce qui concerne la tarification du marché de détail (29 novembre 2013)

    Consultation terminée
    Du 31 janvier 2014 au 14 mars 2014

    Projet de décision relative aux règles de la comptabilité réglementaire de La Poste (31 janvier 2014)

    Consultation terminée
    7 février 2014

    Synthèse des échanges du groupe de travail sur le FttDP (7 février 2014)

    Consultation terminée
    Du 15 novembre 2013 au 28 janvier 2014

    Modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses (15 novembre 2013)

    Consultation terminée
    Du 21 octobre 2013 au 28 janvier 2014

    Modification de la liste des communes des zones très denses établie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 (21 octobre 2013)

    Consultation terminée
    12 décembre 2013

    Projet de modification de la décision no 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données (12 décembre 2013)

    Consultation terminée
    Du 18 juillet 2013 au 12 novembre 2013

    Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (juillet 2013)

    Consultation terminée
    14 octobre 2013

    Numérotation - Modification de la décision n° 02-1179 établissant la liste des numéros d’urgence (14 octobre 2013)

    Consultation terminée
    Du 17 juillet 2013 au 10 octobre 2013

    Modèle d’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (17 juillet 2013)

    Consultation terminée
    Du 30 mai 2013 au 27 septembre 2013

    Les modalités d’agrément de l’organisme chargé de l’audit des comptes réglementaires de La Poste (mai 2013)