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Se renseigner sur le bac à sable réglementaire : bacasable[a]arcep.fr
Le développement de l’innovation est l’un des objectifs assignés à l’Arcep. L’Autorité a choisi d’en faire l’une des priorités de sa revue stratégique. Ce « prisme pro-innovation » conduit le régulateur à abaisser les barrières réglementaires à l’expérimentation. Il s’agit notamment d’ouvrir l’accès aux ressources rares comme les fréquences et de protéger les innovateurs par une attitude de neutralité laissant les technologies nouvelles évoluer jusqu’à leur adoption éventuelle par le marché. Pour conduire cette politique, l’Arcep a mis en œuvre plusieurs dispositifs.
Le « bac à sable réglementaire »
En octobre 2016, la loi pour une République numérique définissait un cadre sur l'utilisation des fréquences et des numéros pour innover dans les télécoms. L'Arcep peut ainsi désormais alléger temporairement (jusqu'à deux ans) les obligations d'un opérateur afin de l'accompagner dans le développement d'une technologie et d'un service innovants, au plan technique ou commercial.
Ce dispositif appelé « bac à sable réglementaire », inédit en France, doit permettre aux entrepreneurs de tester robustesse technique et rentabilité d'un service en conditions réelles. Il accompagne l'innovation dans l'internet des objets, les applications mobiles utilisant des numéros de téléphone, les réseaux associatifs, etc.
Le « portail bandes libres »
De même, les fréquences, et notamment l’utilisation des bandes libres, constituent un levier du développement des usages innovants. L’Arcep a entrepris un travail de pédagogie sur leur utilisation. En 2017, elle a ouvert un portail bandes libres - c’est-à-dire les fréquences exploitables sans autorisation administrative - qui explique les différentes bandes libres disponibles et leurs spécificités.
Paiements sans contact, radars pour automobile, alarmes,Wi-Fi, Bluetooth, Sigfox, Lora... Tous ces dispositifs utilisent des bandes de fréquences dites « libres ». Elles peuvent être exploitées sans autorisation administrative ou déclaration préalable, ni paiement d’aucune redevance. Une flexibilité qui les rend particulièrement adaptées aux usages innovants. La contrepartie de cette simplicité d’usage est l’absence de garantie contre le risque de brouillage, en raison du nombre et de l’emplacement indéfini des acteurs qui peuvent les utiliser.
Pour améliorer la qualité de service des utilisateurs des bandes libres, l’Arcep a ouvert un espace de signalement en ligne destiné aux particuliers et aux entreprises qui produisent ou utilisent des équipements fonctionnant en bande libre. L’enjeu pour l’Arcep est de pouvoir connaître l’occupation spectrale et anticiper d’éventuelles saturations.
Le « guichet des pilotes 5G »
Enfin, l’Arcep mobilise les acteurs autour de la 5G, non seulement les opérateurs mais aussi tous les utilisateurs potentiels des « verticales » (industries, infrastructures, équipements publics).
Depuis 2017, l’Arcep a délivré de nombreuses autorisations d’utilisation de fréquences à des fins d’expérimentation, notamment dans les bandes 2,6 GHz TDD et 3,5 GHz où de nouveaux services devraient être introduits à court terme (réseaux mobiles professionnels, internet des objets comme application de la 5G).
En vue de préparer l’arrivée de la 5G, l’Arcep a également ouvert un « guichet des pilotes 5G », qui offre du spectre pour tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G (ports, hôpitaux, routes connectées...) et anticiper les modèles économiques de demain.
Informer et accompagner les acteurs
Enfin, l’Arcep informe et accompagne les acteurs dans leurs relations avec les opérateurs, fixes, mobiles, internet et postaux. Les informations mises à disposition permettent aux utilisateurs d’exercer des choix raisonnés. Quant aux alertes recueillies, elles permettent à l’Arcep de cibler son action et de gagner en efficacité dans ses actions de régulation vis-à-vis des opérateurs.
Comparer la couverture et la qualité des opérateurs mobiles : le site « mon réseau mobile »
Lancé en septembre 2017, le site « Mon réseau mobile » permet, sous la forme d’un outil cartographique, de comparer les performances des quatre principaux opérateurs mobiles en matière de couverture et de qualité de service.
Signaler un problème un problème ou dysfonctionnement à l’Arcep : le site « j’alerte l’Arcep »
Lancée en octobre 2017, la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep » permet aux particuliers, entreprises et collectivités d’alerter l’Arcep de dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux.
