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Accédez à l'espace proLe spectre électromagnétique classe l'ensemble des ondes électromagnétiques par fréquence, longueur d'onde ou énergie. On le divise en plusieurs grandes catégories, qui présentent chacune leurs spécificités.
Les rayonnements électromagnétiques sont un phénomène physique qui se propage à une vitesse proche de la vitesse de la lumière. Ils transportent de l’énergie mais peuvent aussi transporter de l’information : ils sont donc utilisés dans le domaine des télécommunications.
On peut les représenter par des ondes. Les ondes électromagnétiques se différencient par leur fréquence (nombre d’oscillations par seconde), exprimée en Hz. La lumière est l’onde électromagnétique la plus connue, mais il existe aussi des fréquences non visibles, utilisées par exemple par les téléphones mobiles.
Par abus de langage, on identifie parfois le rayonnement (le phénomène), l’onde (sa description) et la fréquence (une de ses caractéristiques).
Ainsi, les fréquences sont devenues indispensable aux fonctionnements des communications électroniques et notamment des téléphones portables. De manière schématique, le microphone du téléphone portable transforme l’onde acoustique en un signal électrique analogique, qui est lui-même converti en signal numérique. Ce signal est alors émis sous forme d’une onde électromagnétique par l’antenne du téléphone portable, la fréquence de l’onde portant l’information est de l’ordre du milliard de Hertz (1GHz). L’antenne la plus proche de l’opérateur mobile détecte alors le signal et l’achemine à travers le réseau au correspondant distant.
Chaque grande classe de bande de fréquences a un mode de propagation privilégié pour des raisons physiques et se prête ainsi à des types particuliers de services. Plus la fréquence est élevée, plus elle s’atténue "rapidement" avec la distance, et moins elle pénètre facilement dans les bâtiments. En conséquence, toutes les bandes de fréquences n’ont pas la même "valeur intrinsèque" pour un service donné.
Ainsi, pour les communications électroniques, les fréquences " en or " sont situées au voisinage de la bande UHF (300 MHz-3 GHz). Ce sont elles qui offrent les meilleures conditions technico-économiques de déploiement de grands réseaux qui tendent vers des couvertures nationales. Des différences notables existent toutefois à l’intérieur de cette bande. Ainsi, l’atténuation du signal est plus importante à 1800 MHz qu’à 900 MHz. Pour couvrir une zone donnée, il faudra donc plus d’équipements avec la technologie 1800 qu’avec la 900. Le coût de déploiement peut être, en conséquence, significativement différent suivant les bandes de fréquences.
Les attributions de fréquences radioélectriques pour les applications de communications électroniques ne portent pas sur des fréquences pures mais sur des canaux constitués de portions de spectre dont la largeur de bande dépend de l’utilisation qui va en être faite. Plus le canal est large, plus le débit est important et plus on peut transporter d’information.
L’estimation du besoin en fréquences dépend ainsi d’un nombre important de paramètres. Les besoins sont d’abord fonction du type de service offert (voix, vidéo, données), du degré de mobilité (fixe, nomade, mobile). Ils sont également déterminés par des paramètres techniques (technologie privilégiée et largeur de canal, capacité de la technologie déterminée par les caractéristiques d’interface radio comme l’accès multiple, le codage de source, etc). Enfin, les besoins sont fonction de paramètres géographiques (niveaux de couverture, zones rurales/zones urbaines).
Les fréquences radioélectriques (de 0 à 300 GHz) appartiennent au domaine public de l’Etat. En France, le code des Postes et des Communications Electroniques confie la gestion des fréquences à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFr), en concertation avec les administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques.
Le spectre en Région 1 se partage ainsi entre sept administrations (aviation civile, défense, espace, intérieur, météorologie, ports et navigation maritime, éducation nationale, recherche et technologie), ainsi que deux autorités administratives indépendantes qui peuvent elles-mêmes attribuer des fréquences à des tiers : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et l’Arcep.
A ce titre,l’ANFR a pour mission de défendre les positions françaises à l’international sur les futurs usages des bandes de fréquences. Pour ce faire, elle coordonne les positions des différents affectataires et dirige les négociations internationales.
L’ANFR est également garante de la confection et la mise à jour du Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF). Il constitue la déclinaison française du Règlement des Radiocommunications de l’UIT. Il détaille par bandes les droits et services possibles pour chaque affectataire.
Enfin, l’ANFR est responsable de l’autorisation de toutes les implantations de sites d’émission (> 5 watts) sur le territoire, s’assure du respect des limites d’exposition du public aux ondes, contrôle l’utilisation des fréquences pour assurer une bonne cohabitation de leurs usages par l’ensemble des utilisateurs et traite les plaintes en brouillage.
La régulation des fréquences est nécessaire pour un meilleur usage du spectre :
Par ailleurs, on constate que les besoins de fréquences dans le secteur des communications électroniques s’accroissent rapidement. Ce phénomène conduit à la rareté de la ressource spectrale qui, si elle est mal prise en compte, peut conduire à des risques de brouillages.
Il est possible de remédier au plan technique à cette rareté par deux moyens. Tout d’abord, on peut identifier de nouvelles bandes de fréquences. Le mouvement général conduit à monter de plus en plus haut en fréquences, au rythme des évolutions technologiques.
Ensuite, on peut privilégier une meilleure utilisation des ressources en veillant à une gestion plus efficace du spectre entre les divers utilisateurs et en les incitant au partage d’une bande de fréquences.
Le Code des Postes et des Communications Électroniques fixe les missions de régulation qui incombent à l’Arcep et notamment les responsabilités liées à la gestion du spectre hertzien :
A ce titre, l’Autorité procède notamment à l’aménagement du spectre qui lui est alloué, en adoptant des dispositions réglementaires de portée générale qui fixent les conditions d’utilisation du spectre et, dans certaines bandes, en délivrant des autorisations individuelles d’utilisation de fréquences.
Cependant, l’Arcep n’est pas l’unique affectataire de fréquences ; elle doit justifier ses besoins en fréquences et les confronter à ceux des autres utilisateurs.
L’Arcep est affectataire de fréquences pour la France métropolitaine, les départements d’Outre-mer et Saint-Pierre et Miquelon en application de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications.
Les bandes affectées à l’Arcep sont régulées et attribuées à des utilisateurs : opérateurs de réseaux mobiles, satellites, Wi-Fi, opérateurs de transports, etc...
Pour répondre aux différents besoins, plusieurs régimes d’attribution et d'utilisation de fréquences sont possibles :
Il concerne des bandes de fréquences ouvertes à une utilisation libre et gratuite, avec des conditions techniques d’utilisation permettant la cohabitation et limitant les brouillages. Par exemple, les bandes WiFi et Bluetooth, pour lesquelles les utilisateurs n’ont pas besoin de faire de demande d’utilisation à l’Arcep.
Il existe plusieurs modalités d’autorisation individuelle d’utilisation de fréquences en fonction de la rareté des ressources. Ces autorisations d’utilisation de fréquences sont soumises au paiement d’une redevance.
Les attributions de fréquences peuvent se faire sur demande au fil de l’eau. On peut citer l’exemple des services fixe point à point, comme les faisceaux hertziens (FH) utilisés pour des liaisons d’infrastructures
Mais en cas de rareté avérée des fréquences, c'est à dire moins de fréquences disponibles que de besoins, des procédures de sélection doivent être mises en œuvre. L’article L33-1 V du CPCE précise ainsi que "le nombre des autorisations peut être limité en raison des contraintes techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences. (…) L’allocation des fréquences doit dans tous les cas permettre d’assurer des conditions de concurrence effective."
On distingue deux grandes catégories de procédures de sélection : la soumission comparative et la mise aux enchères. A titre d’exemple, les bandes de fréquence pour les réseaux mobiles nationaux sont mises aux enchères.
26 juillet 2023 : l’Arcep publie une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n°2022-1062 de l’Arcep, relative aux modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine. La consultation est ouverte jusqu’au 26 septembre 2023 / La consultation publique
24 avril 2023 : l’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions techniques d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs de courte portée pour y introduire l’usage du radar à synthèse d’ouverture au sol haute définition (HD-GBSAR) opérant dans la bande 76-77 GHz. Les applications HD-GBSAR offrent des solutions radar de surveillance en temps réel de la déformation et du déplacement de structure (bâtiment, génie civil, falaise…) de grande dimension, avec une précision submillimétrique. Cette précision permet la détection précoce des tendances de déplacement telles que celles qui se produisent avant un éboulement. L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à transmettre leur contribution jusqu’au 25 mai 2023 à 18h00 / La consultation publique
31 mars 2023 : l’Arcep publie ce jour les réponses reçues à la consultation publique relative aux autorisations d’utilisation de fréquences en vue de fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESIM) et des stations terriennes à bord de navires (ESV), et à la suite de cette consultation, une décision d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques délivrée à OneWeb et une décision modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée à Starlink en mai 2022.
21 octobre 2022 : l’Arcep lance une consultation publique sur le renouvellement de l’autorisation d’utilisation des fréquences d’un réseau GSM-R à SNCF Réseau. La société SNCF Réseau exploite un réseau GSM-R le long de ses voies ferrées pour gérer la signalisation et le contrôle de la vitesse des trains. Elle a demandé le renouvellement de son autorisation d’utilisation des fréquences au-delà du 31 décembre 2022 pour une période de 6 ans. Le projet de décision faisant suite à cette demande est soumis à consultation publique. L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à transmettre leur contribution jusqu’au 21 novembre 2022 à 18h. / Consultation publique
13 octobre 2022 : l’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les futurs réseaux mobiles dans la bande 3,4-3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite en Guyane / Communiqué de presse
12 octobre 2022 : guichet d’expérimentations à destination des entreprises et industriels dans la bande 3,8 – 4,0 GHz : l’Arcep réalise un premier bilan / Communiqué de presse
16 septembre 2022 : l’Arcep précise les modalités permettant la coexistence entre réseaux 5G et service fixe par satellite en France métropolitaine (bandes 3,4 - 3,8 GHz et 3,8 - 4,2 GHz) / Communiqué de presse
21 juillet 2022 : l’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite et pour fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement. / La consultation publique
2 juin 2022 : après consultation publique, l'Arcep attribue une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences à Starlink / Communiqué de presse
23 mai 2022 : pour prévoir le futur des réseaux mobiles et leur régulation, l’Arcep lance une grande consultation publique / Communiqué de presse
8 avril 2022 : l’Arcep ouvre une consultation publique sur l’autorisation d’utilisation de fréquences demandée par Starlink / Communiqué de presse
16 décembre 2021 : publication de l'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences au Journal officiel / L'arrêté / L'avis de l'Arcep / L'avis du CSA / Le communiqué de l'ANFr / Le nouveau TNRBF
13 décembre 2021 : l’Arcep publie sa décision n° 2021-2184 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz (RLAN en bande 6 GHz) pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation / Lire l'actualité
13 décembre 2021 : l’Arcep publie sa décision n° 2021-1589 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée / Lire l'actualité
10 décembre 2021 : l’Arcep lance une consultation publique sur l’évolution des conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les bandes mobiles. L’objet de cette consultation publique est de préparer la mise en œuvre nationale des nouvelles conditions techniques prévues au niveau européen dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,5 GHz et d’interroger sur l’utilisation des bandes mobiles par les drones. Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions avant le 28 janvier 2022 / La consultation publique
10 décembre 2021 : l’Arcep rend publiques les contributions à quatre consultations publiques précédemment lancées / Lire l'actualité
30 juillet 2021 : l'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques, notamment le Wifi 6 GHz, et fixant leurs conditions d'utilisation. La consultation publique est ouverte jusqu'au 30 septembre 2021 / La consultation publique
27 juillet 2021 : l’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite en France métropolitaine / Communiqué de presse / Consultation publique
1er juillet 2021 : consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens / La consultation
4 mai 2021 : publication de l'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences au Journal officiel / L'arrêté (pdf - 129Ko) / L'avis de l'Arcep / Le nouveau TNRBF
15 avril 2021 : l’Arcep lance une consultation publique sur la demande de levée de la restriction d’usage aux services fixes des autorisations d’utilisation de fréquences de Bolloré Telecom / Communiqué de presse
18 février 2021 : l’Arcep attribue une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Starlink lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite / L'actualité
16 décembre 2020 : lancement des offres commerciales 5G et première publication par l’Arcep de l’observatoire des déploiements 5G / Communiqué de presse
10 décembre 2020 : l’Arcep lance trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes libres 1) par des dispositifs à courte portée, 2) par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge et 3) par les services de communications mobiles à bord des navires / L'actualité
13 novembre 2020 : l’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz / Communiqué de presse
4 novembre 2020 : résultat final de la procédure d’attribution de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz / Communiqué de presse
21 novembre 2019 : attributions des fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz : l’Arcep transmet au Gouvernement sa proposition de modalités d’attribution et d’obligations pour les candidats / Communiqué de presse
7 octobre 2019 : plateformes d'expérimentations 5G dans la bande 26 GHz : Agnès PANNIER-RUNACHER et l'Arcep présentent les onze premiers projets retenus / Communiqué de presse
15 juillet 2019 : attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats / Communiqué de presse
4 juillet 2019 : « Enjeux de connectivité : l’exemple des territoires intelligents » et « Gestion dynamique du spectre » : l’Arcep publie deux nouvelles notes dans le cadre de ses réflexions sur les réseaux du futur / Communiqué de presse
2 juillet 2019 : ouverture des bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz pour l'Internet des objets / La consultation publique
11 juin 2019 : l'Arcep publie ses orientations sur la libération de la bande 1,5 GHz / Communiqué de presse
10 mai 2019 : l’Arcep met en consultation publique un projet de décision sur la synchronisation des réseaux en bande 3,4 - 3,8 GHz, pour assurer leur coexistence / Communiqué de presse
15 avril 2019 : connectivité des " verticaux " : l'Arcep annonce l'ouverture du guichet pour l'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD / Communiqué de presse
31 janvier 2019 : le Gouvernement et l’Arcep lancent un appel à la création de plateformes d’expérimentations 5G dans la bande 26 GHz / Communiqué de presse
25 octobre 2018 : « New Deal » Mobile : résultats de l'attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
30 juillet 2018 : l'Arcep prépare l'utilisation future des bandes 26 GHz et 1,5 GHz dans la perspective des réseaux 5G / Communiqué de presse
16 juillet 2018 : la France se dote d’une feuille de route pour la 5G et lance quatre chantiers prioritaires
25 mai 2018 : l'Arcep délivre la première autorisation de très haut débit radio en Seine-et-Marne / Communiqué de presse
22 mai 2018 : l'Arcep ouvre une consultation publique sur la libération de la bande 26 GHz, bande " pionnière " pour le coup d'envoi des réseaux 5G. Génération de rupture, la 5G doit permettre un saut de performance en termes de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission (qui doit être divisé par 10), et de fiabilité de la communication.
14 janvier 2018 : le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles signe un accord historique, le « new deal mobile », pour accélérer la couverture numérique des territoires
13 juillet 2017 : accès à internet dans les avions : l'Arcep met en consultation publique sa décision d'autoriser la société Inmarsat à déployer des antennes relais au sol
13 juillet 2017 : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution de fréquences de la bande 3,5 GHz dédiées au Très Haut Débit radio
16 juin 2017 : l'Arcep autorise Bouygues Telecom et SFR à utiliser la bande 2,1 GHz en 4G, pour en améliorer les débits
6 janvier 2017 : l’Arcep lance une consultation publique « De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation » / Communiqué de presse
19 octobre 2016 : de nouvelles bandes de fréquences pour soutenir l’innovation : l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l’Arcep publient la synthèse de la consultation publique sur les nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 ‑ 870 MHz, 870 ‑ 876 MHz et 915 ‑ 921 MHz, afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets / L'actualité
13 octobre 2016 : l'Arcep a sélectionné les lauréats à l'attribution de nouvelles fréquences, et ouvre la porte à de nouveaux opérateurs
3 juin 2016 : lancement d'une consultation publique en vue de l'ouverture de nouvelles bandes de fréquences
Attribution des fréquences de la bande 700 MHz
9 décembre 2015 : l'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats
24 novembre 2015 : résultat final de la procédure d'attribution
17 novembre 2015 : fin de l'enchère principale
16 novembre 2015 : fin de la première journée d'enchères
12 novembre 2015 : début des enchères pour l'attribution des fréquences de la bande 700 MHz
22 octobre 2015 : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR sont admis à participer aux enchères pour l'attribution de la bande 700 MHz
29 septembre 2015 : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé un dossier de candidature à l'ARCEP pour l'attribution de la bande 700 MHz
18 septembre 2015 : l'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 700 MHz
31 juillet 2015 : l’ARCEP publie le modèle de décision qu'elle utilisera pour autoriser les lauréats
9 juillet 2015 : l'ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz à déposer des dossiers de candidatures
19 juin 2015 : l'ARCEP soumet pour avis à la commission consultative des communications électroniques les modalités d'attribution et d'usage des fréquences 700 MHz
30 septembre 2015 : technologies 5G : l’ARCEP autorise Orange à mener une première expérimentation en France
10 septembre 2015 : l'ARCEP attribue des fréquences dans la bande 1800 MHz à la société Free Mobile
30 juillet 2015 : l'ARCEP autorise SFR et Orange à utiliser en 4G la bande 1800 MHz à compter du 25 mai 2016
19 décembre 2014 : l'ARCEP attribue des fréquences dans la bande 1800 MHz à la société Free Mobile
16 décembre 2014 : l’ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur l’utilisation des bandes de fréquences « libres ».
16 décembre 2014 : l’ARCEP lance une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile
25 juillet 2014 : l'ARCEP lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres " / Communiqué de presse
30 juin 2014 : Joëlle Toledano publie un rapport sur la régulation et le partage du spectre pour l'innovation / Le rapport, L'interview de Joëlle Toledano (2 juillet 2014)
23 novembre 2012 : l'ARCEP donne une dernière chance aux projets de boucle locale radio
8 octobre 2012 : l'ARCEP lance une consultation publique sur les réseaux mobiles professionnels et leurs besoins futurs en fréquences
21 septembre 2012 : l'ARCEP rappelle les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour l'usage de colliers pour chien équipés d'un récepteur GPS
30 juillet 2012 : l'ARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM
27 juillet 2012 : l'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les perspectives concernant les fréquences destinées aux faisceaux hertziens.
31 mars 2012 : la première partie (législative) de la transposition des directives communautaires de 2009, formant le troisième " paquet télécom ", a été transposée par l'ordonnance du 24 août 2011. Un des décrets d'application (communications électroniques. - Obligations pesant sur les opérateurs. - Protection des données personnelles. - Sécurité des moyens d'interceptions) a été publié le 31 mars au Journal officiel. / Le décret n° 2012-436
17 janvier 2012 : l'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats des fréquences du dividende numérique (800 MHz)
22 décembre 2011 : l'ARCEP publie les résultats de la procédure d'attribution des licences mobiles 4G dans la bande 800 MHz (le " dividende numérique ")
15 décembre 2011 : l'ARCEP lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite.
15 décembre 2011 : l'ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Fréquences, Orange France et SFR pour l'attribution de licences 4G dans la bande 800 MHz
20 octobre 2011 : l'ARCEP lance une consultation publique sur les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion
11 octobre 2011 : l'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz
15 septembre 2011 : l’ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR pour l’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz
28 juillet 2011 : l'ARCEP lance une consultation publique sur les services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
10 janvier 2011 : lors d'un discours prononcé à l’occasion des vœux de l’Agence nationale des fréquences (ANFr), le ministre chargé de l'industrie et de l’économie numérique a indiqué, qu'avec 7 millions de Français disposant d’un smartphone et un trafic internet mobile qui devrait être multiplié par 10 dans les deux ans, "la disponibilité en fréquences de qualité va devenir l’un des éléments clefs pour assurer le développement de l’économie numérique"
13 décembre 2010 : le président de l'ARCEP visite les installations de diffusion audiovisuelle de la tour Eiffel le 10 décembre 2010 / Communiqué de presse
27 juillet 2010 : l'ARCEP annonce les nouvelles étapes du déploiement des réseaux mobiles à haut et très haut débit : - La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles - Le lancement d'une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz relatives aux réseaux mobiles 4G (très haut débit).
28 avril 2010 : l’Autorité publie les conclusions de la consultation publique sur l’utilisation des bandes hautes pour les liaisons point-à-point du service fixe. Plus de vingt réponses ont été reçues, qui confirment l’intérêt du marché pour une ouverture rapide de ces bandes de fréquences, en particulier dans les gammes 71-76 GHz et 81-86 GHz / Communiqué de presse
25 janvier 2010 : l'ARCEP lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes hautes au profit des liaisons point-à-point du service fixe. L’intérêt des acteurs pour le déploiement de réseaux fixes point-à-point à très haut débit sur des distances courtes (pour relier des bâtiments en zones urbanisées par exemple) ou bien comme alternative à la fibre là où elle n'est pas économiquement viable, conduit l’Autorité à consulter le marché sur l’usage de bandes de fréquences " plus hautes " en vue d’une future ouverture. La consultation porte sur les fréquences 57-66 GHz, 71-76 GHz et 81-86 GHz dans la bande E, qui représente une nouvelle approche de la technologie radiofréquence - la solution du " dernier km " reliant l’usager au coeur de réseau - permettant une grande capacité (fort débit) sur de petites distances (quelques centaines de mètres) pour un support multiservices (voix, données, visio,…) à un coût faible (quelques milliers d’euros) / La consultation publique
16 septembre 2008 : parution au Journal Officiel des décisions n° 08-0516 attribuant des fréquences aux systèmes de radiocommandes de modèles réduits (aéromodélisme) et n° 08-0517 fixant les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences. Elles autorisent l'utilisation des deux premiers canaux de 10 MHz centrés sur 35,000 et 35,010 MHz à l'intérieur de la bande 34,995-35,225 identifiée par la décision ERC/DEC(01)11 pour ce type d'usage / Décisions n° 08-0516 et 08-0517
10 septembre 2008 : l’Autorité lance une consultation publique sur la mise en œuvre du dispositif européen visant à permettre l’utilisation des téléphones mobiles à bord des avions / Communiqué de presse
27 février 2008 : avec la réutilisation des fréquences 900 MHz, la 3G couvrira la quasi-totalité de la population
20 février 2008 : l’Autorité refont, dans une nouvelle base de données, l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des fréquences dont la gestion lui est confiée / le communiqué de presse / la base de données fréquences
5 juillet 2007 : orientations arrêtées par l’ARCEP sur l’introduction de la 3G dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine
4 mai 2007 : l’Autorité lance une consultation publique sur l’introduction de l'UMTS dans les bandes de fréquences 900 à 1800 MHz en France métropolitaine / le communiqué
Avril 2007 : consultation publique de la Commission européenne sur les modalités de mise en œuvre d’un processus européen de sélection et d’autorisation de systèmes mobiles par satellite dans la bande S à 2 GHz :
- 6 avril 2007 : la consultation publique de la Commission / Communiqué de presse
- 26 avril 2007 : la consultation traduite en Français par l'Arcep (pdf)
19 mars 2007 : l'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur le service fixe par satellite et se prononce sur l’organisation de la bande 3,4-4,2 GHz / Communiqué de presse
