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Les grands dossiers de l'Arcep
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Séparation comptable
L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste relative au service universel postal pour l’exercice 2023, établie par le cabinet Mazars (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2023-0521 du 7 mars 2023
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Rapport annuel - Tome 1
L’Arcep publie son rapport « L’Arcep et les marchés régulés »
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Service universel postal
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2024-0923 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal.
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Accro à l'Arcep
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