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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage et IFER : pour tenir compte de l’évolution de l’IFER, l’Arcep modifie la décision d’encadrement tarifaire 2021-2023 de l’accès à la boucle locale cuivre
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature
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Congrès annuel Culture presse
Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, prononcée lors de l’évènement en date du 22 mars 2023
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG »
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Portabilité des numéros
Conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée : l’Arcep adopte une décision pour simplifier les démarches des particuliers et des entreprises
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Service public de transport et de distribution de la presse
L'Autorité a rendu le 13 décembre 2022 son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2023.
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Secteur Postal
En application du 6° de l’article L. 5-2 du CPCE, l'Arcep publie la décision n° 2023-0521 du 7 mars 2023 agréant le cabinet Mazars pour réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2022 à 2024.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles des Messageries Lyonnaises de Presse pour 2023.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles de New CCEI pour 2023.
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Marché du Haut et du Très Haut Débit Fixe
La progression en 2022 des déploiements et des abonnements en fibre optique se maintient à un niveau élevé, bien qu’inférieur à celui de 2021
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Indicateurs Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4è trimestre 2022.
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Couverture mobile 2G/3G/4G/ en outre-mer
En complément des cartes départementales de couverture mobile avec les données au 2e trimestre 2022 publiées pour La Guadeloupe, La Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy le 10 novembre 2022, l’Arcep publie aujourd’hui les cartes pour La Réunion et Mayotte. Ces cartes incluent des informations sur la couverture voix/SMS à l’intérieur des bâtiments, la couverture 4G à l’extérieur et la couverture des axes routiers.
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Etude prospective de l’ADEME et l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique en 2020, 2030 et 2050 (6 mars 2023)
Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, lors de la conférence de presse du 6 mars 2023
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Environnement
Christophe BECHU, Agnès PANNIER-RUNACHER et Jean-Noël BARROT reçoivent l’évaluation prospective de l’ADEME et l’ARCEP sur l’impact environnemental du numérique en 2030 et 2050