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Intervention en clôture de la première journée du Colloque AVICCA du 16 mai 2023
Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences à Saint Barthélemy : résultats de l’enchère sur le bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz
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Publication des résultats de l’observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2023
Le nombre de cartes SIM diminue pour la première fois depuis deux ans et demi au premier trimestre 2023. Au 31 mars 2023, le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) s’élève à 82,5 millions, en baisse de 160 000 cartes en un trimestre contre + 300 000 au premier trimestre 2022. La croissance du nombre de cartes SIM ralentissait déjà au cours du trimestre précédent.
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Fibre Optique
Modalités tarifaires de l’accès au réseau en fibre optique de XpFibre : la Cour d’Appel de Paris confirme deux décisions de règlement de différend de l’Arcep
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FRATEL - 20e séminaire du réseau francophone de la régulation des télécommunications
« Pourquoi et comment associer l’utilisateur à la régulation ? »
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Collecte d'informations sur les réseaux fixes haut débit et très haut débit
L'Arcep modifie sa décision de collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux à haut et très haut débit. Les nouvelles données collectées permettront notamment de réaliser un relevé géographique des déploiements actuels et prévisionnels des réseaux fixes et mobiles d’ici la fin de l’année 2023.
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« Le marchand de presse est un maillon essentiel au cœur du système »
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a répondu aux questions du magazine « Union presse ». Elle détaille dans cette interview la vision de l'Autorité pour la régulation du secteur de la distribution de la presse.
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« Pour un numérique soutenable »
L’Arcep publie une infographie résumant les indicateurs révélés dans la seconde édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » en date du 18 avril 2023
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Partage de réseaux mobiles
Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep informe le secteur et examine les avenants
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Service universel postal
L’Arcep engage, jusqu'au 25 mai 2023, une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable aux prestations de service universel postal pour la période 2024-2025
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Comité experts fibre optique
Le comité d’experts fibre optique publie la mise à jour de son avis « immeubles neufs » sur l’équipement en fibre optique des immeubles neufs.
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Création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur le projet de décret portant création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS).
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions techniques d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs de courte portée pour y introduire l’usage du radar à synthèse d’ouverture au sol haute définition (HD-GBSAR) opérant dans la bande 76-77 GHz.
Les applications HD-GBSAR offrent des solutions radar de surveillance en temps réel de la déformation et du déplacement de structure (bâtiment, génie civil, falaise…) de grande dimension, avec une précision submillimétrique. Cette précision permet la détection précoce des tendances de déplacement telles que celles qui se produisent avant un éboulement.
L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à transmettre leur contribution jusqu’au 25 mai 2023 à 18h00.
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Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Orange
Le Conseil d’Etat ne renvoie pas au Conseil constitutionnel et valide la décision de l’Arcep mettant en demeure Orange de respecter ses engagements
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Transition vers IPv6
Nouvelle édition du baromètre annuel IPv6 : des progrès significatifs en 2022, mais la transition est loin d’être terminée