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Fibre optique
Altitude Infra et XpFibre engagent des plans de remise en état de certains de leurs réseaux en fibre optique (FttH)
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Zonage fibre dédiée
L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2023.
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Outre-Mer / Océan Indien
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, se rend à Maurice pour la réunion annuelle de Fratel et rencontre les acteurs sur le terrain à Mayotte et La Réunion
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Observatoire des services mobiles
Au 30 septembre 2022, le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) atteint 82,5 millions (+ 930 000 cartes au cours du trimestre). Avec 14 % du nombre total de cartes SIM en métropole, le marché dédié aux entreprises conserve un rythme de croissance soutenu. L’Arcep publie son observatoire trimestriel des services mobiles mis à jour au 30 septembre 2022.
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Fréquences - Outre-mer
Orange Caraïbe restitue une partie de ses fréquences dans la bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
L’Arcep publie une décision (n° 2022-2132) faisant suite à la demande de restitution de 0,6 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de Orange Caraïbe (décision modifiée par la décision n° 2022-2214 suite à une coquille).
La quantité de fréquences qu’Orange Caraïbe est désormais autorisé à utiliser en bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy est de 5 MHz duplex.
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Fibre optique
En 2017, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Altice / SFR Group pour ne pas avoir respecté ses engagements relatifs au contrat « Faber » pris lors du rachat de SFR par Numericable et a prononcé plusieurs injonctions sous astreinte. Le 29 septembre 2022, l’Autorité de la concurrence a publié sa décision relative à l’exécution des injonctions prévues et a sanctionné Altice / SFR Group pour ne pas les avoir correctement exécutées.
L’Arcep publie aujourd’hui son avis rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur l’examen du respect de ces injonctions.
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Fréquences - Outre-mer
Attribution des fréquences en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, et coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en Guyane
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Couverture mobile 2G/3G/4G en outre-mer
L’Arcep publie les cartes départementales clef en main de couverture mobile avec les données du 2e trimestre 2022 pour la Guadeloupe, La Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ainsi que celle pour la France métropolitaine. Ces cartes incluent des informations sur la couverture voix/SMS à l’intérieur des bâtiments, la couverture 4G à l’extérieur et la couverture des axes routiers. Ces cartes viennent en complément de celles existantes pour chaque département de la métropole.
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Numéro d’urgence pour l’enfance en danger
L’Arcep lance une consultation publique visant à modifier la liste des numéros d’urgence devant être acheminés par les opérateurs de communications électroniques en vue de maintenir le numéro 119 comme numéro d’urgence pour l’enfance en danger.
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L’Arcep lance une consultation publique sur le renouvellement de l’autorisation d’utilisation des fréquences d’un réseau GSM-R à SNCF Réseau
La société SNCF Réseau exploite un réseau GSM-R le long de ses voies ferrées pour gérer la signalisation et le contrôle de la vitesse des trains. Elle a demandé le renouvellement de son autorisation d’utilisation des fréquences au-delà du 31 décembre 2022 pour une période de 6 ans. Le projet de décision faisant suite à cette demande est soumis à consultation publique.
L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à transmettre leur contribution jusqu’au 21 novembre 2022 à 18h.
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Qualité des services mobiles
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2022 : la qualité de service mobile reste stable, en dépit d’une baisse des débits observée en 2022
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Mesure de la qualité de service mobile
En parallèle de la publication de son enquête de qualité de service mobile 2022, l’Arcep publie une version actualisée de son « kit du régulateur ». A destination des collectivités et autres acteurs de la mesure, le « kit du régulateur » est le guide pédagogique des protocoles utilisés par l’Arcep au cours de ses campagnes de mesures de couverture et de qualité service mobile. Cette nouvelle version inclut notamment les points d’attention à prendre en compte pour la réalisation de mesures 5G, et des précisions sur les tests de débits comme par exemple la configuration des serveurs de tests.
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Assortiment et plafonnement
L’Arcep met en consultation publique un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG ». Les acteurs sont invités à transmettre leur réponse jusqu’au 18 novembre 2022.
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Desserte des points de vente
L’Arcep met en demeure les sociétés agréées de distribution de la presse France Messagerie et Messageries Lyonnaises de Presse de se conformer à leurs obligations d’assurer une desserte des points de vente dans les départements de la Savoie et de l’Isère, au plus tard le 15 novembre 2022. Elles devront toutes deux assurer une livraison des marchands de presse à l’adresse de leur point de vente tout au long de leur période d’ouverture. France Messagerie devra, en outre, s’agissant des quotidiens, approvisionner tous les points de vente, que leur éditeur a choisi de desservir, avec des exemplaires datés du même jour.
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Secteur postal
1,7 milliard de colis distribués en France et exportés en 2021 : un volume encore en forte progression