-
Publication de l’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste pour 2021
L'Autorité a adopté une décision évaluant à 348 millions d'euros pour 2021 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.
-
Quels sont les nouveaux enjeux et défis pour permettre l'accès au numérique pour tous ?
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a répondu aux questions du média en ligne Maddyness (14 décembre 2022)
-
Fréquences - Outre-mer
Attributions de fréquences en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep
-
Portabilité des numéros
A partir du 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 s’assouplissent. Nouveauté : il sera possible de conserver son numéro de téléphone fixe, notamment en cas de déménagement, dans une autre zone géographique de France métropolitaine. Cela fait suite au plan de numérotation adopté par l’Arcep en 2019.
- Le grand dossier « La portabilité des numéros fixes »
- Fiche « Dégéographisation des numéros de 01 à 05 : ce qui change au 1er janvier 2023 »
- Le grand dossier « Numérotation »
-
Digicel AFG restitue une partie de ses fréquences dans la bande 900 MHz à Saint-Martin
L’Arcep publie une décision faisant suite à la demande de Digicel AGF de restituer 0,6 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Martin.
La quantité de fréquences que Digicel AFG est désormais autorisé à utiliser en bande 900 MHz à Saint-Martin est de 5 MHz duplex. -
Partage de réseaux mobiles
Prolongation du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange jusqu’au 31 décembre 2025 : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier l’avenant
-
Outre-mer
L’Arcep a mené, du 15 septembre au 17 octobre 2022, une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz à la SPLANG pour des services de connectivité fixe en Guyane. Suite à l’examen des contributions à la consultation publique, l’Arcep publie aujourd’hui la décision autorisant la SPLANG à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz en Guyane.
-
Couverture mobile - Calcul des loyers en zone blanche
L’Arcep publie sa décision relative au calcul des revenus et des coûts associés à l’exploitation des infrastructures mises à disposition des opérateurs mobiles par les collectivités territoriales en zone blanche. Cette décision révise la décision précédente afin de prendre en compte l’évolution des technologies et des déploiements sur cette zone.
-
Marché du haut et du très haut débit fixe
La dynamique de progression de la fibre optique, en couverture et en nombre d’abonnements, se stabilise
-
Indicateurs Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3è trimestre 2022.
-
Fibre Optique
Etat des réseaux en fibre optique (FttH) : l’Arcep publie les conclusions de son analyse de terrain menée sur un échantillon d’équipements des réseaux FttH
-
Service universel 2021
L’Arcep publie sa décision en date du 24 novembre 2022 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2021.
-
Procédures d'attribution de fréquences en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy : l’Arcep répond aux demandes de précision des futurs candidats
Les procédures d’appel à candidatures pour l'attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane, à Saint‑Barthélemy et Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy lancées le 29 et le 30 septembre 2022 prévoient que les futurs candidats peuvent adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu’elles jugent nécessaires jusqu'au 15 novembre 2022.
L’Arcep publie ce jour ces questions, ainsi que les réponses et précisions qu’elle a pu apporter sur les procédures. L’Arcep mènera les procédures d'attribution et prévoit de délivrer les autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats au second trimestre 2023.
-
Fibre optique
Les abonnés à la fibre optique auront accès à la référence de leur prise terminale optique dans leur espace client et sur leurs factures
-
Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, au TRIP d’automne de l’Avicca (22 novembre 2022)
« Je tiens à rappeler ici que le déploiement préalable et complet d’un réseau FttH est un des critères principaux posés par le cadre de l’Arcep depuis décembre 2020 pour la fermeture du réseau cuivre. Le rendez-vous prévu par Orange début 2026 pour acter la fermeture commerciale nationale de son réseau cuivre suppose donc, que la trajectoire des déploiements soit cohérente avec cette échéance ».