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Fréquences
Le Conseil d’État valide l’attribution de fréquences par l’Arcep à Starlink
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Service universel 2021
L’Arcep publie la décision n° 2023-0799 de l’Arcep en date du 11 avril 2023 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2021.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie aujourd’hui la décision n° 2022-1810-RDPI en date du 8 septembre 2022 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n°2021-2031-RDPI en date du 21 septembre 2022 à l’égard de la société New CCEI
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Environnement
« Pour un numérique soutenable » : l’Arcep publie la deuxième édition de son enquête annuelle
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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2023 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Fermeture du cuivre
Serez-vous concerné par la fermeture du cuivre ? Quand aura-t-elle lieu ? Que va-t-il se passer pour vous en tant que particulier ? L’Arcep publie une nouvelle page récapitulant les principales questions et réponses pour vous informer et répondre au mieux à vos interrogations.
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Couverture mobile
L’Arcep publie jeudi 13 avril 2023 les données de couverture mobile au quatrième trimestre 2022, dans l’hexagone et en outre-mer
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Qualité de service mobile
L’Arcep publie les résultats de son enquête de qualité de service mobile 2022 à Mayotte et La Réunion
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Usages numériques en France
L’Arcep et l’Arcom publient la troisième édition du référentiel des usages numériques
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Tarifs livraison du livre
L’Arcep publie sa décision adoptant une proposition de tarif minimum pour la livraison des livres. Elle avait mis en consultation publique sa proposition du 28 avril 2022 au 27 mai 2022. L’Arcep publie également les contributions reçues à cette consultation publique.
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Résultats au 4e trimestre 2022 de l’observatoire des marchés télécoms
L’Arcep publie son observatoire des marchés télécoms au quatrième trimestre 2022. Au 31 décembre 2022, près de six abonnements internet sur dix sont en fibre optique. Deux ans après le lancement commercial de la 5G, le nombre d’utilisateurs actifs sur les réseaux 5G s’élève à 8,2 millions, et ne cesse d’augmenter.
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Environnement
« Pour un numérique soutenable » : l’Arcep présente un point d’étape sur les dernières avancées et les travaux en cours
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Environnement
Comprendre les différences méthodologiques dans la mesure de l’impact environnemental du numérique : le comité d’experts technique piloté par l’Arcep et l’ADEME publie son premier rapport
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Fréquences
L’Arcep publie ce jour les réponses reçues à la consultation publique relative aux autorisations d’utilisation de fréquences en vue de fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESIM) et des stations terriennes à bord de navires (ESV), et à la suite de cette consultation, une décision d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques délivrée à OneWeb et une décision modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée à Starlink en mai 2022.
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Outre-mer
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte