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Régulation des marchés fixes
Tarifs de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange : l’Arcep consulte le secteur sur un projet de décision modifiant les règles en vigueur
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Tarification du dégroupage
L'Arcep lance une consultation publique sur un document relatif à la mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage (modèle BLOM). Ce document rappelle le fonctionnement du modèle et détaille les modifications apportées par rapport à la version précédente.
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Service universel postal
L’Arcep fixe l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2024-2025
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2023.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie une étude sur les attentes et motivations d’achat des lecteurs chez les marchands de presse
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Audition du 13 juin 2023
Aux côtés des présidents de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre et de la CNIL, Marie-Laure Denis, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep a répondu aux questions de la commission spéciale « espace numérique », présidée par la sénatrice Catherine Morin-Dessailly.
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L’Arcep publie son avis sur le projet de décret relatif au blocage et au déréférencement des « sites miroirs »
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur le projet de décret relatif au blocage et au déréférencement des « sites miroirs », pris en application de l’article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Au cours du premier trimestre 2023, le rythme de déploiement de la fibre optique ralentit, la progression des abonnements à la fibre se maintient à un niveau élevé
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Distribution de la presse
L’Arcep lance une consultation publique sur les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz en Guyane, à Saint Barthélemy et Saint Martin : résultats des enchères principales
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Le "gendarme des télécoms" a la fibre dans le viseur
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a répondu aux questions du journal La Provence à l’occasion de son déplacement à Marseille et Septèmes-les-Vallons le 26 mai 2023. Elle y a rencontré élus et opérateurs pour échanger sur le déploiement de la fibre dans les Bouches-du-Rhône.
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Opérateurs télécoms, des investissements en baisse et des revenus en hausse en 2022 (25 mai 2023)
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a répondu aux questions de Laure Closier et Christophe Jakubyszyn, dans l'émission Good Morning Business sur BFM Business
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Marché français des télécoms
Conférence annuelle « Telconomics » : des investissements encore élevés et des revenus en hausse
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Qualité de service mobile
L’Arcep publie les résultats de son enquête de qualité de service mobile 2022 aux Antilles et en Guyane
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Taux de rémunération du capital
L’Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2024.