-
Mise en demeure
L’Arcep met en demeure l’Association du Lotissement du Domaine d’Avoriaz (ALDA) de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique, au plus tard le 19 juillet 2023. L’ALDA devra respecter l’obligation de faire droit aux demandes raisonnables d’accès au réseau FttH déployé sur le lotissement du domaine d’Avoriaz et publier une offre en précisant les modalités d’accès.
-
Plan de numérotation
Protection des utilisateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l’Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation
-
Les promesses de la 5G
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est l’invitée de l'émission « Culture Médias » diffusée sur Europe 1, présentée par Philippe Vandel (31 août 2022)
-
Publication de l'observatoire des marchés des services mobiles au 2e trimestre 2022
L’accroissement annuel du nombre de cartes SIM se maintient à un niveau élevé d’environ 2,3 millions depuis un an. En métropole, la croissance du nombre de cartes SIM auprès de la clientèle entreprises contribue pour plus de 25 % à la progression du nombre total de cartes SIM. Les acquisitions d’opérateurs virtuels intervenues au cours du trimestre conduisent à la baisse de la part de marché (6,7 % contre près de 8,3 % le trimestre précédent) de ces acteurs. En outre-mer, le nombre de cartes SIM se stabilise, après trois trimestres de croissance élevée, à 2,7 millions au 30 juin 2022.
-
Fermeture du cuivre
L’Arcep publie les réponses à la consultation publique sur le plan de fermeture du cuivre d’Orange
-
Environnement
L’Arcep met en consultation publique son projet de décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable »
-
Fréquences mobiles
Suite à la consultation publique lancée le 10 décembre 2021, l’Arcep publie une série de décisions modificatives faisant évoluer les conditions techniques d’utilisation de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pour mettre en œuvre au niveau national le nouveau cadre européen.
S’agissant des bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, les autorisations d’utilisation de ces fréquences, qui renvoient notamment au nouveau cadre européen concernant les conditions techniques d’utilisation applicables, ne nécessitent pas d’être modifiées.
-
Fibre optique
Qualité des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie la nouvelle version du référentiel technique commun pour l’installation des réseaux FttH en dehors des zones très denses élaboré par le comité d’experts fibre optique
-
Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite et pour fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement.
-
Service Universel Postal
L’Arcep publie ses avis sur la gamme d’offres envisagée par La Poste pour 2023
-
Fibre Optique
Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son premier bilan sur les processus opérationnels du groupe Altice France / SFR
-
Distribution de la presse / Agrément
L’Arcep octroie à New CCEI un agrément de distributeur de presse
-
-
Régulation des marchés fixes
L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et consulte le secteur sur les évolutions à apporter à la régulation dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes pour la période 2023-2028
-
Calcul des loyers en zone blanche
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision relative au calcul des revenus et des coûts associés à l’exploitation des infrastructures mises à disposition en zone blanche. Ce projet propose des mises à jour de ce calcul afin de prendre en compte l’évolution des technologies et des déploiements sur cette zone.