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L’Arcep lance une consultation publique fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs de courte portée
Les dispositifs à courte portée sont typiquement des produits grand public et professionnels qui peuvent intervenir dans le fonctionnement de nombreuses applications telles que l'identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d'alarme, les implants médicaux, les microphones et systèmes audio, les systèmes de verrouillage sans clé des automobiles…
L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à transmettre leur contribution jusqu’au 24 novembre 2022 à 18h.
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les futurs réseaux mobiles dans la bande 3,4-3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite en Guyane
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5G
Guichet d’expérimentations à destination des entreprises et industriels dans la bande 3,8 – 4,0 GHz : l’Arcep réalise un premier bilan
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Observatoire des marchés des communications électroniques
Publication des chiffres du 2ème trimestre 2022
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L’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2021
L'observatoire mesure, en parts de marchés, la concurrence sur les marchés de gros amont et aval de la diffusion audiovisuelle.
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Frequences - Outre-mer
Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy : l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature
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Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane
L’arrêté lançant la procédure d’attribution ayant été publié ce jour au Journal officiel, l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature avant le mardi 13 décembre à 12 heures, heure de Paris.
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Couverture mobile 2G/3G/4G/5G
L’Arcep publie les données de couverture mobile 2G/3G/4G/5G au 2ème trimestre 2022, en métropole et en Outre-mer, et fait évoluer ses outils pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
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Pôle numérique Arcep - Arcom
Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités intensifient leur collaboration, en particulier en matière d'impact environnemental du numérique
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2021
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Conférence « Territoires connectés » 2022 : discours de clôture de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep
La conférence s’est déroulée le
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Conférence Territoires Connectés 2022
A l’occasion de sa conférence annuelle Territoires connectés, l'Arcep a réuni, jeudi 22 septembre de 9h à 13h, tout l’écosystème de l’aménagement numérique des territoires et les opérateurs pour un état des lieux de la régulation et des débats autour de la connectivité des réseaux fixes et mobiles.
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Fusion TF1 – M6
L’Arcep rend public son avis à l’Autorité de la concurrence, après que TF1 et M6 ont renoncé à leur projet de fusion.
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Fréquences
L’Arcep précise les modalités permettant la coexistence entre réseaux 5G et service fixe par satellite en France métropolitaine (bandes 3,4 - 3,8 GHz et 3,8 - 4,2 GHz)
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz à la SPLANG pour fournir des services de connectivité fixe aux populations locales isolées du territoire guyanais où le réseau filaire à très haut débit n’est pas encore disponible. L’Autorité invite les acteurs intéressés à formuler leurs observations sur le projet d’autorisation avant le 17 octobre 2022.