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Attribution de fréquences à La Réunion et Mayotte
L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz et 900 MHz à Mayotte
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Régulation par la donnée
L’Arcep expérimente son API « Données de connectivité fixe et mobile » et ouvre aux utilisateurs intéressés sa phase de test
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Restitutions réglementaires de La Poste
L'Arcep publie la décision n° 2022-0919 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et les réponses à sa consultation publique
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Marché français des télécoms
Des investissements encore en forte croissance en 2021
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Fréquences
Pour prévoir le futur des réseaux mobiles et leur régulation, l’Arcep lance une grande consultation publique
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Audiovisuel et TNT
L’Arcep adopte sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre
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Entreprises
Professionnels, entreprises, vous souhaitez améliorer la couverture mobile à l’intérieur de vos bâtiments ? L’Arcep rappelle les obligations des opérateurs et les modalités et tarifs de raccordement des systèmes d’antennes distribuées (DAS) publiés par les opérateurs.
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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2020 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires
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Publication de l’observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2022
L’accroissement annuel du nombre de cartes SIM s’établit pour le deuxième trimestre consécutif à 2,2 millions, un niveau inégalé depuis 2014. En métropole, la proportion de forfaits résidentiels libres d’engagement atteint 80 %. En outre-mer, la croissance annuelle se maintient à +3,3 %.
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« Sur certains réseaux fixes, nous faisons face à des soucis de qualité d’exploitation et de raccordements »
A l’occasion de la présentation du bilan annuel de « J’alerte l’Arcep », Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est l’invitée de l'émission 13 / 14 de France Inter, présentée par Bruno Duvic (11 mai 2022)
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« Dans les signalements reçus sur « J’alerte l’Arcep », une majorité de personnes disent ne pas être satisfaits de la qualité de leur réseau fixe »
A l’occasion de la présentation du bilan annuel de « J’alerte l’Arcep », Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est l’invitée du « Grand Journal de l’éco » de BFM Business, présenté par Hedwige Chevrillon (11 mai 2022)
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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2022 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Fibre Optique
L’Arcep a réglé un différend entre Bouygues Telecom et Orange relatif aux frais de mise en service des raccordements finals à la fibre (FttH) en zones très denses
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Vente à distance de livres
L’Arcep met en consultation publique sa proposition de tarif minimum pour les frais d’envoi de livres
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Coût du service universel pour l'année 2020
L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2020. Le coût net s’élève à 3,2 millions d’euros (contre 3,4 millions d’euros en 2019). L'Autorité publie également l'attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l'année 2020, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires.