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Publication de l’observatoire 2020 du courrier et du colis
En 2020, les services postaux représentent 9,5 milliards d’objets adressés en France et à l’étranger (plis, colis, presse par circuit postal) pour un revenu de 15 milliards d’euros HT. En volume comme en revenu, la crise sanitaire a accéléré le recul structurel du marché du courrier adressé distribué en France ou exporté. En revanche, le marché de la distribution de colis continue de progresser à un rythme supérieur à celui de 2019 sous l’impulsion des confinements successifs. Enfin, la presse distribuée aux abonnés par circuit postal se contracte.
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Fréquences - Outre-Mer
Attributions de fréquences à La Réunion et à Mayotte : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep
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5G
Le Conseil d’Etat rejette l’ensemble des recours déposés contre les décisions de l’Arcep concernant la procédure d’attribution de la bande 3,5 GHz
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Couverture mobile 4G
L’Arcep publie ce 7 octobre les données de couverture mobile 4G au second trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer. Les cartes et les taux de couverture 2G, 3G et 4G sont ainsi mis à jour sur monreseaumobile.arcep.fr, et le tableau de bord du New Deal présente les informations relatives à la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif de couverture ciblée au 30 juin 2021, avec 830 sites en service.
De nombreuses cartes « clef en main » sont également publiées, avec la mise à jour des cartes 3G et 4G départementales ainsi que de nouveaux documents :
• de nouvelles cartes 3G et 4G à l’échelle métropolitaine, complémentaires des cartes départementales ;
• un nouveau de document de suivi du dispositif de couverture ciblée, présentant plusieurs cartes et indicateurs au niveau de la métropole et de chaque région.Le tableau de bord du New Deal Mobile
Les cartes de progression de la couverture 4G pour la métropole et dans chaque département
Les cartes de progression de la couverture 4G depuis 2015
Le nouveau de document de suivi du dispositif de couverture ciblée (pdf - 5.80Mo)
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5G
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G en actualisant la cartographie des sites 240 Mb/s par opérateur au 30 juin 2021.
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Marchés des communications électroniques au 2ème trimestre 2021
L’Arcep publie son observatoire des communications électroniques au 2ème trimestre 2021.
Le revenu des opérateurs sur le marché de détail enregistre ce trimestre un nouveau record de croissance de 3% et atteint 8,8 milliards d’€ HT au 30 juin 2021.
Sur le marché fixe, la totalité de la croissance du nombre d’abonnements à très haut débit provient de celle des accès au FttH (+4,1 millions d’abonnements supplémentaires en un an).
Sur les réseaux mobiles, 78,9 millions de cartes SIM sont en service en France au 30 juin 2021, dont neuf sur dix sont des forfaits (71,3 millions).
L’effet de la crise sanitaire est encore présent sur les usages, vocaux notamment. Au 2ème trimestre 2021, le trafic mobile diminue : 8% en un an après +5% le trimestre dernier. Cependant, la consommation moyenne reste encore largement supérieure aux niveaux observés avant la crise sanitaire : 4h17 par mois pour un forfait ce trimestre contre 3h38 au 2ème trimestre 2019. -
Consultation publique sur les règles de calcul du coût net 2020 et décision sur la collecte du chiffre d’affaires
L’Autorité lance une consultation publique sur les règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2020.La consultation est ouverte jusqu’au 28 octobre 2021 à 17h00.
Par ailleurs, l’Arcep publie sa décision n° 2021-2081 en date du 5 octobre 2021 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2020.
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de demander la modification de l’avenant
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Environnement
« Pour un numérique soutenable » : L’Arcep présente un point d’étape sur les dernières avancées et les travaux en cours
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Barème proposé par MLP pour 2022
L’Arcep publie un avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles envisagées par MLP pour 2022
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Election
Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep, élu vice-président du BEREC pour l’année 2022
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Fréquences - Outre-Mer
Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte : L’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur les procédures d’appel à candidatures
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Audition du 28 septembre 2021
Audition de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, par la Commission des finances du Sénat dans la cadre de l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur la couverture mobile (4G) du territoire
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