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Acquisition de Covage par Altice, OMERS et Allianz
L’Arcep rend public l’avis rendu à la Commission européenne le 21 juillet 2020 dans le cadre de la prénotification de l’acquisition de Covage par Altice, OMERS et Allianz
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« La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement »
Laure de la Raudière, présidente de l'Arcep, répond aux questions de Contexte (18 mars 2021)
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L’Arcep publie son avis sur le nouveau service universel téléphonie et Internet haut-débit
L’Arcep rend public l’avis n° 2020-1405 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques, en préparation de la mise en œuvre des évolutions apportées par la directive (UE) 2018/1972 établissant le code des communications électroniques européen.
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Position de l’Arcep sur le mode STOC
Publiée sur le site de l’Avicca (12 mars 2021)
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Qualité de service mobile
L’Arcep publie les résultats de son enquête 2020 Outre-mer
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Qualité de service mobile
L’Arcep enrichit ses publications en matière de qualité de service mobile en métropole
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Croissance inégalée des abonnements et des déploiements en fibre optique au quatrième trimestre 2020, à l’image de l’année 2020
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L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4e trimestre 2020
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4e trimestre 2020.
La transcription textuelle automatique (TTA), disponible depuis le 1er juillet 2020 chez tous les opérateurs proposant une offre accessible, continue sa progression et contribue au niveau record d’utilisation des services en ce 4e trimestre, qui doit toutefois être relativisé eu égard à la faible proportion de personnes sourdes et malentendantes qui utilisent les services proposés par les opérateurs. Les indicateurs montrent que cette modalité semble se substituer à la transcription textuelle humaine (TTH), et, dans une moindre mesure, à l’offre en langue des signes française (LSF), pour ce qui concerne principalement le traitement des appels à l’attention des personnes sourdes et malentendantes.
Toutefois, la LSF reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Cela traduit la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer fortement la qualité de leur service en LSF.
Enfin, l’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, pour lesquels la mise en place d’une offre de service opérationnelle doit devenir une priorité effective rapidement. -
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 31 janvier 2021
Près de 1 600 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement, contre 1 200 fin 2020. Si on prend en compte l’ensemble des bandes de fréquence utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 MHz et 700 MHz), ce sont près de 10 000 sites ouverts en 5G aujourd’hui.
L’observatoire de l’Arcep contient des informations relatives au nombre de sites ouverts commercialement par opérateur – c’est-à-dire que ces sites fournissent un service à un utilisateur grand public, muni d’une SIM commerciale de l’opérateur et d’un terminal compatibles – selon les différentes bandes de fréquences, ainsi que des cartes de ces sites. Ces statistiques et cartes sont également disponibles par région.
En complément, l’Arcep encourage les consommateurs à consulter les cartes de couverture des opérateurs pour s’informer sur les zones précises où le service sera effectivement disponible et le niveau de service associé dans chacun de ces lieux. -
Fréquences
L’Arcep attribue une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Starlink lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite
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“ Les opérateurs doivent être très clairs sur la qualité de l'expérience 5G offerte "
Laure de La Raudière, président de l'Arcep, répond aux questions du magazine online Les Numériques (16 février 2021)
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Laure de La Raudière, nouvelle présidente de l’Arcep, évoque sa feuille de route à la tête du gendarme des télécoms
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, répond aux questions de l’Echo Républicain (10 février 2021)
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Coopération entre régulateurs
Usages numériques des Français : l’Arcep et le CSA publient la première édition de leur référentiel commun
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L’Arcep publie son observatoire des services mobiles au 31 décembre 2020
Le nombre de cartes SIM en service en France (hors MtoM) atteint 78,1 millions, avec une croissance qui s’est intensifiée au dernier trimestre (+515 000 contre +385 000 un an auparavant). En métropole, les opérateurs virtuels (MVNO) progressent mieux que les opérateurs de réseaux : avec 8,8 millions d’unités, la proportion de cartes qu’ils commercialisent atteint 11,6% (+0,3 point en un an). Avec 9,6 millions de cartes, le marché entreprises représente 13% du nombre total de cartes en service, une croissance de 5,4% en un an, inégalée depuis 8 ans. Dans les départements ultra-marins, après 9 mois de recul continu, le marché renoue avec la croissance : + 20 000 cartes au T4 2020, sur un total de 2,6 millions.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de France Messagerie pour 2021