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Fréquences - Outre-mer
Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte : l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature
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Service universel postal
Tarifs 2022 : l'Arcep publie son avis sur les tarifs 2022 du service universel postal
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Aménagement numérique du territoire
L’Arcep publie une mise à jour des cartes de « Ma connexion internet » avec les données au 31 décembre 2020. L’Autorité continue son travail d’accélération du rythme d’actualisation des données. Cette mise à jour s’accompagne d’une évolution de l’outil.
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Règlement de différends
L’Autorité publie la décision de règlement du différend dont elle a été saisie par la société Altitude Infra THD à l’encontre de la société Orange SA, précisant le tarif de la prestation de rénovation d’appui aérien d’Orange réalisée en sous-traitance par l’opérateur tiers.
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Fréquences
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques, notamment le Wifi 6 GHz, et fixant leurs conditions d'utilisation. Le projet de décision reprend les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2021/1067 du 17 juin 2021 de la Commission européenne sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).
La consultation publique est ouverte jusqu'au 30 septembre 2021.
La consultation publique -
Distribution de la presse
L’Arcep lance une seconde consultation publique sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la péréquation entre entreprises de presse
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur
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Fibre optique
L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts fibre optique. Cette version du recueil apporte de nouvelles préconisations notamment sur l’utilisation de câbles en micro-conduits, sur l’installation des points de mutualisation avec câblages en « M », sur l’installation de kits de raccordement optique étanche. Elle apporte également des compléments sur les contraintes d’affaiblissement optique et sur le contrôle et la recette des réseaux.
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite en France métropolitaine
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Régulation par la donnée
L’Arcep publie son observatoire de la satisfaction client, vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs mobiles
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Distribution de la presse
L’Arcep met en consultation publique l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite CPPAP hors IPG
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Distribution de la presse
L’Arcep rencontre les équipes de nuit de France Messagerie et de l’imprimerie Riccobono
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Qualité de service mobile
L’Arcep enrichit son site « Mon réseau mobile » avec les données recueillies par la région Bourgogne-Franche-Comté, qui apporte près de 275 000 mesures de débit mobile.
L’Arcep publie désormais des données de mesure de la qualité de service mobile réalisées par des acteurs tiers, parfois à l’initiative de collectivités, permises à la fois par la mise à disposition de ses données en open-data, et par la publication du « kit du régulateur ». En avril 2020, le site a intégré les premières données de mesure de plusieurs territoires : le Cher, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et l’Auvergne-Rhône-Alpes, puis la Haute-Loire et Grand Paris-Sud sont venus se rajouter à la liste. Sont également accessibles des données de mesures sur le réseau SNCF et des tests réalisés par Mozark Group
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Séparation comptable
L'Arcep publie les attestations de conformité des comptes réglementaires 2018 et 2019 de TDF, ainsi que des comptes réglementaires 2020 de La Poste, établies respectivement par les cabinets Ernst & Young et PricewaterhouseCoopers (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires). Ces deux cabinets ont été agréés par l'Arcep conformément aux décisions n° 2017 0439 du 6 avril 2017 et n° 2020-0255 du 19 mars 2020
L’attestation de TDF pour 2018 (pdf - 2.20Mo)
L’attestation de TDF pour 2019 (pdf - 72Ko)
L’attestation de La Poste pour 2020 (pdf - 139Ko) -
Les chiffres du marché outre-mer en 2020
En 2020, le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer augmente pour la première fois après cinq années de recul, s’élevant à 1,1 milliard d’euros HT.
L’équipement internet fixe à très haut débit devient majoritaire dans les départements et collectivités d’outre-mer (51% du nombre total d’accès à haut et très haut débit). Le FttH reste la technologie à très haut débit la plus utilisée en outre-mer, avec 240 000 accès fin 2020 (+ 34% en un an).
Le nombre d’utilisateurs des réseaux 4G continue de progresser à un rythme soutenu. Fin 2020, 1,5 million de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 4G, soit 56% du nombre total de cartes (+6 points en un an).
Enfin, la crise sanitaire a impacté de façon inhabituelle la consommation vocale fixe et mobile, qui progresse fortement en outre-mer en 2020 (+12% en un an).