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Date
    Consultation terminée
    Du 5 novembre 2015 au 15 décembre 2015

    Qualité du service fixe d’accès à internet (5 novembre 2015)

    Consultation terminée
    9 décembre 2015

    Numérotation : modification de la décision n°02-1179 établissant la liste des numéros d’urgence (9 décembre 2015)

    Consultation terminée
    Du 23 septembre 2015 au 7 décembre 2015

    Fixation des taux réglementaires de rémunération du capital pour les activités fixes, mobiles et de télédiffusion régulées à partir de l’année 2016 (Septembre 2016)

    Consultation terminée
    Du 17 décembre 2014 au 7 décembre 2015

    La tarification de l’accès aux réseaux mutualisés en fibre optique en dehors des zones très denses (17 décembre 2014)

    Consultation terminée
    1er décembre 2015

    L'encadrement tarifaire de l'accès activé généraliste à la boucle locale cuivre de la société Orange, livré au niveau infranational, pour les années 2016 et 2017 (1er décembre 2015)

    Consultation terminée
    12 novembre 2015

    Le projet de décision relatif à l’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique et du départ d’appel en position déterminée pour les années 2016 et 2017 (12 nov 2015

    Consultation terminée
    12 novembre 2015

    Le projet de décision relatif à l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle ou à la sous-boucle locale filaire en cuivre pour les années 2016 et 2017 (12 nov 2015)

    Consultation terminée
    9 novembre 2015

    Approche générale et structure du modèle des coûts de la boucle locale optique dédiée (BLOD) (9 novembre 2015)

    Consultation terminée
    Du 6 juillet 2015 au 6 novembre 2015

    Numérotation : report de l’interdiction d’utiliser des numéros mobiles à 10 chiffres pour les usages M2M (6 juillet 2015)

    Consultation terminée
    4 septembre 2015

    Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2014 (4 septembre 2015)

    Consultation terminée
    29 juin 2015

    Mise en oeuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses (29 juin 2015)

    Consultation terminée
    18 juin 2015

    Les modalités techniques et les conditions d'attribution d'autorisations pour la bande 700 MHz (Juin 2015)

    Consultation terminée
    Du 10 décembre 2014 au 22 mai 2015

    Les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (10 décembre 2014)

    Consultation terminée
    Du 16 décembre 2014 au 31 mars 2015

    Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile (16 décembre 2014)

    Consultation terminée
    11 février 2015

    Modification de la décision n° 02-1179 établissant la liste des numéros d’urgence