- La consultation publique (du 12 septembre au 13 octobre 2014) (pdf - 1.39Mo)
- La synthèse des contributions à la sonsultation publique (28 octobre 2014) (pdf - 502Ko)
- Les contributions des acteurs (28 octobre 2014) (rar - 6.29Mo)
- Le document notifié à la Commission européenne (28 octobre 2014) (pdf - 1.33Mo)
- La décision finale de la Commission européenne (28 novembre 2014) (pdf - 115Ko)
- Bilan et perspective soumis à consultation publique (21 février au 21 mars 2014) (pdf - 1.43Mo)
- Le projet de décision soumis à consultation publique (21 février au 21 mars 2014) (pdf - 1.86Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique de février 2014 (mai 2014) (rar - 872Ko)
- Le projet de décision soumis à consultation publique (du 15 mai au 18 juin 2014) (pdf - 1.85Mo)
- Les contributions des acteurs à la seconde consultation (23 septembre 2014) (zip - 1.87Mo)
- Les observations de la Commission Européenne (septembre 2014) (pdf - 72Ko)
- Le projet de décision notifié à la Commission Européenne (23 septembre 2014) (pdf - 2.04Mo)
- La consultation publique (du 4 juillet au 16 septembre 2013) (pdf - 4.56Mo)
- Les réponses à la consultation publique (1/4) (27 novembre 2013) (zip - 4.57Mo)
- Les réponses à la consultation publique (2/4) (27 novembre 2013) (zip - 6.30Mo)
- Les réponses à la consultation publique (3/4) (27 novembre 2013) (zip - 5.52Mo)
- Les réponses à la consultation publique (4/4) (27 novembre 2013) (zip - 2.52Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 4 (27 novembre 2013) (pdf - 1.45Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 5 (27 novembre 2013) (pdf - 1.09Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 6 (27 novembre 2013) (pdf - 1.43Mo)
- Les contributions à la consultation publique de novembre 2013 (19 février 2014) (rar - 7.78Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 4 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014) (pdf - 1.53Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 5 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014) (pdf - 1.08Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 6 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014) (pdf - 1.67Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique de février 2014 (mai 2014) (zip - 3.68Mo)
- Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 4, transmis à la Commission européenne (mai 2014) (pdf - 1.69Mo)
- Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 5, transmis à la Commission européenne (mai 2014) (pdf - 1.18Mo)
- Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 6, transmis à la Commission européenne (mai 2014) (pdf - 1.49Mo)