Que va changer la fermeture du réseau cuivre ?

Comment savoir si je suis concerné par la fermeture du réseau cuivre ?

• Vous êtes abonné à la fibre, et votre téléphone fixe fonctionne avec votre box ?

Aucun changement n’est à prévoir pour vous, la fermeture du cuivre n’aura pas d’impact sur votre connexion.

• Votre téléphone ou votre box est branché sur la prise de téléphone murale (prise en T) de votre logement ? Vous êtes abonné à l’ADSL ?

Vous êtes concerné par la fermeture du réseau cuivre, votre installation va devoir être modifiée. Pour vous aider à anticiper ce changement, cette page vous est dédiée.

Un nouveau réseau de référence - la fibre optique - est en cours de déploiement sur tout le territoire. Début 2023, près de 80% des locaux peuvent bénéficier d’un accès fibre. Ce nouveau réseau a vocation à remplacer le réseau cuivre vieillissant.

Par ailleurs, la fibre optique offre des débits supérieurs à 100 Mbits/s et permetainsi de meilleurs services que le cuivre. Le télétravail, les visioconférences, la e-éducation, la santé en ligne et bien d’autres usages ont décuplé les besoins en débits.

La fibre optique est enfin moins gourmande en énergie : un abonné à la fibre consomme 4 fois moins de kWh qu’un abonné au cuivre.

C’est Orange, en tant que propriétaire du réseau cuivre, qui décide et pilote sa fermeture. L’opérateur a publié un plan de fermeture qui prévoit un échelonnement sur plusieurs années, jusqu’en 2030, en fonction de la progression du déploiement du réseau en fibre optique. Le cuivre pourra ainsi fermer plus tôt dans les zones où ce déploiement se termine le plus vite.

• La présentation du plan de fermeture du cuivre sur le site d’Orange

• La plaquette de présentation du plan de fermeture du cuivre de la Fédération française des télécoms

La fermeture du réseau cuivre est un projet d’Orange, propriétaire du réseau. L’Arcep encadre la bascule du cuivre vers la fibre.

Concrètement, l’Arcep a imposé à Orange des conditions préalables à la fermeture du cuivre : que le réseau en fibre optique soit complet sur la zone considérée, des délais de préavis suffisants pour permettre à tous les opérateurs qui le souhaitent d’être présents sur le réseau fibre et de pouvoir ainsi proposer à leurs clients des offres de migration vers la fibre, une transparence sur le calendrier.

Ainsi, l’Arcep veille à ce que la fermeture du réseau cuivre se fasse dans le respect de la concurrence entre les opérateurs et dans l’intérêt des utilisateurs finals.

Orange prévoit que la fermeture du réseau cuivre se déroulera progressivement, par zones et en deux temps :

•  La fermeture commerciale : c’est l’arrêt des ventes de nouveaux abonnements utilisant le réseau cuivre, quel que soit l'opérateur. Les abonnements déjà souscrits sont en revanche maintenus. Environ 20 millions de lignes étaient déjà fermées commercialement en février 2023. Au plan national, Orange prévoit dans son plan que l’ensemble des lignes cuivre devraient être fermées commercialement en janvier 2026. Pour le service téléphonique sur RTC, c’est-à-dire accessible avec un téléphone directement relié à la prise en T sans box, la fermeture commerciale a déjà eu lieu et il n’est plus possible d’ouvrir une nouvelle ligne avec un service téléphonique sur RTC.

• La fermeture technique : c’est le moment où le réseau sera « éteint ». Les services qui utilisent le réseau cuivre (votre téléphone s’il est branché à une prise en T, votre abonnement internet ADSL…) cesseront de fonctionner. Cette fermeture technique se fera progressivement. Au plan national, Orange prévoit que l’ensemble des lignes devraient être fermées techniquement fin 2030.

En pratique, la fermeture du réseau cuivre a déjà commencé : Orange a procédé à des fermetures dans plusieurs communes entièrement fibrées, dans le cadre d’expérimentations.

Plusieurs possibilités :

• Sur « Ma connexion internet » :

Vous pouvez renseigner votre adresse dans l’onglet « débits à l’adresse » qui vous précisera dans quelle situation le réseau cuivre se trouve à votre adresse. En fonction de l’évolution du plan de fermeture du cuivre dans votre commune, un message vous indiquera la situation à votre adresse dans la partie « DSL » de l’onglet à gauche de l’écran :

- En cas de fermeture commerciale à l’adresse : « Si vous n’êtes pas déjà abonné DSL à cette adresse, il est possible que vous ne puissiez pas souscrire de nouvel abonnement DSL »

- En cas de fermeture commerciale sur une zone : « Le réseau DSL est en cours de fermeture dans cette zone. Si vous êtes déjà abonné DSL, il vous sera demandé de passer à une autre technologie en amont de la fermeture du réseau DSL, prévue dans cette zone. »

- En cas de fermeture technique sur une zone : « Le réseau DSL est fermé à cette adresse. »

- En l’absence de fermeture mais éligibilité à la fibre : « Certains opérateurs pourraient ne pas proposer le DSL lorsque l’adresse est éligible à la fibre.»

- En l’absence de fermeture et non éligible à la fibre : pas de message

• Sur le site du Ministère de l’économie :

Vous pouvez saisir le nom de votre commune qui vous indiquera si l’arrêt du réseau cuivre est programmé. 

• Sur la carte interactive d’Orange :

Vous pouvez vérifier si, et à quelle échéance, votre commune est concernée par la fermeture du réseau cuivre et d’effectuer ainsi à votre propre rythme les démarches pour changer de technologie.

Quelle que soit votre situation, vous restez libre de choisir l’offre de l’opérateur de votre choix, que ce soit votre opérateur actuel ou un autre. Prenez le temps de vous renseigner et de consulter les différentes offres existantes avant de prendre votre décision.

Vous pouvez vous renseigner sur les technologies et débits proposés par les différents opérateurs auxquelles vous êtes éligibles à votre domicile sur le site internet "Ma connexion internet"mis à jour par l'Arcep chaque trimestre.

Vous pouvez consultez la carte interactive pour vérifier si, et à quelle échéance, votre commune est concernée par la fermeture du réseau cuivre et d’effectuer ainsi à votre propre rythme les démarches pour changer de technologie.

Si vous pensez être victime d’un démarchage abusif, vous pouvez effectuer un signalement à la répression des fraudes, notamment en accédant à la partie « Contact ».du formulaire disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Si vous n’avez pas migré vers une autre solution au moment de la fermeture technique, votre connexion sera coupée. Selon l’abonnement que vous avez, vous n’aurez plus de téléphone ou d’accès à internet, voire de télévision si vous recevez la télévision via votre box Internet.

Afin de ne pas subir ces désagréments, il est préférable de ne pas attendre le dernier moment, pour organiser votre changement de technologie.

La fermeture commerciale du RTC a déjà eu lieu. Il n’est donc plus possible d’ouvrir une nouvelle ligne service téléphonique sur RTC.

Les services téléphoniques sur RTC existants continueront de fonctionner jusqu’à la fermeture technique du réseau cuivre, date à laquelle tous les services (téléphonie, internet, télévision) seront fermés qu’ils soient fournis sur le RTC ou via l’ADSL.

Au moment de la fermeture du réseau cuivre dans votre commune, ou avant si vous désirez anticiper les actions à mener, vous devez vous renseigner sur les offres des différents opérateurs présents dans votre secteur.

Plusieurs technologies, autres que le cuivre, permettent de conserver son téléphone fixe et son accès à internet : la fibre optique (en cours de déploiement sur tout le territoire), les réseaux câblés (dans certaines zones), les box 4G et 5G fixes, les satellites. Vous pouvez vous renseigner sur le déploiement de ces technologies à votre domicile sur le site internet "Ma connexion internet" mis à jour par l'Arcep chaque trimestre.

Ensuite, vous pourrez contacter l’opérateur commercial de votre choix pour organiser la migration vers la nouvelle technologie que vous aurez choisie.

Le choix de proposer des abonnements se limitant à une offre de téléphonie basique appartient à chaque opérateur. La seule différence est que les communications passeront par la fibre optique (ou une autre technologie), et non par le fil de cuivre.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre opérateur pour savoir s’il commercialise une offre de téléphonie « basique » sur fibre optique.

Oui. Le service téléphonique a évolué au fur-et-à mesure de l’arrivée des nouvelles technologies. Ces technologies, et notamment la fibre, supportent aujourd’hui la téléphonie fixe au même titre que le réseau cuivre.

Par conséquent, vous pourrez toujours continuer à passer des appels via un combiné fixe : seulement, au lieu de connecter directement le combiné téléphonique à la prise téléphonique (prise en forme de T) de votre domicile, vous connecterez votre téléphone via un appareil complémentaire - box ou équipement ad hoc fourni par l’opérateur. Les utilisateurs qui se connectent aujourd’hui directement à la prise en T devront donc concrètement souscrire un contrat auprès d’un opérateur de leur choix offrant un service de téléphonie via une box ou un autre équipement.

Comme c’est déjà le cas pour les services commercialisés via un accès en ADSL (ou VDSL, xDSL, etc.), aucun appel, ou service de communications électroniques (internet, …) n’est possible en cas de coupure d’électricité. Si vous avez besoin de bénéficier de votre service en toutes circonstances (par exemple, pour des services médicaux et d’alertes, des alarmes et des dispositifs de sécurité, de la domotique, etc.), des équipements spécifiques comme des dispositifs à batterie (par exemple : téléphone mobile, box adaptée) ou secourus (via un onduleur par exemple) peuvent être utilisés.

Cela dépendra de l’offre souscrite auprès de l’opérateur de votre choix. Les abonnements en fibre optique sont souvent un peu plus chers mais ils offrent des services différents et sont notamment plus performants en termes de débit.

Pour faire votre choix, il est important de comparer le contenu des offres des opérateurs et ce que leurs tarifs recouvrent : les débits proposés, mais aussi certains services comme des services vidéo, des appels illimités vers les mobiles, des performances différentes en matière de Wi-Fi etc.

La fibre optique ne nécessite généralement pas d’intervention lourde. Néanmoins, pour certains raccordements plus complexes, il se peut que vous ayez des travaux à faire sur votre terrain privé. Ces travaux doivent permettre à l’opérateur d’amener ensuite la fibre depuis le domaine public à l’endroit où la prise optique sera posée dans votre habitation. Ces travaux (pose de poteau ou de fourreau, débouchage de fourreau, …) seront à votre charge : vous êtes libre de prendre le prestataire de votre choix pour les réaliser ou retenir l’opérateur auprès duquel vous avez souscrit un abonnement à la fibre optique, si vous le souhaitez.

La fibre optique est la technologie de référence retenue par les pouvoirs publics dans le cadre du plan « France très haut débit » en raison de ses performances et de sa capacité à répondre aux nouveaux usages.

Toutefois, vous n’êtes pas obligés de prendre un abonnement à la fibre. C’est vous qui décidez de la technologie (fibre optique, réseau câblé, box 4G ou 5G fixes, satellite…) que vous souhaitez utiliser pour accéder à internet en fonction de vos usages, et des offres qui vous sont proposées.

Néanmoins, du fait de la fermeture progressive, l’abonnement sur le réseau cuivre ne sera plus possible à terme.

Votre interlocuteur privilégié est celui auprès duquel vous avez souscrit la fibre ou le nouvel abonnement à la technologie choisie. C’est lui qui a la responsabilité de l'installation de votre solution de très haut débit, en remplacement de votre abonnement cuivre.