Comment connaître son éligibilité à la fibre optique ?

La généralisation de la fibre optique à tout le territoire est prévue d’ici à 2025. Pour autant, le déploiement de la fibre optique prend du temps, et peut à certains endroits du territoire, poser des difficultés. L’Arcep a conscience de l’attente des consommateurs vis-à-vis de la technologie et fait le nécessaire pour contribuer à un déploiement rapide jusqu’à l’abonné.

Cela signifie que votre logement peut être raccordé au réseau en fibre optique d’au moins un opérateur.

Cela implique que :

1. Un opérateur d’infrastructure a déployé la fibre à votre adresse ;
2. Au moins un opérateur commercial a rendu votre adresse éligible à ses offres fibre.

L’Arcep met à disposition un outil « Ma connexion internet » sur lequel vous trouverez l’onglet « Déploiements fibre » qui permet de savoir si la fibre a déjà été déployée à une adresse.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de « Ma connexion internet », consultez notre FAQ. Par ailleurs dans de nombreuses zones de déploiement notamment dans les « réseaux d’initiative publique », l’opérateur déployant la fibre optique met à disposition du grand public un site internet leur permettant de suivre le déploiement de la fibre optique dans leur zone géographique, mais également des coordonnées de contact afin de signaler des dysfonctionnements.

La première étape est de faire un test d’éligibilité qui vous permettra de savoir si vous êtes éligible aux offres commerciales en fibre optique proposées par les opérateurs.

Recherche par opérateur

Pour connaître le statut de votre éligibilité, vous pouvez vous référer aux sites internet des opérateurs télécoms qui proposent des tests d’éligibilité et indiquent s’il est possible de souscrire une offre fibre à une adresse. Par exemple :

• Testez votre éligibilité fibre optique Bouygues Telecom 
• Testez votre éligibilité fibre optique Free 
• Testez votre éligibilité fibre optique Orange
• Testez votre éligibilité fibre optique SFR 

Recherche par adresse

Par ailleurs, en indiquant une adresse recherchée dans l’onglet « Débit à l’adresse » sur « Ma connexion internet », vous pourrez connaître les fournisseurs d’accès à internet qui proposent des abonnements fibre à l’adresse.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de « Ma connexion internet », consultez notre FAQ :

Les opérateurs commerciaux qui proposent des abonnements sont libres d’implanter leur activité sur un territoire et de proposer aux consommateurs des offres commerciales à leur adresse. Il est donc normal qu’un consommateur n’ait pas toujours accès à son adresse à l’ensemble des offres proposées par les opérateurs commercialisant des abonnements à la fibre optique, y compris les quatre grands opérateurs nationaux (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR).

• Vous êtes sûr d’être éligible à la fibre ? Rendez-vous directement sur la page « Je suis éligible à la fibre optique, comment m’abonner ? »

• Vous n’êtes pas éligible à la fibre optique ? Rendez-vous directement sur la page dédiée « Je ne suis pas éligible à la fibre, quand pourrai-je l’être ? »

Pour rendre éligible un local (une habitation, un local professionnel, etc.) à ses abonnements fibre, l’opérateur doit avoir raccordé son réseau au réseau de boucle locale fibre de la zone géographique concernée. Un opérateur peut avoir effectué ce raccordement, et ainsi rendu l’immeuble éligible, alors qu’un autre ne l’aura pas encore effectué et ne pourra donc pas proposer des offres fibres à cette adresse. Les fournisseurs d’accès à internet sont libres dans leurs choix de raccorder les différentes zones du réseau en fibre optique, ou non, à leur réseau, afin de proposer ou non des offres commerciales fibre.

Il peut exister des périodes de gel commercial temporaires sur les réseaux en fibre optique, durant lesquelles aucun opérateur n’est autorisé à commercialiser de nouveaux abonnements. Cela survient par exemple en cas de travaux importants sur le réseau (et par exemple, lorsque des infrastructures du réseau dégradées nécessitent une remise en état ou lorsque des travaux dans la rue impliquent de déplacer les armoires ou des câbles en fibre optique) ou, plus rarement, pour garantir une concurrence loyale entre opérateurs si un opérateur ne parvient pas à raccorder une partie du réseau en fibre optique déployé dans un immeuble en zones très denses à son réseau de collecte.

Cette plaque indique que l’immeuble est éligible à des abonnements à la fibre proposées par cet opérateur. Toutefois, tous les opérateurs ne posent pas de telles plaques et d’autres opérateurs peuvent également proposer des offres à cette adresse, sans avoir posé une telle plaque.

Pour connaitre les opérateurs qui proposent des offres commerciales à une adresse, vous pouvez consulter les sites des opérateurs ou l’onglet « Débits à l’adresse » sur le site « Ma connexion internet ».

Non, il n’existe pas d’exclusivités. Au contraire, la réglementation veille à ce que tous les fournisseurs d’accès à internet aient les mêmes possibilités de commercialisation, afin de garantir une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs.

La réglementation impose un délai de 3 mois après que l’opérateur a déployé la fibre et en particulier les « points de mutualisation » (PM ou « armoires » installés sur le domaine public ou dans les immeubles) durant lequel aucune commercialisation d’abonnement fibre ne peut avoir lieu sur la zone. L’objectif de cette règle est que tous les opérateurs qui le souhaitent puissent être présents dès la première ouverture de la commercialisation sur la zone.

Ce délai de 3 mois de gel commercial concerne tous les opérateurs, y compris l’opérateur ayant déployé la fibre ou l’une de ses filiales ou de ses entités commerciales.

Il ne s’agit ainsi en aucun cas d’un « blocage » de l’Arcep, pas plus que d’une absence de validation de l’Autorité à la commercialisation des offres.

Le choix du fournisseur d’accès à internet en fibre optique est indépendant de l’identité de l’opérateur qui a déployé la fibre dans la zone où se situe le logement ou l’immeuble. Ainsi, une fois que le réseau en fibre optique a été déployé, chaque habitant, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut contacter l’opérateur commercial de son choix, en qualité de fournisseur d’accès à internet afin de souscrire un abonnement à la fibre.

L’opérateur qui déploie les lignes à très haut débit en fibre optique est l’opérateur d’infrastructure.

L’opérateur construit ainsi le réseau en fibre optique et installe les points de mutualisation (armoires de rue, ou armoire en pied d’immeuble) par lesquels il donne accès à son réseau à l’ensemble des opérateurs fournisseurs d’accès à internet, aussi appelés opérateurs commerciaux.

Les opérateurs commerciaux (c’est-à-dire les fournisseurs d’accès à internet) peuvent alors raccorder à leurs réseaux internet les locaux desservis par le réseau en fibre optique construit par l’opérateur d’infrastructure. Les occupants peuvent alors souscrire un abonnement auprès de l’opérateur commercial de leur choix parmi les opérateurs présents à leur adresse, à savoir ceux qui ont effectivement raccordé leur réseau au point de mutualisation dont dépend leur logement. L’opérateur commercial retenu procède à l’installation d’une fibre et d’une prise optique dans les logements lors du premier abonnement, en sous-traitance et pour le compte de l’opérateur d’infrastructure.