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Opérateurs télécoms, retrouvez dans cet espace les informations relatives à la régulation des marchés qui vous concernent et toutes vos démarches auprès du régulateur.

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Le rapport annuel : " L'état d'internet en France " - édition 2024

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Les taxes et redevances

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La régulation en action

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  1. Discours

    "Notre approche de régulateur est celle d’un dialogue nourri et constructif avec les prestataires de services d’intermédiation de données, afin de mettre en œuvre une régulation pragmatique et réactive, au plus proche des réalités du terrain."

    Discours d'ouverture de la matinale de l’intermédiation de données de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, évènement organisé par l’AID (Association pour l’intermédiation de données) le 19 novembre 2024.

  2. Statistiques

    Réseaux en fibre optique

    La quatrième édition de l’observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique que publie l’Arcep montre des améliorations encourageantes

  3. Réseaux mobiles

    Fréquences Outre-mer

    Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des blocs de la bande 900 MHz contenus dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz

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