La couverture mobile : de quoi s'agit-il ?
Changer la donne de la couverture mobile des territoires : l'accord historique du New Deal Mobile
Les chiffres du Baromètre du numérique de l’Arcep montrent nettement que le mobile est devenu le réseau principal d’accès des Français aux communications et à internet.
Le dernier baromètre du numérique (édition 2022)
La couverture et la qualité des services mobiles sont des priorités fortes de l’Arcep et des enjeux majeurs pour la connectivité du territoire. A l'automne 2017, afin de généraliser une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français, à la demande du Gouvernement, l’Arcep a organisé des groupes de travail et auditionné opérateurs et associations de collectivités pour analyser les besoins existants, appréhender au mieux les attentes des territoires et identifier les obligations de couverture envisageables.
Sur la base des propositions de l’Arcep, l’État et les opérateurs ont annoncé en janvier 2018 le New Deal Mobile, qui donne la priorité à l’aménagement du territoire dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles aux opérateurs ; en l’occurrence les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années.
La description détaillée de ce New Deal Mobile a été publiée par l’Arcep et la Direction générale des entreprises le 22 janvier 2018.
L’ensemble de ce dispositif revêt le caractère d’obligations contraignantes susceptibles d'être sanctionnées par l’Arcep en cas de non-respect.
Les opérateurs ont pris des engagements qui ont été, dès juillet 2018, retranscrits dans leurs autorisations actuelles. Par ailleurs, aux termes d'une procédure d'appel à candidatures, l'Arcep a attribué, le 25 octobre 2018, pour dix ans, les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.
Le rôle de l'Arcep en matière de couverture mobile
L’Arcep est chargée de définir des obligations de déploiement et d’attribuer des fréquences aux opérateurs mobiles, en étroite collaboration avec le Gouvernement et le Parlement. Elle contrôle le respect par les opérateurs de ces obligations.
L'Arcep doit également informer les utilisateurs sur la couverture et la qualité de leurs services mobiles. Au-delà du strict éclairage des consommateurs, cette action vise aussi à permettre aux opérateurs de valoriser les investissements dans leurs réseaux, et de ce fait, à faire émerger une saine dynamique concurrentielle.
Ces rôles conduisent également l’Arcep à s’assurer du développement numérique équilibré des territoires, dans le cadre, par exemple, du suivi et du contrôle des obligations de déploiement des opérateurs en zones peu denses, ou sur les communes du programme “zones blanches centres-bourgs”.
Les grandes dates du New Deal mobile
- 1er février 2024 :
- New Deal mobile : l’Arcep fait un point d’étape / Communiqué de presse
- Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations. Ces décisions sont rendues publiques ce jour / L'actualité de l'Arcep
- 13 juillet 2023 : inauguration du 2500ème pylône 4G mis en service dans le cadre du dispositif de couverture ciblée / Communiqué de presse
- 20 avril 2023 : en complément des cartes et taux de couverture 4G au 4e trimestre 2022 dans l’hexagone et en outre-mer publiés le 13 avril 2023, l’Arcep met en ligne les cartes de couverture 2G/3G au 4ème trimestre 2022 sur « Mon réseau mobile ». L’ensemble des données de Mon réseau mobile au 4ème trimestre 2022 est dorénavant disponible en open-data. La carte de couverture mobile à l’échelle métropolitaine est également actualisée au 4e trimestre 2022 ainsi que la carte de progression des déploiements 4G depuis 2015.
- 13 avril 2023 : l’Arcep publie la mise à jour des données de couverture mobile au quatrième trimestre 2022, dans l’hexagone et en outre-mer / L'actualité
- 6 avril 2023 : l’Arcep publie son observatoire des marchés télécoms au quatrième trimestre 2022. Au 31 décembre 2022, près de six abonnements internet sur dix sont en fibre optique. Deux ans après le lancement commercial de la 5G, le nombre d’utilisateurs actifs sur les réseaux 5G s’élève à 8,2 millions, et ne cesse d’augmenter / Les derniers chiffres
- 9 février 2023 : depuis 18 mois, la croissance annuelle du nombre de cartes SIM se maintient à + 2 millions. En détail, l’accroissement du nombre de cartes SIM au quatrième trimestre 2022 s’élève à +110 000 contre +620 000 au quatrième trimestre 2021. En outre-mer, le taux de croissance se maintient autour de 4 %. Avec 27 000 cartes supplémentaires en un trimestre, le nombre de cartes SIM s’élève à 2,8 millions, soit un niveau qui n’avait jamais été atteint auparavant. / Les chiffres du 4e trimestre
- 15 décembre 2022 : l’Arcep publie les données de couverture mobile 4G/5G au troisième trimestre 2022, en métropole et en outre-mer et fait évoluer ses outils pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs / L'actualité
- 8 décembre 2022 : l’Arcep publie sa décision relative au calcul des revenus et des coûts associés à l’exploitation des infrastructures mises à disposition des opérateurs mobiles par les collectivités territoriales en zone blanche. Cette décision révise la décision précédente afin de prendre en compte l’évolution des technologies et des déploiements sur cette zone / Décision n° 2022-2267 / Consultation publique menée du 7 juillet 2022 au 23 septembre 2022 / Les réponses à la consultation publique
- 18 novembre 2022 : Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, se rend à Maurice pour la réunion annuelle de Fratel et rencontre les acteurs sur le terrain à Mayotte et La Réunion / Communiqué
- 18 octobre 2022 : l’Arcep sanctionne Free Caraïbe pour non-respect de ses obligations de déploiement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin / Communiqué de presse
- 29 septembre 2022 : l’Arcep publie les données de couverture mobile 2G/3G/4G/5G au 2ème trimestre 2022, en métropole et en Outre-mer, et fait évoluer ses outils pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs / Communiqué de presse
- 31 mars 2022 : l’Arcep publie les données de couverture mobile 2G/3G/4G/5G au quatrième trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer. Ont ainsi été mis à jour :
• sur monreseaumobile.arcep.fr, les cartes et les taux de couverture 2G/3G/4G ;
• le tableau de bord du New Deal Mobile, qui présente les informations relatives à la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif de couverture ciblée au 31 décembre 2021, avec 1 224 sites en service. Plus de détails sont disponibles dans le document de suivi détaillé du dispositif de couverture ciblée ;
• Les cartes départementales clef en main de couverture 4G du quatrième trimestre 2021 sont également publiées ;
• L’observatoire des déploiements commerciaux 5G est mis à jour en actualisant la cartographie des sites 5G et des sites 240 Mb/s par opérateur au 31 décembre 2021. A cette date, l’Arcep dénombre plus de 28 000 sites 5G dont 10 600 en bande 3,5 GHz.
- 16 décembre 2021 :
• L’Arcep publie les données de couverture mobile 4G au troisième trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer. Les cartes et les taux de couverture 4G sont ainsi mis à jour sur monreseaumobile.arcep.fr. De son côté, le tableau de bord du New Deal Mobile présente la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif de couverture ciblée au 30 septembre 2021, avec 1 043 sites en service. Le document de suivi détaillé du dispositif de couverture ciblée est également mis à jour. Le tableau de bord du New Deal Mobile / Le nouveau de document de suivi du dispositif de couverture ciblée (pdf - 6.67 Mo)
• L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G au 30 septembre 2021. A partir de ce trimestre, un changement de représentation des données est effectué dans le module 2 de l’observatoire, afin d’éviter toute erreur d’interprétation. / L'actualité - 7 octobre 2021 : l’Arcep publie les données de couverture mobile 4G au second trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer. Les cartes et les taux de couverture 2G, 3G et 4G sont ainsi mis à jour sur monreseaumobile.arcep.fr, et le tableau de bord du New Deal présente les informations relatives à la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif de couverture ciblée au 30 juin 2021, avec 830 sites en service. De nombreuses cartes « clef en main » sont également publiées, avec la mise à jour des cartes 3G et 4G départementales ainsi que de nouveaux documents :
• de nouvelles cartes 3G et 4G à l’échelle métropolitaine, complémentaires des cartes départementales ;
• un nouveau de document de suivi du dispositif de couverture ciblée, présentant plusieurs cartes et indicateurs au niveau de la métropole et de chaque région.
- Le tableau de bord du New Deal Mobile
- Les cartes de progression de la couverture 4G pour la métropole et dans chaque département
- Les cartes de progression de la couverture 4G depuis 2015
- Le nouveau de document de suivi du dispositif de couverture ciblée - 28 septembre 2021 : audition de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, par la Commission des finances du Sénat dans la cadre de l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur la couverture mobile (4G) du territoire / L'audition
- 17 juin 2021 : l’Arcep publie les données de couverture mobile 4G au premier trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer. Les cartes et les taux de couverture 4G sont ainsi mis à jour sur monreseaumobile.arcep.fr, et le tableau de bord du New Deal présente les informations relatives à la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif de couverture ciblée au 31 mars 2021, avec 761 sites en service / Mon réseau mobile / Le tableau de bord du New Deal mobile
- 11 mars 2021 : l’Arcep publie les mesures de qualité de service mobile 2020 réalisées dans les TGV et métros, ainsi que de nouvelles mesures réalisées, sur la base du kit du régulateur, par des acteurs tiers (collectivités territoriales, SNCF et l’acteur privé Qosi). L’Autorité publie également les résultats de son enquête de qualité de service mobile 2020 en Outre-mer / Communiqué de presse métropole / Communiqué de presse Outre-mer
- 26 décembre 2020 : publication au Journal Officiel de :
- L'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021 / L'arrêté (pdf - 702Ko)
- L'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 / L'arrêté (pdf - 306Ko) / L’arrêté rectificatif (pdf - 132Ko)
- L'avis de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 sur les projets d’arrêtés fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2020 et la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2021 au titre du dispositif de couverture ciblée / Avis n° 2020-1466 - 16 décembre 2020 : première publication par l’Arcep de l’observatoire des déploiements 5G / Communiqué de presse / Observatoire des déploiements 5G
- 8 décembre 2020 : publication des premières cartes de couverture mobile avec une fiabilité moyenne exigée de 98% / Communiqué de presse
- 10 novembre 2020 :
- L’Arcep publie de nouvelles cartes de progression de la couverture mobile 4G pour chacun des 96 départements métropolitains (et prochainement pour l’outre-mer). Un outil « clef en main » pour les élus et acteurs de l’aménagement numérique des territoires / Communiqué de presse
- « New Deal Mobile » : la 4G pour tous les Français 96% du territoire couvert en 4G et 462 zones identifiées par les élus locaux couvertes en 3G et 4G depuis janvier 2018 / Communiqué de presse commun de l'Arcep et du Gouvernement
- « Les zones blanches sans 4G sont en passe de disparaître » Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Le Parisien / L'interview - 8 octobre 2020 : publication au Journal Officiel de :
- L'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 / L'arrêté (pdf - 195Ko)
- L'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 / L'arrêté (pdf - 366Ko)
- L'avis de l'Arcep sur deux projets d’arrêtés, l’un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019 et 2020, l’autre définissant la liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 / L’avis n° 2020-0655 - 1er octobre 2020 : l’Arcep publie les données de couverture mobile du 2eme trimestre 2020 en 4G en métropole et 2G/3G/4G en Outre-mer. Les déploiements se sont poursuivis durant ce trimestre mais à un rythme inférieur au précédent, notamment du fait de la crise sanitaire dont les effets étaient déjà visibles en début d’année. L’Arcep attend des opérateurs une accélération du rythme des déploiements, afin de concrétiser les ambitions du New Deal mobile et d’apporter aux Français une couverture mobile de qualité. Plusieurs échéances majeures du New Deal sont prévues d’ici fin 2020 avec les premiers arrêtés du dispositif de couverture ciblée, la généralisation de la 4G sur les sites existants et la couverture des axes routiers prioritaires à l’extérieur des véhicules / Les données sont à retrouver sur le Tableau de bord du New Deal, sur monreseaumobile.fr et en open data.
- 21 août 2020 : publication au Journal Officiel de l'arrêté définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 / Arrêté (pdf - 420Ko)
- 31 mai 2020 : publication au Journal Officiel de l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 et de l'avis de l'Arcep / arrêté (pdf - 614Ko)/ avis n° 2020-0129
- 10 avril 2020 : l’Arcep durcit la fiabilité moyenne exigée des opérateurs, qui sera dorénavant de 98% avec un seuil local de 95% / Communiqué de presse / Décision
- 29 janvier 2020 : l’Arcep lance une consultation publique pour durcir les seuils d’exigence des cartes de couverture mobile. Le projet de décision soumis à consultation publique propose la fixation d’un seuil de fiabilité « global » des cartes à 98%. En complément, pour dépasser le seul « effet de moyenne » et proposer une information pertinente au plus proche des usagers, il est proposé de décliner cette exigence de fiabilité localement / Communiqué de presse
- 29 décembre 2019 : l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel le 29 décembre 2019, ainsi que l'avis de l'Arcep / L'arrêté / L'avis de l'Arcep
- 28 décembre 2019 : l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2019, ainsi que l'avis de l'Arcep / L'arrêté / L'avis de l'Arcep
- 28 décembre 2019 : l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » et l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant les zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d’accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit ont été publiés au Journal officiel le 28 décembre 2019. L'avis de l'Arcep sur ces deux arrêtés a également été publié / L'avis de l'Arcep
- 25 juillet 2019 : l’Arcep lance une consultation publique sur la levée de l’obligation de consultation des autres opérateurs mobiles préalablement à la construction de nouveaux pylônes en zone de déploiement prioritaire / Lire l'actualité
- 18 juillet 2019 : l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel le 18 juillet 2019, ainsi que l'avis de l'Arcep / L'arrêté (pdf - 8.16Mo) / L'avis de l'Arcep
- 22 mars 2019 : à l'occasion du déplacement du Premier ministre à Mirande, dans le Gers, l'Arcep présente le résultat de ses travaux sur plusieurs chantiers importants pour favoriser le déploiement de la connectivité sur le territoire et améliorer l'information à disposition des citoyens et des élus. A cette occasion, elle met à jour les données de ses outils de régulation par la data, le « Tableau de bord du New Deal mobile » et « Mon réseau mobile » (données au 4ème trimestre 2018) / Communiqué de presse
- 22 mars 2019 : publication, au Journal officiel, de l’arrêté ministériel définissant les premières listes des zones à couvrir par les opérateurs au titre du dispositif de couverture ciblée pour 2019
- 26 décembre 2018 : l’arrêté définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 est publié au Journal officiel / L'arrêté (pdf - 218Ko) , l’avis de l'Arcep
- 6 décembre 2018 : " l’Arcep veut « s’ouvrir aux mesures réalisées par les territoires " : une interview de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, à Maire Info / L'interview du 6 décembre
- 5 décembre 2018 : l’Arcep repense « Mon réseau mobile » pour aider les territoires à identifier leurs besoins de couverture dans le cadre du « New Deal Mobile » / Communiqué de presse
- 15 novembre 2018 : l’Arcep délivre aux lauréats des procédures d’attribution les autorisations d'utilisation de fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz / Communiqué de presse
- 25 octobre 2018 : l'Arcep publie les résultats de l'attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz / Communiqué de presse
- 2 octobre 2018 : procédures d'attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé des dossiers de candidature à l'Arcep / Communiqué de presse
- 30 septembre 2018 : publication au Journal officiel du décret n° 2018-825 du 28 septembre 2018 modifiant le décret no 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de l'avis de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 sur le projet de décret / Le décret / L'avis n° 2018-0925
- 24 septembre 2018 : l'Arcep apporte des précisions sur les procédures d'appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz / Communiqué de presse
- 20 septembre 2018 : l’Arcep publie un guide pédagogique détaillant les protocoles de mesures mis en œuvre lors des campagnes de mesures de la couverture et de la qualité des services mobiles réalisées sous son contrôle sur le terrain / Communiqué de presse
- 2 août 2018 : lancement par le Gouvernement de l'appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024. Par ailleurs, les nouvelles obligations de couverture ont été, elles aussi, inscrites dans les autorisations actuelles des opérateurs. Les engagements des opérateurs mobiles pour la période 2018-2021 sont donc désormais contraignants et opposables. / Le communiqué du Gouvernement et de l'Arcep
- 24 juillet 2018 : la Direction générale des Entreprises (DGE) lance une consultation publique sur les redevances des opérateurs mobiles dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz / Le communiqué de la DGE
- 8 juillet 2018 : publication au Journal officiel de l'arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 et de l'avis de l'Arcep en date du 31 mai 2018 sur le projet d’arrêté / L'arrêté / L'avis de l'Arcep n° 2018-0630
- 27 juin 2018 : l'Arcep publie son premier tableau de bord du New Deal mobile, qui permettra de suivre trimestre après trimestre la mise en oeuvre par les opérateurs des engagements qu'ils ont pris en janvier auprès du Gouvernement et de l'Arcep dans le cadre du New Deal mobile / Communiqué de presse
- 17 mai 2018 : la DGE lance une consultation publique relative au projet d’arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018 / Communiqué de presse de la DGE
- 5 avril 2018 : l'Arcep met en consultation publique le projet de décision en vue du lancement d'un appel à candidatures qui permettra de réattribuer, pour 10 ans, les fréquences historiques de la 2G, de la 3G et désormais de la 4G (bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ), dont les autorisations arrivent à échéance à compter de 2021. Ces nouvelles autorisations comprendront de nouvelles obligations de couverture avec pour ambition de généraliser la 4G, d'améliorer la couverture des axes de transport et de couvrir 5000 nouvelles zones par opérateur. Prochaines étapes : adoption de la décision en juin et attribution des fréquences d'ici fin 2018 / Communiqué de presse
- 30 mars 2018 : « C’est l’intelligence des territoires qui va être au pouvoir » - un interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour la Gazette des communes / Lire l'interview
- 22 janvier 2018 : l'Arcep publie la " Description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français ". Ce document, qui précise l'accord annoncé le 14 janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs mobiles, a été rédigé par l'Arcep et la Direction Générale des Entreprises / Le document technique / English version
- 14 janvier 2018 : sur la base des propositions de l'Arcep et dans le cadre d'un dialogue exigeant avec les opérateurs mobiles, le gouvernement est parvenu à un accord visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français.
L'Etat fait notamment le choix de prioriser l'objectif d'aménagement du territoire dans les conditions d'attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années.
De nouvelles obligations, à caractère contraignant, et pouvant faire l'objet de sanctions par l'Arcep, seront transcrites dès 2018 dans ces autorisations.
L'Arcep va maintenant préparer la procédure de réattribution des fréquences pour rendre juridiquement contraignants les nouveaux calendriers de couverture / Communiqué de presse - 17 janvier 2018 : « Nous n'avons pas fait de cadeau aux opérateurs » : Sébastien Soriano, président de l’Arcep, précise les conditions de l’accord signé pour accélérer le déploiement des réseauxr 4G sur toute la France / L'interview au journal Les Echos
