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L’Arcep publie une décision sur le désistement de la société Investissement dans la Fibre des Territoires d’une demande de règlement de différend auprès de l'Arcep à l’encontre de la société Orange
En 2024, la société Investissement dans la Fibre des Territoires (IFT) a saisi la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction (RDPI) de l'Arcep pour un litige l'opposant à la société Orange. Ce différend portait sur les conditions d'accès d'IFT aux lignes en fibre optique exploitées par Orange en dehors des zones très denses.
Par la décision n° 2025-0166 du 30 janvier 2025, la formation RDPI a pris acte du désistement de la société IFT de cette procédure, à la suite d’un accord conclu entre les parties.
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : résultats de la troisième enchère de positionnement
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Observatoire des services mobiles
L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 4e trimestre 2024
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre des autorisations temporaires d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : L’Arcep interroge le secteur sur une proposition d’Orange de s’engager à maintenir, pour 2026-2028, les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation tarifaire de non-excessivité
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Règlements de différends
A la suite du communiqué de presse du 7 janvier 2025 informant du rejet par l’Arcep des demandes de Valocîme dans le cadre de règlements de différends l’opposant respectivement aux opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange et SFR, l’Arcep publie les décisions suivantes :
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : résultats de la deuxième enchère de positionnement
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"Partout, pour tous et pour longtemps" : Laure de La Raudière présente l'ambition 2030 pour l'Arcep lors de la cérémonie des vœux 2025
Entourée des membres du collège Mireille Clapot, Xavier Merlin, Emmanuel Gabla, Sarah Jacquier-Pelissier et Marie-Christine Servant, la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière a présenté l'ambition 2030 pour l'Arcep et les vœux de l'Autorité aux acteurs du secteur le 21 janvier 2025 au sein de La Sorbonne.
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Réseaux fixes
L’Autorité a réglé un différend entre SFR et Orange relatif à la prestation de fourniture d’énergie pour l’hébergement d’équipements cuivre ou fibre optique des opérateurs tiers au sein des locaux d’Orange
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : résultats de la première enchère de positionnement
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 3ème trimestre 2024
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New Deal Mobile
Le pari réussi d’une couverture mobile très haut débit généralisée et de qualité
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Comptabilité réglementaire
L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2023, établies par le cabinet KPMG (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires)