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Environnement
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable »
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Réseaux à haut et très haut débit
L’Arcep publie un relevé géographique des déploiements actuels et à venir des réseaux fixes et mobiles
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Qualité de service mobile
L’Arcep publie les résultats de son enquête de mesures de la qualité de service mobile 2024 en Outre-Mer
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep sanctionne Maore Mobile pour non-respect de ses obligations de déploiement et de paiement des prestataires de mesures de qualité de service et de couverture mobile à Mayotte
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique, dans la perspective de futures attributions de fréquences dans les bandes 3410 - 3490 MHz et 3,8 - 4,2 GHz en métropole
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Fréquences Outre-mer
Fréquences mobiles en Martinique et en Guadeloupe : quatre dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep
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Génie civil
Conditions tarifaires d’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange : l’Arcep a rejeté les demandes de Netalis dans le cadre du règlement de différend l’opposant à Orange
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la troisième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
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Fréquences - Outre-mer
Bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz : ouverture des procédures d’attribution de fréquences dans les Antilles, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer des dossiers de candidature.
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Fibre optique
L’Autorité a réglé un différend entre Canal+ Télécom et Réunicable relatif aux modalités de l’accès de Canal+ Télécom au réseau mutualisé en fibre optique jusqu’à l’abonné de Réunicable
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Fréquences - Outre-mer
Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe :
L’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur la procédure d’appel à candidatures
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Fréquences
L'Arcep lance deux consultations publiques portant sur la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels à très haut débit
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Fibre optique : au premier trimestre 2024, le rythme de progression des abonnements dépasse celui des déploiements
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Régulation des marches du haut et très haut débit fixes
Evolution de la régulation pour le cycle 2025-2029 : l’Arcep met en consultation publique un projet de dérégulation du marché de gros de l’accès central (dit « 3b ») et le transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence