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L’Arcep publie un guide sur le raccordement d’un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense
Quand et comment entamer les démarches ? Ce guide à destination des particuliers, collectivités et promoteurs immobiliers permet d’anticiper au maximum le raccordement à la fibre optique d’un nouveau logement en suivant les 4 étapes avant la remise des clés.
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Zonage fibre dédiée
L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2025
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2023
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Service universel
L’Arcep publie ce jour les avis n° 2024-0370 et n° 2024-1600 relatifs à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal.
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Fréquences Outre-Mer
Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz et dans les sous-bandes 703 – 723 MHz et 758 – 778 MHz
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Observatoire du courrier et du colis pour l’année 2023
En 2023, 8,4 milliards d’objets adressés (plis, colis, presse par circuit postal) ont été distribués en France ou exportés, pour un revenu s’élevant à 15,5 milliards d’euros hors taxes.
En repli d’environ 9 % par rapport à 2022, le volume d’objets adressés diminue à un rythme sensiblement supérieur à l’année précédente. Cette baisse s’inscrit dans la continuité de la réduction structurelle des flux postaux engagée depuis plus de quinze ans. Le revenu généré par l’envoi et la distribution des objets adressés, qui suivait une tendance haussière jusqu’en 2021 porté par le marché du colis, diminue pour la deuxième année consécutive, enregistrant une baisse de 2,2 %.
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Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes
Evolution de la régulation pour le cycle 2025-2029 : l’Arcep transmet son projet de dérégulation du marché de gros de l’accès central (dit « 3b ») à la Commission européenne
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Cloud
Régulation des services cloud : l’Arcep lance une consultation publique pour présenter ses premières orientations et recueillir les avis des acteurs de la chaîne de valeur du cloud
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 2ème trimestre 2024
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Europe
L’Arcep publie le rapport du BEREC sur l’entrée des principaux fournisseurs de contenu et d’applications dans les marchés des services et réseaux de communications électroniques
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Pôle numérique Arcep - Arcom
Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités ont échangé sur l’avancement des travaux du pôle commun, ainsi que sur plusieurs sujets d’intérêt partagés.
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Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2021-2023
L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.
Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.
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Environnement
L’Arcom et l’Arcep, en lien avec l’ADEME, publient une étude inédite sur l’impact environnemental des usages audiovisuels en France en 2022 et à l’horizon 2030
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L’Arcep met à jour les données de débits sur « Ma connexion internet » au 30 juin 2024
L’Arcep publie une mise à jour du site « Ma connexion internet » avec les données du 2ème trimestre 2024.
Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en outre-mer.