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Audition du 20 janvier 2021
Audition de Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), devant la Commission des Affaires économiques du Sénat
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L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 31 décembre 2020
L’observatoire présente une série d’indicateurs relatifs aux sites 5G ouverts commercialement par opérateur et par type de bandes de fréquences, ainsi que la cartographie par région du déploiement des sites 5G ouverts commercialement par opérateur. En complément, le site « Mon réseau mobile » permet aussi désormais de visualiser sur une carte navigable et interactive des emplacements de ces sites 5G.
Parallèlement, l’Arcep encourage les consommateurs à consulter les cartes de couverture des opérateurs pour s’informer sur les zones précises où le service est effectivement disponible et connaitre le niveau de service associé dans chacun de ces lieux. -
Publication de l'observatoire des marchés des communications électroniques au 3ème trimestre 2020
A fin septembre 2020, les communications vocales fixes et mobiles (57,4 milliards de minutes) enregistrent à nouveau une croissance notable (+7%). L’adoption du très haut débit, fixe et mobile, se confirme : près d’un million de consommateurs ont adopté le FttH, portant la croissance annuelle à près de 3 millions d’abonnements. Au total, 9,3 millions d’accès FttH sont activés, soit 42% des 22,3 millions de locaux éligibles. Côté mobile,77,6 millions de cartes SIM sont en service, une large majorité étant actives sur les réseaux 4G (+6 millions en un an). Sur le marché entreprise, la baisse de l’activité économique a significativement freiné la croissance des cartes MtoM : +1,5 million en un an depuis le deuxième trimestre 2020, contre le double un an auparavant.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie une décision renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie
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Audition du 13 janvier 2021
Audition de Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale
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Nomination
Le président de l’Assemblée nationale nomme à nouveau Maya Bacache au collège de l’Arcep
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Transport et distribution de la presse
L'Arcep a rendu son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3e trimestre 2020.
À compter de ce trimestre, consécutif au premier confinement, une offre de transcription textuelle automatique (TTA) est désormais disponible pour l’ensemble des abonnés utilisant les offres d’accessibilité.
Les indicateurs montrent que cette modalité semble se substituer à la transcription textuelle humaine (TTH), et, dans une moindre mesure, à l’offre en langue des signes française (LSF), pour ce qui concerne le traitement des appels adressés aux personnes sourdes et malentendantes.
Toutefois, la LSF reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Cela traduit la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer fortement la qualité de leur service d’interprétariat en LSF.
Enfin, l’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, pour lesquels la mise en place d’une offre de service opérationnelle doit devenir une priorité effective rapidement. -
Fibre optique
A l’occasion d’un règlement de différend déposé par Free, l’Arcep précise les modalités d’accès aux réseaux exploités par SFR FTTH dans le cadre du cofinancement de la fibre entre ces opérateurs
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Mise en demeure de la société Free Caraïbe
Par une décision du 9 décembre 2020, n° 2020-1455-RDPI, rendue publique aujourd’hui, la société Free Caraïbe a été mise en demeure de se conformer, au 31 décembre 2021, à ses premières échéances de déploiement en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à St Barthélemy et St Martin, prévues par la décision n°2017-1038 de l’Arcep.
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Internet Ouvert
L’Arcep lance une nouvelle version de l’application Wehe, pour détecter les bridages de flux et de ports internet
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Partage de réseaux mobiles
Accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane : l’Arcep a reçu un avenant et poursuit l’examen de l’accord en tenant compte de cet élément nouveau
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Fréquences - Outremer
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte
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Le rejet de la 5G a pris tout le monde de court
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, répond aux questions de La Gazette des communes (18 décembre 2020)
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Distribution de la presse
L’Arcep lance deux consultations publiques : l’une, sur les règles d’assortiment, l’autre sur la péréquation entre entreprises de presse