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Publication de l'observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2020
Après deux trimestres de repli, le nombre de cartes SIM en service en France (hors MtoM) s’accroît à nouveau significativement au 3ème trimestre 2020 (+560 000) et atteint 77,6 millions. Avec la reprise de l’activité au 3ème trimestre, le nombre de numéros conservés lors d’un changement d’opérateur (1,5 million ce trimestre) tend à se stabiliser (-1,7% en un an), après un recul de près de 20% le trimestre précédent. En outre-mer, le nombre de cartes SIM (2,6 millions) se contracte d’environ 20 000 cartes pour le troisième trimestre consécutif. Au 30 septembre 2020, 21,8 millions de cartes MtoM sont en service. Si le marché reprend (+335 000 cartes ce trimestre), la croissance n’atteint toutefois pas le niveau observé au 3ème trimestre 2019 (+385 000).
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Rémunération du capital
L’Autorité publie la décision n° 2020-1163 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021.
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Regulating for the commons – Lessons from the 5G situation in France: the need for greater democracy in spectrum
Intervention de Sébastien Soriano, président de l'Arcep lors de Dynamic Spectrum Alliance (DSA) Summit (4 novembre 2020)
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5G
Résultat final de la procédure d’attribution de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz
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Régulation par la data
Le site « J’alerte l’Arcep » évolue pour s’ouvrir à de nouveaux signalements et renforcer l’efficacité du traitement des alertes par le régulateur
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Le déploiement de la 5G est-il retardé par la Covid ?
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, était l'invité d’Hedwige Chevrillon, dans l'émission « Le grand journal de l’éco » sur BFM Business (2 novembre 2020)
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Régulation des marchés fixes
L'Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne
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Partage de Réseaux Mobiles
Prolongation du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier l’avenant
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Distribution de la presse
L’Arcep rend son avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles appliquées par France Messagerie depuis le 1er juillet 2020
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5G
L’Arcep présente ses recommandations aux opérateurs en matière de cartes de couverture
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Observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019
L’Arcep publie son observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019. Les indicateurs incluent dorénavant l’activité des opérateurs de colis qui emploient au moins 50 salariés ou qui sont présents dans plus d'un Etat membre.
En 2019, le segment du colis représente 50% du marché des objets adressés en valeur, soit 7,5 milliards d’euros pour 12% des volumes (1,3 milliard de colis). En valeur comme en volume, le segment du colis connaît une nette expansion. -
Zonage fibre dédiée
L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2021-2023
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FttH
Avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL sur une proposition d'engagements d’Orange dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne
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Distribution de la presse
L’Arcep met en consultation publique sa proposition de cahier des charges pour l’agrément des sociétés de distribution de presse