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Distribution de la presse
L’Arcep lève la suspension des préavis de résiliation des éditeurs appartenant à des groupes clients de la société Presstalis dont les ventes en montant fort de l’année 2019 étaient inférieures à 5 millions d’euros
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Publication de l'observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2020
Le nombre de cartes SIM en service en France (hors MtoM) s’élève à 77,1 millions au 31 mars 2020. Ce nombre recule de 130 000 par rapport au trimestre précédent (-420 000 cartes prépayées ce trimestre), un niveau qui n’avait pas été observé depuis fin 2017. La proportion de clients disposant de forfaits sans engagement atteint 71% ce trimestre (+1 point en un an). Le nombre de cartes SIM utilisées par les entreprises s’est accru de près de 350 000 en un an au premier trimestre 2020, soit +3,9%. Une progression, depuis plus de dix ans, nettement plus rapide que celle relevée sur le marché résidentiel (+1,5% ce trimestre). Le nombre de cartes SIM en service outre-mer (2,6 millions fin mars 2020) recule ce trimestre (-20 000), une contraction entièrement portée par la baisse inégalée, depuis quatre ans, du nombre de cartes prépayées (-40 000 en un trimestre).
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L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2019
Sur cette période, les services des centres de relais téléphonique (CRT) ont été utilisés par plus de 2000 utilisateurs chaque mois pour émettre des appels, représentant près de 700 heures de conversations mensuelles au total, toutes modalités confondues - traduction en langue des signes française (LSF) et en langage parlé complété (LPC) ou transcription textuelle automatisée ou assistée par un opérateur humain.
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis rendu au Gouvernement sur les adaptations d’organisation de La Poste impactant le service universel postal dans le cadre de la crise sanitaire
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Coopération entre régulateurs
Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
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« Nous devons réussir à construire les réseaux du futur comme un bien commun »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de la Gazette des communes (2/2)
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« Les opérateurs ont pris des engagements et il faudra bien juger de leur respect »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de La Gazette des Communes (1/2)
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L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2018
Le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2018 s’élève à 5,3 millions d’euros (contre environ 11 millions d’euros en 2017). L'Autorité publie également l'attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l'année 2018, établi par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Audition du 22 avril 2020
Audition de Sébastien Soriano, président de l'Arcep par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présidée par le sénateur Hervé Maurey sur le thème de la crise sanitaire et le déploiement des réseaux
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Consultation publique - Tarifs du dégroupage
L'Arcep lance une consultation publique sur la mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage.
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Aménagement numérique du territoire
L’Arcep échange avec les collectivités et met « cartes sur table » avec la publication d’une série de travaux
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Impact environnemental du numérique
L’Arcep engage une première collecte d’informations sur l’impact environnemental des télécoms (réseaux, terminaux) et co-préside un nouveau groupe d’experts dédié à la « soutenabilité » au sein du BEREC (l’organe des régulateurs européens des télécoms)
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5G
L’Arcep publie un complément à sa précédente consultation publique sur l’attribution de fréquences à La Réunion et à Mayotte
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Partage de réseaux mobiles
Le contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange prolongé de deux ans : l’Arcep informe le secteur et examine l’avenant
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5G
Les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR sont qualifiées pour participer aux enchères des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz. La tenue des enchères est décalée en lien avec la crise sanitaire