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Fréquences
L’Arcep lance ce jour une consultation publique sur un projet de décision modifiant l’autorisation d’utilisation des fréquences radioélectriques, attribuée à la société Starlink Internet Services Limited, par les terminaux utilisateurs destinés à un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
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Service universel postal
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2024-0923 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Fibre optique : au premier trimestre 2024, le rythme de progression des abonnements dépasse celui des déploiements
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2024.
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Systèmes automatisés d’appels
Le Conseil d'Etat valide les mesures d’encadrement du plan national de numérotation introduites par l’Arcep
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L'Arcep lance une consultation publique sur un projet d’organisation du positionnement des fréquences obtenues par les lauréats au sein de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique
A la suite de la consultation publique menée par l’Arcep du 5 mars 2024 au 9 avril 2024 sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, l’Arcep propose un nouveau mécanisme de positionnement des fréquences obtenues par les lauréats au sein de la bande 2,1 GHz sur ces territoires.
En conséquence, l'Arcep lance une consultation publique sur ce nouveau mécanisme. La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2024 inclus.
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Séparation comptable
L’Arcep publie l’attestation de l’auditeur contractuel relative à la conformité du système de comptabilisation des coûts, des comptes d’exploitation produit et des comptes séparés de TDF pour l’année 2022, établie par le cabinet EY (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires).
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Service universel
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2023-0358 relatif à la mise en place par La Poste du Timbre digital dans le cadre du service universel postal
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Régulation des marches du haut et très haut débit fixes
Evolution de la régulation pour le cycle 2025-2029 : l’Arcep met en consultation publique un projet de dérégulation du marché de gros de l’accès central (dit « 3b ») et le transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence
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Marché français des télécoms
Conférence annuelle « Telconomics » : les investissements se maintiennent à un niveau élevé et le revenu continue d’augmenter
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage et IFER : l'Arcep fixe à 1,92 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025.
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Règlement sur la gouvernance des données
Deux nouvelles missions pour l’Arcep : la régulation des services cloud et la régulation des intermédiaires de données, invités à se notifier et à demander leur labellisation
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« Emparez-vous de ce référentiel, utilisez-le, faites-en un levier pour réduire effectivement les impacts environnementaux du numérique ».
Discours de la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière prononcé le 17 mai 2024 lors de la publication du référentiel général d’écoconception des services numériques au Conservatoire national des arts et métiers, en présence Madame la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Marina Ferrari, Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom et Sylvain Waserman, président de l’ADEME.
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Environnement
L’Arcep et l’Arcom publient le référentiel général de l’écoconception des services numériques