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Date
    Consultation terminée
    Du 19 juin 2024 au 19 juillet 2024

    Modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite (19 juin 2024)

    Consultation terminée
    Du 6 juin 2024 au 20 juin 2024

    Projet d’organisation du positionnement des fréquences obtenues par les lauréats au sein de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique (6 juin 2024)

    Consultation terminée
    Du 6 mai 2024 au 14 juin 2024

    Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises (6 mai 2024)

    Consultation terminée
    Du 19 mars 2024 au 30 avril 2024

    Amélioration de l’information apportée aux utilisateurs et projet de décision modifiant la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 modifiée (19 mars 2024)

    Consultation terminée
    Du 5 mars 2024 au 23 avril 2024

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin (5 mars 2024)

    Consultation terminée
    Du 5 mars 2024 au 9 avril 2024

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion (5 mars 2024)

    Consultation terminée
    Du 5 mars 2024 au 9 avril 2024

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane (5 mars 2024)

    Consultation terminée
    Du 5 mars 2024 au 9 avril 2024

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique (5 mars 2024)

    Consultation terminée
    Du 5 mars 2024 au 9 avril 2024

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte (5 mars 2024)

    Consultation terminée
    Du 16 février 2024 au 15 mars 2024

    Projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste (16 février 2024)

    Consultation terminée
    Du 23 novembre 2023 au 5 janvier 2024

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 17,3 - 20,2 GHz et 27,5 - 30,0 GHz pour fournir des services de communications du service fixe par satellite

    Consultation terminée
    Du 27 octobre 2023 au 12 décembre 2023

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe (27 octobre 2023)

    Consultation terminée
    Du 9 octobre 2023 au 17 novembre 2023

    Référentiel général de l’écoconception des services numériques (9 octobre 2023)

    Consultation terminée
    Du 23 juin 2023 au 16 octobre 2023

    Evolution des conditions de rémunération des marchands de presse (23 juin 2023)

    Consultation terminée
    Du 7 septembre 2023 au 9 octobre 2023

    Projet de décision fixant pour les années 2024 et 2025 un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre (septembre 2023)