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Date
    Consultation terminée
    Du 22 mai 2023 au 23 juin 2023

    Fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2024 (22 mai 2023)

    Consultation terminée
    Du 30 mars 2023 au 1er juin 2023

    Attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et à Mayotte et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Mayotte

    Consultation terminée
    Du 27 avril 2023 au 25 mai 2023

    Caractéristiques de l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2024-2025 (27 avril 2023)

    Consultation terminée
    Du 24 avril 2023 au 25 mai 2023

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (24 avril 2023)

    Consultation terminée
    Du 16 février 2023 au 4 avril 2023

    Attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 700 MHz et 3,4-3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique (16 février 2023)

    Consultation terminée
    Du 20 février 2023 au 3 avril 2023

    Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes : projet d’évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 (20 février 2023)

    Consultation terminée
    Du 5 janvier 2023 au 3 mars 2023

    Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion (5 janvier 2023)

    Consultation terminée
    Du 26 janvier 2023 au 1er mars 2023

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français (26 janvier 2023)

    Consultation terminée
    Du 12 janvier 2023 au 16 février 2023

    Révision de la décision n° 2018-0170 en date du 22 février 2018 relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (12 janvier 2023)

    Consultation terminée
    Du 12 janvier 2023 au 13 février 2023

    Synthèse des travaux sur les modalités tarifaires des raccordements finals des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (12 janvier 2023)

    Consultation terminée
    Du 16 décembre 2022 au 30 janvier 2023

    Consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Avanti HYLAS 2 Limited (16 décembre 2022)

    Consultation terminée
    Du 16 décembre 2022 au 27 janvier 2023

    Encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre : modification de la décision n° 2020-1493 (16 décembre 2022)

    Consultation terminée
    Du 13 octobre 2022 au 2 décembre 2022

    Modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en Guyane (13 octobre 2022)

    Consultation terminée
    Du 13 octobre 2022 au 24 novembre 2022

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (13 octobre 2022)

    Consultation terminée
    Du 21 octobre 2022 au 21 novembre 2022

    Projet de décision concernant l’autorisation de la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines (21 octobre 2022)