- Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques (pdf - 2.66Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée (pdf - 4.75Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité (pdf - 3.70Mo)
- Projet d’engagement d’Orange sur le plafond pour le tarif récurrent mensuel du dégroupage total dans les zones soumises à une obligation tarifaire de non-excessivité (pdf - 350Ko)
- Sommaire thématique des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes (pdf - 370Ko)
- Analyse du marché de fourniture en gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques - NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE (27 octobre 2023) (pdf - 2.31Mo)
- Analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée - NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE (27 octobre 2023) (pdf - 4.68Mo)
- Analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité - NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE (27 octobre 2023) (pdf - 3.66Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique (publiées le 27 octobre 2023) (zip - 9.55Mo)
- Le document soumis à consultation publique (pdf - 400Ko)
- Les chroniques prévisionnelles en « base 100 » des coûts annuels du génie civil de boucle locale d’Orange (xlsx - 27Ko)
- Les contributions (juillet 2023) (zip - 2.37Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne (24 août 2023) (pdf - 387Ko)
- • Synthèse des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes et sommaire thématique (pdf - 426Ko)
- • Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale (pdf - 2.16Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée (pdf - 3.70Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité (pdf - 3.21Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse (pdf - 3.20Mo)