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Accédez à l'espace proL’Arcep a établi une approche générale en matière de neutralité d’internet en distinguant trois grandes phases : le diagnostic, l’analyse et, le cas échéant, la mise en conformité et le reporting.
Le règlement internet ouvert confère à l’Arcep une mission de surveillance des pratiques commerciales, des pratiques de gestion du trafic, des services spécialisés offerts par les fournisseurs d’accès à internet, ainsi que le respect des exigences de transparence.
Ce travail de surveillance s’effectue notamment grâce au pouvoir de collecte d’informations de l’Arcep prévu par le règlement internet ouvert. Ce pouvoir permet à l’Arcep de recueillir auprès des FAI des informations générales sur les règles de gestion de leurs réseaux et de leur capacité, avant de chercher à appréhender des pratiques plus spécifiques de gestion du trafic ou de différenciation commerciale.
Dans un deuxième temps, l’Arcep examine les pratiques identifiées à l’aune de leur respect des exigences du règlement européen et au regard des préconisations des lignes directrices du BEREC.
L’objectif est d’exiger des FAI de cesser ou de modifier les pratiques contraires aux dispositions du règlement internet ouvert, notamment les pratiques commerciales contraires au droit des utilisateurs finals, les pratiques de gestion de trafic problématiques ou encore les offerts de services spécialisés non justifiées.
Enfin, l’Arcep publie un rapport annuel détaillant les actions menées au cours de l’année écoulée.
Ce rapport offre l’occasion d’informer les citoyens et les utilisateurs finals de l’évolution du sujet relatif à la neutralité afin d’avoir une vue d’ensemble des enjeux qui y sont associés. Ce rapport annuel permet également au législateur de rester informé de l’évolution du marché et de pouvoir anticiper un besoin pour des initiatives légales supplémentaires.
Enfin, la publication de ce rapport annuel en version anglaise permet aussi de faire progresser l’application harmonisée du règlement internet ouvert sur l’ensemble du marché intérieur européen, en renforçant les échanges entre régulateurs européens.
Présentation de la partie neutralité lors de la conférence sur l’état d’Internet en France du 4 juillet 2023 :