Neutralité du net et principes fondateurs d’internet

Internet est un réseau ouvert, dont le fonctionnement repose sur une architecture stratifiée en différentes couches, appelées couches réseaux. Chaque couche réseau fonctionne de manière autonome et répond à une fonctionnalité propre d’internet, comme par exemple l’accès au réseau, le transport des données ou encore le fonctionnement d’une application. La séparation effective des couches réseaux provient de l’utilisation de standards de communication propres à chaque couche réseau, appelés protocoles réseaux, qui assurent la communication entre les éléments d’une même couche. In fine, l’architecture d’internet repose sur un modèle théorique commun : le modèle TCP/IP, nommé d’après ses deux principaux protocoles.

Plusieurs principes intrinsèques au fonctionnement d’internet découlent du modèle TCP/IP : le fonctionnement autonome des couches réseaux (layering principle), le principe du « meilleur effort » dans l’acheminement des données (best effort principle), le principe de bout-en-bout (end-to-end principle) ou encore le principe de transparence du réseau (network transparency). Ces principes permettent à internet depuis sa conception de rester un espace de liberté d’expression, de communication, d’accès au savoir, de partage, mais aussi d’innovation.

• Pour en savoir plus sur les principes fondateurs d’internet

Ces principes fondateurs d’internet innervent le principe même de neutralité du net. En effet, le principe de neutralité du net exclut la création d’accès à internet « à plusieurs vitesses », par une gestion favorisant certains flux d’information au détriment d’autres (pratiques discriminantes), ou la création d’accès à internet limités (à certains contenus ou à certaines plateformes). Ainsi, veiller au respect de la neutralité du net préserve l’ouverture « by design » d’internet, tout en offrant des externalités positives importantes en matière d’innovation et de protection des droits des utilisateurs finaux.

La neutralité du net garantit un acheminement non discriminatoire des flux de données, assurant en conséquence un accès ainsi qu'une diffusion indifférenciée des contenus, des services et des applications en ligne. Cette liberté permet à chaque utilisateur final de décider librement la manière dont il utilise internet. Cette capacité à recevoir et à communiquer librement contribue directement à promouvoir certains droits des utilisateurs finaux : le maintien de la diversité et du pluralisme des contenus médiatiques, la liberté d’expression ou encore le droit d’accès à l’information. Préserver la neutralité d’internet, c’est aussi préserver l’exercice effectif des droits fondamentaux des utilisateurs finaux