Grand dossier

La neutralité de l'internet

Sommaire du dossier :

Genèse de la neutralité du net

Guide "Tout comprendre des débats autour de la Neutralité du Net"
Guide "Tout comprendre des débats autour de la Neutralité du Net" édité par l'Arcep

La neutralité du net, ou neutralité d’internet, est une notion popularisée en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York.  Cette notion tend à préserver le concept originel d’internet, bâti autour d’une gestion des flux simple et égalitaire où les réseaux retransmettent fidèlement les signaux qu’ils véhiculent.

S’il existe un concept de neutralité d’internet au sens large (englobant toute la chaine de valeur d’internet), le principe de neutralité des réseaux se concentre sur les réseaux d’accès à internet. Il conduit ainsi à examiner les pratiques des FAI sur leurs réseaux, mais également dans leurs relations avec certains fournisseurs de contenus et d’applications.

Au-delà du point de vue purement technique, la neutralité renvoie par ailleurs à plusieurs enjeux économiques et sociaux essentiels : la liberté d’expression, la capacité d’innovation, la concurrence ouverte, la non-discrimination, la diversité des contenus…

A lire :
- dans l'édition 2024 du rapport annuel sur l'état d'internet en France  :
"Ouverture de l'internet : le combat continue" : l'édito de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep
"Garantir la neutralité de l'internet" : le chapitre dédié dans le rapport annuel

- la tribune de Laure de La Raudière publiée dans Le Monde : « Les IA génératives menacent notre liberté de choix dans l’accès aux contenus en ligne »  ​​​

La neutralité du net : des droits et des obligations

Depuis 2016, le législateur européen protège la neutralité du net, en reconnaissant dans son règlement sur l’internet ouvert :

  • le droit des utilisateurs « d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet » .
  • le devoir des fournisseurs d’accès internet de traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ».

En France, c'est l'Arcep qui est chargée de sa mise en œuvre, et veille à son respect par les FAI.

Les grandes dates de la neutralité du net

  • 4 juillet 2023 : l'Arcep publie l'édition 2023 de son rapport sur l'état de l'internet en France.
    Dans ce rapport, elle expose, comme chaque année, les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2022. L'Arcep revient sur sa participation aux travaux européens au sein du groupe des régulateurs européennes des communications électroniques et notamment sur la rédaction d'un bilan sur la mise en œuvre du règlement internet ouvert, à destination de la Commission, qui est disponible sur le site du BEREC / Communiqué de presse / Edition 2023 du rapport

  • 28 avril 2023 : la Commission publie à son tour son avis sur l’application du règlement internet ouvert et partage les conclusions du BEREC qui mettent en avant la capacité du texte à s’adapter aux évolutions, notamment technologiques. Elle pointe néanmoins certains enjeux relevés par l’écosystème dans la mise en œuvre du règlement internet ouvert, concernant, notamment l’ouverture des terminaux ou la définition des services dits « spécialisés ». L’avis de la Commission Européenne

  • 12 décembre 2022 : le groupe des régulateurs européens des communications électroniques, le BEREC, publie son bilan, à destination de la Commission Européenne, sur l'application du règlement internet ouvert. Les autorités de régulation européennes s’accordent sur l’importance de ce règlement pour assurer l’ouverture et le bon fonctionnement du net tout en garantissant la liberté d’innover. L’avis du BEREC sur le règlement internet ouvert 
  • 30 juin 2022 : l’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport sur l’état d’internet en France. Dans ce rapport, elle expose, comme chaque année, les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2021. L’Arcep revient sur sa participation aux travaux européens sur la mise en œuvre du règlement internet ouvert et en particulier sur la modification des lignes directrices du BEREC en matière de zero-rating, dont la nouvelle version est en ligne sur le site du BEREC / Communiqué de presse / Edition 2022 du rapport

  • 15 juin 2022 : Le groupe des régulateurs télécoms européens, le BEREC, publie les lignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement « Internet ouvert », adopté en novembre 2015. Cette révision fait suite aux arrêts de la CJUE, du 2 septembre 2021, relatifs à la pratique de zéro-rating. Les lignes directrices révisées / Les arrêts de la CJUE

  • 7 juillet 2021 : l’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état d’internet en France, remis au Parlement et présenté lors d’une conférence de presse. Dans ce rapport, l’Arcep analyse l’impact de la crise sanitaire sur les réseaux et expose comme chaque année, les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2020 que sont : la qualité de service, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la neutralité du net, le rôle des plateformes et l’impact environnemental du numérique / Le communiqué de presse / L'édition 2021 du rapport
  • 21 décembre 2020 : l’Arcep lance une nouvelle version de l’application Wehe, pour détecter les bridages de flux et de ports internet. Mise à disposition depuis novembre 2018, Wehe permet aux utilisateurs de vérifier le respect de la neutralité d’internet. Près de 145 000 tests ont été réalisés en France via cet outil / Communiqué de presse
  • 23 juillet 2020 : l’Arcep publie des précisions sur l'entrée en vigueur des lignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert » / Le document de l'Arcep
  • 25 juin 2020 : l’Arcep publie son 4ème rapport sur l’état de l’internet en France. Dans ce rapport, l’Arcep expose les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2019 : qualité de service, interconnexion de données, transition vers IPv6, neutralité du net, ouverture des terminaux et rôle des plateformes. Pour la première fois, un chapitre entier est consacré à la question de l’impact environnemental du numérique, première étape vers un « baromètre vert » que l’Arcep souhaite mettre en place pour mettre à disposition du public les données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages, dans le cadre de sa plateforme de travail « pour un numérique soutenable » lancée le 11 juin 2020 / Communiqué de presse / Rapport 2020 sur l’État d’internet en France / Synthèse du rapport / Fiche résumé sur la neutralité du net
  • 16 juin 2020 : le groupe des régulateurs télécoms européens, le BEREC, publie les lignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement « Internet ouvert », adopté en novembre 2015 / Les lignes directrices révisées
  • 27 juin 2019 : dans un rapport remis au Parlement et présenté à la presse et aux experts du secteur, l’Arcep dresse le bilan de santé 2019 d’internet. L’Arcep dévoile cinq outils qui se sont déclarés conformes à son code de conduite pour mesurer la qualité de service de l’internet fixe et du mobile / Communiqué de presse
  • 22 février 2019 : Assistants vocaux et magasins d’application intégrés au règlement européen « Platform-to-Business » : l’Arcep se félicite de cette première avancée, en ligne avec ses propositions / Communiqué de presse

 

  • 31 janvier 2018 : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, est intervenu lors des APIDays qui se sont déroulés les 30 et 31 janvier 2018 à Paris / Les interventions en vidéo (keynote et débat)
  • 6 janvier 2018 : « Neutralité du net : le scénario américain peut-il survenir en Europe ? » Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour le magazine Sciences et Avenir / L'interview
  • 20 décembre 2017 : la Commission et le Parlement européens signent une déclaration commune pour rappeler que la neutralité du net " est une valeur fondamentale pour l'Union européenne ", alors que les États-Unis viennent d'abroger les règles qui la garantissent sur leur territoire / La déclaration

14 décembre 2017 : les États-Unis abrogent la neutralité du net. En Europe et en France, les régulateurs s'appuient sur les lignes directrices adoptées en 2016 pour en défendre le respect. Le Président de l'Arcep apporte sa contribution au débat :

• Usbek & Rica
• Slate
• L'Obs
• Meta-media
• Le Monde
• France Culture

  • 11 décembre 2017 : En mai 2017, l'Arcep publiait un premier rapport sur l'influence que peuvent avoir les équipements terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet. Depuis, l'Arcep a continué de rencontrer les acteurs concernés. Elle livre aujourd'hui les enseignements qu'elle a tirés des auditions et ateliers qu'elle a organisés d'octobre à novembre et lance, jusqu'au 10 janvier 2018, une consultation publique avec des pistes d'action qu'elle souhaite expertiser avant la publication d'un rapport complet en février 2018 / Communiqué de presse / La consultation publique / English version
  • 7 décembre 2017 : Le BEREC publie un rapport sur l'implantation du règlement européen relatif aux lignes directrices sur la net neutralité / Présentation / Le rapport
  • 16 octobre 2017 : l'Arcep met en consultation publique un projet de décision modifiant le dispositif de collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données. En 2012, l'Autorité avait mis en place un dispositif de collecte périodique d'information lui permettant d'approfondir sa connaissance de ces marchés, de remplir ses missions de régulation et de supervision de la qualité du service d'accès à internet. Les retours d'expérience des dix cycles de collecte d'informations réalisés entre 2012 et 2016 ont permis d'identifier plusieurs points susceptibles de faire l'objet d'ajustements (simplification des indicateurs de capacité, demande d'information sur le trafic relatif aux serveurs cache internes…) et soumis à consultation publique / La consultation / Le questionnaire (xlsx)
  • 29 septembre 2017 : " Smartphones, tablettes, assistants vocaux… les terminaux sont-ils le maillon faible de l'ouverture d'internet ? ". L'Arcep monte une équipe dédiée et lance un cycle d'ateliers / Communiqué de presse
  • 18 septembre 2017 : le Berec publie une étude comparative sur la gestion des questions de neutralité du net par le Chili, l'Inde et les États-Unis. L'étude vise à contribuer au débat public et à nourrir la réflexion sur la mise en oeuvre du règlement européen sur la neutralité du net / L'étude
  • 28 juillet 2017 : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, s'est livré à un exercice de prospective sur l'avenir d'internet avec le magazine Usbek & Rica / Lire l'interview
  • 17 juillet 2017 : Sébastien Soriano, président de l'Arcep et du BEREC pour 2017, s'est exprimé sur la neutralité d'internet au " Digital-born Media Carnival " à Kotor au Monténégro / Le discours (en anglais)

30 mai 2017 : l'Arcep fait le point, au cours d'une conférence débat à La Paillasse à Paris, sur les menaces qui pourraient peser sur l'internet ouvert et son action pour les contenir, avec la publication d'un rapport sur L'état d'internet en France. Dans ce rapport, l'Arcep fait le point sur la qualité du service d'accès à internet, la transition vers l'IPV6 et le marché de l'interconnexion de données sur lequel elle publie, pour la première fois, de nombreux chiffres (répartition du trafic entrant sur le réseau des 4 principaux FAI, parts du peering et du transit, part du peering payant et gratuit, etc). Elle revient sur la feuille de route de l'Arcep en matière de neutralité du net, et en particulier sur les outils de diagnostic et annonce le lancement, en 2017, d'un espace permettant aux internautes de signaler d'éventuels manquements. Parallèlement, l'Arcep publie enfin une première étude sur L'influence des terminaux sur l'ouverture de l'internet

•  L'état de l'internet en France en 2017
> Communiqué en Français
> Press release in English
•  L'influence des terminaux sur l'internet ouvert
> Communiqué en Français
> Press release in English

  • 21 octobre 2016 : l’Arcep s’attelle à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert et publie une version française des lignes directrices du BEREC / Communiqué de presse / La traduction des lignes directrices du BEREC
  • 10 octobre 2016 : la loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l'Arcep. Elle ouvre la voie à de nouveaux modes de régulation et confie à l'Autorité la protection de la neutralité de l'internet. / Communiqué de presse
  • 7 octobre 2016 : à la suite de l'adoption du règlement européen sur l'internet ouvert et des lignes directrices de l'ORECE, la loi pour une République numérique insère dans le cadre juridique national le principe de neutralité de l'internet et confie à l'Arcep un pouvoir d'enquête et de sanction afin d'en assurer le respect. L'Arcep pourra ainsi exercer pleinement sa mission de gardien du principe de neutralité de l'internet (article 40)

30 août 2016 : après une participation record - près de 500 000 contributions reçues - à sa consultation publique de l'été, le BEREC publie les lignes directrices destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement européen sur l'accès à un internet ouvert. Les régulateurs sont amenés à jouer un rôle de gardien de la neutralité du net, en veillant à son respect par les opérateurs et en sanctionnant le cas échéant leurs écarts de conduite. Le projet de loi pour une République numérique permettra, une fois promulgué, de compléter les compétences de l'Arcep en matière d'enquête et de sanctions pour faire respecter la neutralité du net.

Communiqué de presse du BEREC et points clés des lignes directrices (en français/ en anglais)
Communiqué de presse de l'Arcep (en français / en anglais)

  • 6 juin 2016 : le BEREC a présenté son projet de lignes directrices sur la neutralité de l'internet ; un projet soumis à consultation publique jusqu'au 18 juillet 2016, pour une publication fin août 2016. Ces lignes directrices ont pour objectif de préciser les modalités concrètes d'application du règlement européen sur l'internet ouvert adopté par le Parlement européen et le Conseil le 25 novembre 2015 / Communiqué de presse du BEREC / Communiqué de presse de l'Arcep
  • 11 mai 2016 : l’Arcep organise un atelier sur le nouveau cadre règlementaire de l’internet ouvert / Le communiqué de presse

26 novembre 2015 : publication du règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.

Le règlement publié au JOCE

  • 7 octobre 2015 : L’Arcep rend public son avis au Gouvernement sur la mesure de la structure de l’usage de la bande passante sur les réseaux d’accès à l’internet sur le territoire français / Le communiqué de presse / L'avis / English version of the Notice 
  • 28 septembre 2015 :  Sébastien Soriano, président de l'Arcep était l'invité de l' " Interview éco " de Jean Leymarie sur France Info / Voir l'interview 
  • 25 septembre 2015 : Sébastien Soriano, président de l'Arcep a donné un entretien à France Culture sur la neutralité de l'internet : " l'enjeu, c'est de permettre un réel contrôle, c'est pour cela que nos pouvoirs vont être étendus." / L'interview

21 septembre 2015 : l' ARCEP publie un " Etat des lieux du cadre de régulation sur la neutralité de l'Internet ". L'objectif de ce document est de présenter, dans la perspective de l'adoption du projet de règlement européen et de dispositions législatives au niveau national, un état des lieux synthétique du cadre de régulation. Dans un souci de pédagogie, quatre fiches éclairent les principaux points abordés par le nouveau cadre : la gestion du trafic, les pratiques commerciales, les services optimisés distincts de l'accès à internet et la qualité de l'accès à internet. Ces notions sont mises en perspective au vu des pratiques sur le marché français ; puis sont décrites les nouveautés introduites par le projet de règlement européen. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, répond aux questions de 01 net / Le communiqué de presse / Le document et les fiches / English version of document and fact sheet / L'interview à 01 net

  • 30 juin 2015 : l'Arcep se félicite de l'accord auquel sont parvenues les institutions européennes / Le communiqué de presse 
  • 28 février 2015 : « En France aussi, nous voulons un Internet à une vitesse » Sébastien SORIANO, président de l'Arcep, répond aux questions de La Tribune / L'interview 
  • 17 février 2015 : le Premier Ministre a confié, en septembre 2014, le soin au Conseil National du Numérique (CNNum) d’organiser un large débat sur les enjeux du numérique au sein de la société française. L’Arcep, régulateur des réseaux numériques, a souhaité contribuer et s’associer à cette démarche sur plusieurs sujets : la souveraineté numérique, la loyauté entre les acteurs économiques et la neutralité de l’internet / Le communiqué de presse / La contribution de l'Arcep sur la neutralité de l'internet 
  • 4 décembre 2014 : Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, a été auditionné par la Commission de réflexion et de propositions sur " le droit et les libertés à l'âge numérique " de l'Assemblée nationale sur la question de la neutralité des réseaux / La vidéo 
  • 26 mars 2014 : l’Arcep actualise sa décision de mars 2012 relative à la collecte d’informations sur l’interconnexion et l’acheminement de données sur internet. / Le communiqué de presse
  • 29 janvier 2014 : l’Arcep a constaté le bon avancement des travaux de la société IP Label qui installe les premières sondes de mesures de qualité de service de l'internet en situation fixe. La mise en place de dispositif fait suite à une décision de l'Autorité en date du 29 janvier 2013.
  • 12 décembre 2013 : l’Arcep met en consultation publique jusqu’au 13 janvier 2014 un projet de décision modifiant sa décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte (semestrielle) d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données / Le projet de décision / L'annexe (questionnaire et notice)
  • 19 juillet 2013 : L'Arcep rend les conclusions de son enquête administrative concernant l'acheminement du trafic de données entre Free et Google / Le communiqué de presse 
  • 10 juillet 2013 : Le Conseil d’État conforte la compétence de l’Arcep sur les marchés de l'interconnexion et de l'acheminement de données et confirme sa capacité à interroger l’ensemble des acteurs de ces marchés, y compris lorsqu’ils sont situés hors de l’Union européenne / Le communiqué de presse
  • 25 mars 2013 : l'Arcep met en place un dispositif de mesure et de suivi de la qualité des services fixes d'accès à l'internet. Les objectifs sont d'améliorer l'information des internautes et de donner à l'Autorité les moyens d'assurer sa mission de supervision du niveau général de qualité des services fixes de téléphonie et d'accès à l'internet / Communiqué de presse
  • 12 décembre : l’Arcep publie sa décision du 22 novembre 2012, par laquelle elle a ouvert une enquête administrative relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic entre Google et Free / Décision n°12-1545
  • 10 décembre : à la suite de sa réunion plénière qui s'est déroulée à Malte du 5 au 7 décembre, le BEREC (ORECE) publie les résultats de trois années de travaux européens sur la net neutralité / Les travaux du BEREC sur la net neutralité (in English) / Le communiqué de presse de la plénière (in English) 
  • 20 septembre 2012 : Deux ans après la publication de ses 10 propositions, l'ARCEP a remis au Parlement et au Gouvernement son rapport sur la neutralité de l'internet. Ce rapport comprend une analyse des enjeux techniques et économiques, une description des compétences du régulateur et un point d'étape sur les travaux de l'Autorité : amélioration de la transparence des offres, mise en place d'un observatoire de la qualité de service, encadrement de la gestion de trafic, suivi de l'interconnexion. Il souligne des améliorations (notamment la diminution des blocages sur les offres mobiles d'accès à l'internet) mais met aussi en évidence des risques de dégradation qui appellent une vigilance active. Il appartient désormais au Parlement et au Gouvernement de déterminer les suites qu'ils souhaitent donner à ce rapport. Le communiqué : français / anglais / Le rapport : français / anglais 
  • 20 septembre 2012 : Trafic Internet / Accords de « peering » : l'Autorité de la concurrence rend une décision sur le différend entre l'opérateur américain Cogent et France Télécom. France Télécom peut demander à être rémunérée pour l'ouverture de nouvelles capacités mais elle devra clarifier les relations tarifaires et commerciales entre son activité de fournisseur d'accès à Internet et son activité d'opérateur de transit. Communiqué de l'Autorité de la concurrence / Décision de l'Autorité de la concurrence / Avis de l'ARCEP
  • 1er juin 2012 : L’Autorité met en consultation publique un projet de décision relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de qualité du service d’accès à l’internet et du service téléphonique en situation fixe. Ce suivi permettra aux consommateurs d’obtenir une information claire et comparable sur la qualité de service réellement mesurée chez les différents FAI fixes. Il s’inscrit dans le cadre des travaux sur la neutralité de l’internet que mène l’Autorité depuis 2009. La publication de premiers résultats devrait intervenir en 2013 / Le communiqué de presse / Le projet de décision /La synthèse des contributions à la consultation du 23 décembre 2011 /Les contributions des acteurs à la consultation publique du 23 décembre 2011
  • 16 mai 2012 : l'ARCEP met en consultation publique un projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet. Les chantiers lancés, et sur lesquels le Parlement a interrogé l’ARCEP, concernent la transparence, la qualité de service, l’interconnexion et la gestion de trafic. La consultation publique est ouverte jusqu’au 20 juin 2012. Un rapport définitif sera établi et remis au Parlement et au Gouvernement. Communiqué de presse / Consultation publique sur le projet de rapport

 

  • 30 mars 2012 : l'ARCEP publie sa décision de collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données. Le principe d'une telle collecte avait été annoncé par l'Autorité, en septembre 2010 , dans sa proposition n° 8 pour la neutralité de l'internet et des réseaux. La question de l'interconnexion et de l'acheminement des données entre les acteurs de l'internet sera également abordée par l'Autorité dans le cadre de son rapport au Parlement sur la neutralité de l'internet et des réseaux qui fera l'objet, dans les prochaines semaines, d'une consultation publique. / Le communiqué de presse
  • 20 mars 2012 : ouvrir le trafic à tous sans discrimination : " Il faut disjoindre du principe général de la neutralité la question de la lutte contre les fournisseurs de contenus ouvertement en situation d'illégalité. " , une interview de Françoise Benhamou, membre du collège de l'ARCEP, pour la revue Europe Parlementaire. / L'interview
  • 11 janvier 2012 : l'Autorité fait le point sur les travaux de l'Autorité en matière de neutralité de l'internet et des réseaux. Le 23 décembre, l'Autorité a lancé deux consultations publiques sur la mise en place d'un suivi de la qualité du service d'accès à l'internet sur les réseaux fixes et sur la mise en œuvre d'une collecte régulière d'informations sur les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement de données / Fiche projet de collecte et interconnexion - Le texte intégral de la consultation / Fiche qualité du service d'accès à l'internet - Le texte intégral de la consultation
  • 23 décembre 2011 : l'ARCEP lance deux consultations publiques en vue d'améliorer l'information à destination des utilisateurs et du régulateur. La première consultation porte sur la mise en place d'un suivi de la qualité du service d'accès à l'internet sur les réseaux fixes. La seconde consultation prépare la mise en place d'une collecte régulière d'informations sur les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement de donnée / Le communiqué de presse 
  • 30 novembre 2011 : Présentation de Joëlle Toledano, membre de l'ARCEP, sur la neutralité du net lors de la conférence de l'ECTA à Bruxelles. "La régulation se doit d'être proactive sans être plus intrusive que nécessaire" / Les slides de la présentation 

17 novembre 2011 : IDATE 2011

Nicolas Curien, membre du collège de l'ARCEP, introduisait le séminaire sur la net neutralité: " Dans la pièce de théâtre de la neutralité du net, l'Acte I arrive à son terme. La guerre de religion entre les libertaires "prosumers" de contenus et les "trafic managers" réactionnaires a cédé la place à un dialogue constructif, encouragé par une régulation plus maïeutique que dogmatique. L'Acte II sera décisif pour savoir si cette pièce de théâtre est in fine une comédie ou une tragédie." / La présentation de Nicolas Curien

  • 26 octobre 2011 : the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) has opened a public consultation on draft guidelines on net neutrality and transparency. The consultation closes on November 2.  BEREC is working on a number of separate reports dealing with various aspects of net neutrality: - transparency to end users about limitations applied by ISPs; - quality of service requirements; - competition effects of traffic prioritisation/discrimination; - and IP interconnection. The consultation  

 

  • 28 avril 2011 : " Quels liens entre l'émergence des téléviseurs connectés et la neutralité d'internet ? " : intervention de Nicolas Curien, membre du collège de l'ARCEP, lors du colloque organisé par le CSA sur les téléviseurs connectés, dans la table ronde consacrée aux nouveaux enjeux de la régulation des contenus. / L'intervention de Nicolas Curien
  • 19 avril 2011 : la communication et le communiqué de presse de la Commission européenne sur la neutralité du net (in English ) / La réaction de Catherine Trautmann, députée européenne
  • 8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse
  • 14 décembre 2010 : l'Autorité de la concurrence estime que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche. Elle estime que le droit de la concurrence peut mettre des bornes aux agissements de Google et répondre aux enjeux concurrentiels soulignés par les acteurs sans qu'il soit nécessaire de mettre en place une régulation d'ensemble du secteur. Elle propose des réponses ciblées aux préoccupations identifiées. / L'avis et le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence  
  • 21 octobre 2010 : le tchat de l'ARCEP sur la neutralité du net et des réseaux a réuni 487 personnes au total sur l'heure de direct, avec un pic de 262 personnes connectées simultanément. Au total, 102 questions ont été posées sur le sujet (42 questions posées à l'avance et 60 en direct). / Le script du tchat en ligne 
  • 12 octobre 2010 : l’explosion du trafic, ainsi que la nécessité de financer les réseaux du futur, bouleversent l’écosystème de l’internet. Né aux Etats-Unis, un débat passionné autour de la « neutralité » de l'internet et des réseaux gagne aujourd’hui l’Europe. D’un côté, les éditeurs de contenus et les internautes veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux ; de l’autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données. Les cahiers de l'ARCEP présente les termes du débat, ses protagonistes, ses enjeux, dans la perspective de la transposition en droit national des directives du « paquet télécom » / Les cahiers de l'ARCEP : version standard (7,5 Mo) / en haute définition (22,5 Mo) 
  • 7 octobre 2010 : l'ARCEP publie les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 20 mai sur les premières orientations de l'ARCEP / Les contributions (zip - 15 Mo) 

30 septembre 2010 : l'ARCEP publie ses dix propositions et recommandations sur la neutralité de l'internet et des réseaux. Les risques d’atteinte à la neutralité de l’internet portant davantage sur des évolutions potentielles des pratiques que sur des dysfonctionnements actuels du marché, la démarche générale que retient l’Autorité est avant tout préventive et vise à promouvoir un internet neutre et de qualité :
- Communiqué de presse
- Les dix propositions de l'ARCEP / English version is available
- L'interview de Jean-Ludovic Silicani au journal Le Figaro

  • 20 septembre 2010 : compte rendu de l'audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 8 septembre 2010 / L'audition 
  • 21 juillet 2010 : l'ARCEP publie les actes du colloque sur la neutralité des réseaux du 13 avril 2010 / Les actes 
  • 15 juillet 2010 : l'Autorité a reçu 40 contributions à sa consultation publique sur la neutralité de l'internet et des réseaux. / Le communiqué de presse
  • 29 juin 2010 : le 20 mai, l'ARCEP a lancé une consultation publique sur ses éléments de réflexion et ses premières orientations sur la neutralité de l'internet et des réseaux, faisant suite à un vaste travail de concertation engagé depuis l'automne 2009.  Afin de permettre au plus grand nombre d'acteurs d'y répondre, l'Autorité prolonge le délai de la consultation jusqu'au 13 juillet 2010 à 17h00
  • 28 avril 2010 : après la France, c'est au tour des régulateurs francophones de partager leur expérience sur la neutralité des réseaux. 16 régulateurs membres du réseau FRATEL et des acteurs du secteur des télécommunications se sont en effet réunis à Tunis,  les 27 et 28 avril 2010, à  l’invitation de l’Instance nationale des télécommunications de Tunisie (INTT) pour échanger sur le sujet. / Communiqué de presse / Le site du FRATEL 
  • 20 mai 2010 : l'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 2 juillet, des "éléments de réflexion" et ses "premières orientations" sur la neutralité de l'internet et des réseaux / Le communiqué de presse
  • 13 avril 2010 : l'ARCEP organise un grand colloque international sur la neutralité des réseaux. Apparu aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité des réseaux a pris de l’ampleur en France et en Europe. Dans ce contexte, l’ARCEP a décidé, en septembre 2009, d’engager une réflexion interne sur ce sujet important et multiforme. Début 2010, l’Autorité a lancé une seconde phase de travaux, cette fois-ci publique, avec l'organisation d'un grand colloque international, le 13 avril à Paris, retransmis en vidéo en direct sur le site de l'ARCEP en français et en anglais (une VOD est disponible).    Dans le cadre de la préparation de ce colloque, l'ARCEP a réalisé et diffusé sur son site internet une série d'interviews vidéo permettant de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d'engager le débat. Une vingtaine d'acteurs de la chaine de valeur parmi lesquels Stéphane Richard, directeur général de France Télécom, Jean-Bernard Lévy, président de Vivendi, Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad Free, Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, Benjamin Bayart, président de French Dtata Network, Giuseppe de Martino, président de l'ASIC, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ou bien encore Bernard Miyet, président de la SACEM, ont participé à cette série d'interviews qui a démarré avec Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, pour qui " Internet est un bien collectif stratégique "./ Les actes du colloque / L'intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique / L'intervention de Neelie Kroes, Commissaire européen chargée de la Stratégie numérique, vice-présidente de la Commission / Le discours introductif de Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep / Le discours de conclusion de Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep
  • 9 avril 2010 : le secrétariat d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 17 mai 2010, sur la neutralité du Net. Cette démarche participative doit permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet.

 

  • 19 novembre 2009 : "au-delà des questions liées aux stratégies mises en œuvre par les acteurs, se pose le sujet plus général des relations entre les différents maillons de la chaîne, notamment entre contenus et contenants. Cette problématique rejoint alors celle de la neutralité de l’Internet, et plus généralement de la neutralité des réseaux, qui doit être abordée sous trois aspects : déontologique, technique, et économique" / Le discours de Jean-Ludovic Silicani lors des Journées internationales de l'IDATE 
  • Juillet 2009 : "Neutralité des réseaux : vers une remise en cause ?" Quel est le bon équilibre entre la pérennisation d’un Internet ouvert, c’est–à–dire d’un accès de tous, sans discrimination,à tous les contenus, services et applications offerts sur le réseau et la nécessité, pour les opérateurs et fournisseurs d’accès, de gérer la croissance exponentielle des débits permettant aux fournisseurs de contenus d’offrir des services de plus en plus consommateurs en bande passante, tout en maintenant une qualité de service optimale ? L’analyse économique permet de mettre en évidence les principaux enjeux liés à la neutralité ou non des réseaux : effets concurrentiels, impact sur les prix, sur la qualité, sur les investissements, sur l’innovation / Lire le mini dossier de la Lettre de l'Autorité consacré à la neutralité des réseaux (N° 67 - pages 16, 17, 18, 19) 
  • 24 décembre 2008 : à quelques jours de la fin de son mandat, Paul Champsaur s'exprime sur l'impact de la convergence réseaux/contenus sur le rôle de l'ARCEP et du CSA. Extrait.
"L’ARCEP n’a aucun pouvoir sur les contenus et ne cherche pas à en avoir. Mais toutes sortent de contenus passent maintenant sur les réseaux télécoms tandis que l’importance du réseau hertzien va en déclinant. Donc, la logique de la régulation des médias en France par l’intermédiaire des fréquences (héritée de la TV analogique) devra à terme être remise en cause.Le CSA est un régulateur sociétal, protecteur des libertés publiques. Il faut réfléchir aux instruments de régulation nécessaire à ses missions. L’attribution des fréquences aux chaînes n’est plus un instrument pertinent. Dans un contexte de pénurie croissante de fréquences pour les services sans fil, il est normal que l’Etat réfléchisse à une meilleure utilisation de ce bien public en faveur du développement économique. Par ailleurs, il y a une question de concurrence portant sur les effets de leviers entre les secteurs des télécoms et des médias : si on n’y prend pas garde, il y a un risque d’avoir des opérateurs dominants verticalement intégré qui ne rendraient certains contenus premium accessibles qu’aux clients sur leur réseau. Je ne pense pas que cette perspective soit bonne ni pour le marché ni pour la société. Mais je crois le Conseil de la concurrence parfaitement en mesure de traiter le sujet."
  • 13 octobre 2008 : l'ARCEP consacre une table ronde à la question de la convergence réseaux/contenus lors des 12e Entretiens de l'Autorité intitulés "Investissement, Innovation et Concurrence : en route vers le très haut débit".

La montée en débit fait de l'accès aux contenus un enjeu majeur pour les opérateurs de réseau. Symétriquement, les éditeurs peuvent diffuser leurs contenus via les plates-formes de distribution exploitées par les opérateurs. Cette synergie entre réseaux et contenus conduit à une interaction croissante entre les deux industries de l'audiovisuel et des communications électroniques. 

Un jeu "gagnant-gagnant" est-il possible ? Quels sont les partenariats efficaces ? Quel juste milieu entre exclusivités et must carry / must offer ? Les éditeurs doivent-il participer au financement des réseaux et les opérateurs, à la création audiovisuelle ? Quel degré de neutralité pour la distribution des contenus Internet ? Du point de vue des consommateurs, quelle évolution des usages se profile-t-elle, notamment sous l'effet de la multiplication des modes de réception (téléviseur, ordinateur, téléphone mobile, appareil portatif) et de la " délinérarisation " croissante des programmes (VOD, télévision de rattrapage) ?

Pour tenter de répondre à ces questions, Denis Rapone, membre de l'ARCEP, Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire général de France Télécom, Bertrand Méheut, Président de Canal +, Reine-Claude Mader,Présidente de la CLCV, Christian Paul, Député de la Nièvre, Marc Tessier, Directeur général de Netgem, alimentent le débat.

L'extrait des actes des 12e Entretiens sur la convergence réseaux/contenus  
 
  • 6 octobre 2008 : l'ARCEP publie un dossier consacré à l'évolution des relations entre les réseaux et les contenus dans La Lettre de l'Autorité n°63.

Les uns ne peuvent rien sans les autres et leurs relations ont toujours été tumultueuses. Mais à l'heure de la numérisation et de la convergence, les acteurs des contenus et des tuyaux sont condamnés à travailler ensemble. Il en va non seulement de la conquête de nouveaux territoires d'expression mais aussi de la croissance économique des deux secteurs. Ce grand chambardement s'opère sous l'oeil attentif des autorités sectorielles et de concurrence qui veillent à ce que les pouvoirs de marché des uns et des autres ne s'exercent pas au détriment des acteurs de l'un et l'autre secteur et, en bout de chaîne, du client final. Ou bien que ces pouvoirs de marché n'entrainent pas des effets de levier à l'encontre d'acteurs appartenant à un même secteur.

Décryptage avec les expertises de Paul Champsaur, Denis Rapone, Nicolas Curien (membres de l'ARCEP), Marie-Laure Denis(CSA), Thierry Dahan (Conceil de la Concurrence), Bertrand Méheut (Canal+), Raoul Roverato (France Télécom), Pierre Danon(Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Jérôme Clément (Arte), Camille Pascal (France Televisions), Richard Lalande(AFORS Télécom), Jacques Peskine (USPA), Pascal Rogard (SACD), Bruno Boutleux (ADAMI), Julien Billot (Lagardère Active), Marc Tessier (Netgem), Barbara Esbin (Progress and freedom foundation), Winston Maxwell et David Sieradski (Hogan and Hartson), James Cicconi (ATT), Richard Whitt, Derek Slater, Sebastian Mueller et Olivier Esper (Google).

 Téléchargez La Lettre de l'Autorité n°63

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La neutralité du net en bref

Retrouvez, dans la rubrique "Nos sujets", des présentations simples et didactiques sous forme de fiches.

Détecter les bridages de flux internet

Les équipes de l’Arcep ont collaboré avec la Northeastern University de Boston pour développer l'application Wehe, qui détecte le bridage de flux internet et permet ainsi à chaque citoyen de contribuer à la neutralité du net.

Nos causes

La neutralité du net fait partie des causes identifiées dans le cadre de la revue stratégique de l'Arcep.

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