Sur le haut et le très haut débit fixe
La décision d'analyse du marché 3a (fourniture en gros d'accès local en position déterminée)
La décision d'analyse du marché 4 (fourniture en gros d'accès activé de haute qualité)
Le cadre réglementaire du FttH avec notamment la décision n° 2020-1432 encadrant les offres passives avec qualité de service renforcée fournies sur les réseaux FttH et la recommandation en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités d’accès aux réseaux FttH.
Sur la téléphonie fixe
- La décision d'analyse de marché (accès au service téléphonique et départ d'appel en position déterminée) (pdf - 1.34Mo)
- La décision d'analyse de marché (accès au service téléphonique et départ d'appel en position déterminée) Modalités techniques et tarifaires de l'offre de vente en gros de l'accès au service téléphonique (VGAST) (pdf - 419Ko)
- Portabilité des numéros fixes