► 1er cycle (2004-2007) | ► 2ème cycle (2008-2010) | ► 3ème cycle (2011-2014) |
► 4ème cycle (2014-2017) | ► 5ème cycle (2017-2020) | ► 6ème cycle (2020 - 2023) |
Téléphonie fixe
Marchés | Analyse de l’Autorité | Conseil de la Concurrence | Commission européenne et autres ARN | Décision adoptée | |
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’Autorité transmise au Conseil (dates d’envoi et de retour) | ||||
Marchés de détail Marché 1 : accès au réseau téléphonique public pour les résidentiels Marché 2 : accès au réseau téléphonique pour les non-résidentiels Marché 3 : services téléphoniques locaux et / ou nationaux accessibles au public pour les résidentiels Marché 4 : services téléphoniques internationaux accessibles au public pour les résidentiels Marché 5 : services téléphoniques locaux et/ou nationaux accessibles au public pour les non-résidentiels Marché 6 : services internationaux accessibles au public pour les non-résidentiels
Marchés de gros Marché 8 : départ d'appel sur le réseau téléphonique public Marché 9 : terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels | Marchés 1 à 9 : 9 juillet - 9 septembre 2004 : 21 décembre 2004 : 15 juin 2005 : 17 mars 2006 : 25 juillet 2006 : L'Arcep lance une seconde consultation publique sur son projet de décision allégeant la régulation des marchés 3 et 4 10 octobre 2006 :
Marché 9 (hors FT) : L’analyse des marchés de terminaison d’appel sur les réseaux des opérateurs de boucles locales autres que France Télecom sera mise en consultation séparée en janvier 2005. 30 juillet 2004 : 17 janvier 2005 :
20 juin 2007 : | 5 janvier 2005 : | 29 juillet 2005 : 17 mars 2006 : 25 juillet 2006 :
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| 27 septembre 2005 : 10 octobre 2006 : 11 septembre 2007 : | |
Vente en gros de l'accès au service téléphonique (VGAST) | 17 mars 2006 : | 17 mars 2006 : | 9 mai 2006 : | ||
Services vocaux à valeur ajoutée (services spéciaux) | 23 janvier 2006 : large consultation publique sur le fonctionnement des services à valeur ajoutée 9 mars 2007 :consultation publique sur le projet de décision imposant des obligations d’accessibilité aux opérateurs contrôlant l’accès aux utilisateurs finals et publication d'un document de synthèse des contributions à la consultation publique et des actions envisagées pour améliorer la protection du consommateur 14 juin 2007 : consultation publique sur le réexamen des obligations imposées à France Télécom au titre des communications vers les services à valeur ajoutée consultation publique publication des réponses des acteurs (France Télécom, Vérizon France, Prosodie, Intrum Justitia, AFORST, AFUTT, Commission européenne, Le Numéro, Télégate et PagesJaunes, TERA consultants) à la consultation publique | 16 avril 2007 :
6 septembre 2007 :
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Obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom | 29 juin 2006 : 17 octobre 2006 : | 17 octobre 2006 : | 18 décembre 2006 : |
Téléphonie mobile
Marchés | Analyse de l’Autorité | Conseil de la Concurrence | Commission européenne et autres ARN | Décision adoptée | ||||||
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’Autorité transmise au Conseil (dates d’envoi et de retour) | |||||||||
Marchés de gros Marché 15 : accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles | 17 décembre 2004 : | 21 février 2005 : 5 avril 2005 : | 14 avril 2005 : 31 mai 2005 : |
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Marché 16 : terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels | 16 avril au 28 mai 2004 : 18 juin 2004 :
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25 juillet 2006 : 20 septembre 2006 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 8 décembre 2004 : 13 avril 2006 : 16 février 2007 : 20 février 2007 : 16 mars 2007 : |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 23 juin 2004 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 13 avril 2006 : 19 janvier 2007 : 1 er février 2007 :
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←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 2 novembre 2004 : 25 juillet 2006 : 20 novembre 2006 : |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 20 septembre 2006 : 10 décembre 2004 : | ||||||
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 8 décembre 2004 : 16 février 2007 : 16 mars 2007 : |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 1er février 2005 : 28 mars 2007 : | |||||||||
Terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles individuels | 29 juillet 2004 : 16 juin 2006 : 27 juillet 2006 : | 23 janvier 2006 : 13 mars 2006 : | 16 juin 2006 : 20 juillet 2006 : | 27 juillet 2006 : | ||||||
Marché 17 : marché national de la fourniture en gros d'itinérance internationale sur les réseaux publics de la téléphonie mobile | 10 décembre 2004 | Règlement élaboré par la Commission européenne | 29 mai 2007 : publication du règlement européen portant régulation de l'itinérance internationale sur les réseaux publics de la téléphonie mobile dans l'Union européenne | |||||||
Spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable imposées aux sociétés Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR | 28 octobre 2005 : consultation publique sur un projet de décision 10 janvier 2006 : 9 février 2007 : |
| 28 octobre 2005 : 25 novembre 2005 : 9 février 2007 : 8 mars 2007 : | 8 décembre 2005 : 17 novembre 2006 : 5 avril 2007 : |
Haut débit
Marchés | Analyse de l’Autorité | Conseil de la Concurrence | Commission européenne et autres ARN | Décision | |||||
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’Autorité transmise au Conseil (dates d’envoi et de retour) | ||||||||
Marchés de gros Marché 11 : marché de la fourniture en gros d'accès dégroupé (y compris l'accès partagé) aux boucles et sous-boucles métalliques pour la fourniture de services à large bande et de services vocaux (option 1) | ←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ consultation publique communiqué de presse
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ questionnaire complémentaire transit DOM. communiqué de presse
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ publication de plusieurs documents :communiqué de presse Bilan-synthèse des contributions des acteurs à la consultation publique Réponses des acteurs (24 réponses) : Zip n° 1 / Zip n° 2 / Zip n° 3 / Zip n° 4 Analyses transmises au Conseil de la Concurrence : - marché 11 (option 1) - marché 12 (bitstream : option 3 + option 1 régionale) - marché de détail : l'ART propose de ne pas réguler ce marché
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ communiqué de presseSynthèse des contributionsdes acteurs à la consultation publique (partie obligations) | 5 octobre 2004 : | 13 avril 2005 : | 6 juin 2005 : | |||||
Marché 12 : marché de la fourniture en gros d'accès à large bande livrés au niveau régional (bitstream: option 3 + option 1 régionale) | |||||||||
Offres de gros d’accès large bande livrées en un point national (option 5 nationale) | Juillet 2005 / Juillet 2006 5 octobre 2004 : lancement d'une consultation publique le communiqué de presse | ||||||||
Juillet 2006 / ... 20 juillet 2006 : l'Autorité propose de lever la régulation du marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national / le communiqué / le projet de décision soumis à consultation | |||||||||
Valorisation des actifs de la boucle locale cuivre et méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ communiqué de presse
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ La synthèse
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ Le projet de décision
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ La synthèse Les contributions Notre grand dossier |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ projet de décision | 15 décembre 2005 : | ||||||
Obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom | 29 juin 2006 : l'Autorité lance une consultation publique sur son projet de décision le communiqué de presse le projet de décision 17 octobre 2006 : | 17 octobre 2006 : | 18 décembre 2006 : |
Services de capacités (liaisons louées)
Marchés | Analyse de l’Autorité | Conseil de la Concurrence | Commission européenne et autres ARN | Décision | ||||
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’Autorité transmise au Conseil (dates d’envoi et de retour) | |||||||
Marché de détail Marché 7 : marché de détail des services de capacités Marchés de gros Marché 13 : fourniture en gros de segments terminaux de services de capacités Marché 14 : fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées sur le circuit interurbain Obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ communiqué de presse
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les contributions (15 réponses) : Zip 21 juin 2006 :
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30 juillet 2004 : |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 12 mai 2006 : | 21 juin 2006 : | 5 octobre 2006 : | ||||
17 octobre 2006 : | 18 décembre 2006 : |
Services de radio-diffusion
Marchés | Analyse de l’Autorité | Conseil de la Concurrence | Commission européenne et autres ARN | Décision | |
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’Autorité transmise au Conseil (dates d’envoi et de retour) | ||||
Marché 18 : services de radiodiffusion, destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux | 28 juillet 2004 : 1er juillet 2005 : 17 octobre 2005 : l'Autorité saisit le CSA sur son analyse | 12 décembre 2005 : 19 janvier 2006 : |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ communiqué de presseprojets de décisions | 14 avril 2006 : |