► 1er cycle (2004-2007) | ► 2ème cycle (2008-2010) | ► 3ème cycle (2011-2014) |
► 4ème cycle (2014-2017) | ► 5ème cycle (2017-2020) | ► 6ème cycle (2020 - 2023) |
Téléphonie fixe
Marchés | Analyse de l’Autorité | Autorité de la Concurrence | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour) | |||
Terminaison d’appel et départ d’appel | 22 juin 2010 : 7 janvier 2011 : 23 février 2011 : 28 mai 2013 : | 15 avril 2011 : | 10 juin 2011 : 29 juillet 201 : | 29 juillet 2011 : |
Téléphonie mobile
Marchés | Analyse de l’Autorité | Autorité de la Concurrence | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision | |||||||||||
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour) | ||||||||||||||
Marché 7 :terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 23 avril 2010 : 29 juin 2010 : 28 mai 2010 : 22 décembre 2010 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 13 décembre 2011 : 8 septembre 2011 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 26 juillet 2012 : |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 29 juillet 2010 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 9 décembre 2011 : |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 9 septembre 2010 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 23 mars 2011 : 16 mars 2012 :
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←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 5 novembre 2010 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→
27 juillet 2012 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 4 décembre 2012 : | |||||||||||
Terminaison d'appel SMS |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 17 novembre 2009 : |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→
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←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 16 juin 2010 : |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 27 juillet 2010 : L'Autorité adopte sa décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS. communiqué Décision n° 2010-0892 |
Haut et très haut débit
Marchés | Analyse de l’Autorité | Autorité de la Concurrence | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour) | |||
Marché 4 :marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire Marché 5 : marchés des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational | 27 juillet 2010 :
3 décembre 2012 : 8 février 2013 : | 24 janvier 2011 : | 27 avril 2011 : L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique, jusqu'au 27 mai, ses projets d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe : - le projet d'analyse du marché 4 (marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire). - le projet d'analyse du marché 5 (marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational).
Communiqué de l'ARCEP 26 mai 2011 : | 14 juin 2011 : |
Services de radiodiffusion
Marchés | Analyse de l’Autorité | Autorité de la Concurrence | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour) | |||
Marché 18 : services de radiodiffusion, destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux | 27 avril 2012 : 17 septembre 2012 : | 27 avril 2012 : L'ARCEP lance une consultation publique sur le projet de décision. Le document est transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel La consultation publique | 17 septembre 2012 : L'ARCEP adopte sa décision régulant le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour le cycle 2012-2015. Communiqué de presse décision n° 2012-1137 18 octobre 2012 : Le modèle technico-économique de coûts utlilisé (rar - 41 Mo) |
Services de capacités (liaisons louées)
Marchés | Analyse de l’Autorité | Autorité de la Concurrence | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour) | |||
Marchés de gros Marché 6 :fourniture en gros de segments terminaux de services de capacités Marchés de grosEx-Marché 14 : fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées sur le circuit interurbain | 20 février 2013 : L'ARCEP lance une consultation publique sur le projet de décision de prolongation, jusqu’au 1er juillet 2014, de la décision n°2010-0402 d’analyse des marchés de gros des services de capacité. La consultation publique | 20 février 2013 : 28 mars 2013 : | 26 avril 2013 : L'ARCEP a transmis à la Commission européenne son projet de décision de prolongation, jusqu'au 1er juillet 2014, de la décision n° 2010-0402 d'analyse des marchés de gros des services de capacité. Le projet de décision | 21 mai 2013 : L'ARCEP a adopté sa décision n° 2013-0653 de prolongation, jusqu'au 1er juillet 2014, de la décision n° 2010-0402 d'analyse des marchés de gros des services de capacité. La décision n° 2013-0653 |