► 1er cycle (2004-2007) | ► 2ème cycle (2008-2010) | ► 3ème cycle (2011-2014) |
► 4ème cycle (2014-2017) | ► 5ème cycle (2017-2020) | ► 6ème cycle (2020 - 2023) |
Téléphonie fixe
Marchés | Analyse de l’Autorité | Autorité de la concurrence / | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité de la concurrence ou au CSA | |||
Marchés 1 et 2 : accès au service téléphonique, départ d'appel en position déterminée | 21 février 2014 : 12 novembre 2015 : | 15 mai 2014 : 20 juin 2014 : | 23 septembre 2014 : 7 janvier 2016 : 8 février 2016 : | 8 octobre 2014 : 19 février 2016 : |
Marché 3 : terminaison d’appel fixe | 28 mai 2013 : 26 juillet 2013 : | 26 juillet 2013 : 12 septembre 2014 : | 28 octobre 2014 : 28 novembre 2014 : | 15 décembre 2014 : |
Téléphonie mobile
Terminaison d'appel vocal mobile (Marché 7) et terminaison d'appel SMS
Analyse de l’Autorité | Autorité de la concurrence / | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité de la concurrence ou au CSA | ||
28 mai 2013 : 26 juillet 2013 : | 26 juillet 2013 : 12 septembre 2014 : | 28 octobre 2014 : 28 novembre 2014 : | 15 décembre 2014 :
|
Haut et Très haut débit fixe
- Marché 4 : marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire
- Marché 5 : marchés des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational
- Marché 6 : services de capacités
Analyse de l’Autorité | Autorité de la concurrence / | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité de la concurrence ou au CSA | ||
8 février 2013 : 3 avril 2013 : 4 juillet 2013 : 27 novembre 2013 : 12 novembre 2015 : 1er décembre 2015 : | 19 février 2014 : L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence et met en consultation publique les projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe. Communiqué de presse Le projet de décision d’analyse du marché 4 Le projet de décision d’analyse du marché 5 Le projet de décision d’analyse du marché 6 16 avril 2014 : L'Autorité de la concurrence rend un avis à l'ARCEP dans le cadre du quatrième cycle d'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit Communiqué de presse L'avis de l'Autorité de la concurrence Communiqué de l'ARCEP | 13 mai 2014 : 7 janvier 2016 : 8 février 2016 :
| 27 juin 2014 : 19 février 2016 : |
Services de radiodiffusion
Marché 18
Analyse de l’Autorité | Autorité de la concurrence / | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité de la concurrence ou au CSA | ||
5 décembre 2014 :
12 juin 2015 : 17 décembre 2015 : | 12 juin 2015 : 24 juillet 2015 : 16 septembre 2015 : | 26 octobre 2015 : 25 novembre 2015 : | 17 décembre 2015 : 27 novembre 2018 : 25 février 2019 : |