Le 6ème cycle d'analyses de marchés (2020 - 2023)

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse
(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

31 juillet 2020 :
L’Arcep dresse un bilan du marché de la téléphonie fixe entreprises en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2021-2026 dans le cadre de la préparation de l’analyse des marchés de la téléphonie fixe entreprises
Le communiqué de presse
Le document de bilan et perspectives soumis à consultation

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse
(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Marchés 3a, 3b et 4 :marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe

11 juillet 2019 :
L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes.
• Communiqué de presse
• Le document de bilan et perspective soumis à consultation publique

6 février 2020 :
L'Arcep met en consultation publique son projet d'évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes (du 6 février au 17 mars 2020)
• Communiqué de presse

• Synthèse des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes

• Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle local

• Projet de décision d’analyse du marché 3a de fourniture en gros d’accès local en position déterminée

• Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse

• Projet de décision d’analyse du marché 4 de fourniture en gros d’accès de haute qualité

• Dispositions et recommandations envisagées par l’Arcep précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

• Annexes relatives aux restitutions comptables

• Les réponses à la consultation publique lancée le 11 juillet 2019 portant sur le document de bilan et perspectives

2 juin 2020 :
• Les réponses à la consultation publique lancée le 6 février 2020 sur le projet d'évolution de la régulation des marchés fixes pour 2020-2023

7 juillet 2020 :
L'Arcep transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence son projet d’évolution de la régulation pour 2021-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes et lance une consultation publique jusqu'au 14 septembre 2020
• Communiqué de presse

• Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle local

• Projet de décision d’analyse du marché 3a de fourniture en gros d’accès local en position déterminée

• Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse

• Projet de décision d’analyse du marché 4 de fourniture en gros d’accès de haute qualité

• Projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

• Projet de recommandation précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

• Annexes relatives aux restitutions comptables

2 novembre 2020 :
L'Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne
• Communiqué de presse

• Le projet de décision, d’analyse du marché « GC » de fourniture en gros d'accès aux infrastructures, notifié à la Commission européenne

• Le projet de décision d’analyse du marché « 3a » de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, notifié à la Commission européenne

• Le projet de décision d’analyse du marché « 3b » de fourniture en gros d'accès central en position déterminée, notifié à la Commission européenne

• Le projet de décision d'analyse du marché « 4 » de fourniture en gros d'accès de haute qualité, notifié à la Commission européenne

• Le projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques en fibre optique, notifié à la Commission européenne

• Les annexes relatives aux restitutions comptables

• Le projet de recommandation sur les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

• Les contributions publiques à la consultation de juillet 2020

17 décembre 2020 :
L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les prochaines années afin de préparer la bascule du cuivre vers la fibre et d’accélérer la transition numérique des entreprises
• Communiqué de presse

• La décision n° 2020-1445 d’analyse du marché « GC » de fourniture en gros d'accès aux infrastructures

• La décision n° 2020-1446 d’analyse du marché « 3a » de fourniture en gros d'accès local en position déterminée

• La décision n° 2020-1447 d’analyse du marché « 3b » de fourniture en gros d'accès central en position déterminée

• La décision n° 2020-1448 d'analyse du marché « 4 » de fourniture en gros d'accès de haute qualité

• La décision n° 2020-1493 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023

• La décision n° 2020-1432 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques en fibre optique

• Les annexes relatives aux restitutions comptables (.xlsx)

Analyse de l’Autorité

Autorité de la concurrence / 
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité de la concurrence ou à l'Arcom
(dates d’envoi et de retour)

3 mai 2021 :
Régulation de TDF : l’Arcep lance une consultation publique sur son « bilan et perspectives » en vue d’un nouveau cycle de régulation
Communiqué de presse 
Le document soumis à consultation publique
Les contributions à la consultation publique du 3 mai 2021
 

17 décembre 2021 :
L’Autorité de la concurrence publie son avis sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique
Avis n° 21-A-17

26 janvier 2022 :
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique publie son avis dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels
Avis n° 2022-01

25 mars 2022 :
L’Arcep notifie son projet de décision à la Commission européenne, à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques et aux autorités réglementaires nationales des autres États membres de l’Union européenne

Les observations de la Commission européenne sur le projet d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre