► 1er cycle (2004-2007) | ► 2ème cycle (2008-2010) | ► 3ème cycle (2011-2014) |
► 4ème cycle (2014-2017) | ► 5ème cycle (2017-2020) | ► 6ème cycle (2020 - 2023) |
Téléphonie fixe
Marchés | Analyse de l’Autorité | Autorité de la Concurrence | Commission européenne et autres ARN | Décision adoptée par l’Autorité |
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour) | |||
Marchés 1, 2 et 3 (nouvelle recommandation) | 22 février 2008 : L'Autorité met en consultation publique son analyse des marchés de gros et de détail de la téléphonie fixe
L'Autorité soumet à consultation publique les référentiels de coûts et autres éléments pertinents pour la mise en œuvre des obligations de contrôle tarifaire sur les prestations de terminaison d’appel et de départ d’appel sur les réseaux fixes 31 juillet 2008 : | 7 mai 2008 : 20 juin 2008 : | 26 juin 2008 : 31 juillet 2008 : | 31 juillet 2008 : |
Téléphonie mobile
Marchés | Analyse de l’Autorité | Autorité de la Concurrence | Commission européenne et autres ARN | Décision adoptée par l’Autorité | |||||||||
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour) | ||||||||||||
Marché 16 : terminaison d'appel vocal |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 14 mars 2007 : 24 juillet 2007 : 5 octobre 2007 : 16 octobre 2007 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 23 octobre 2008 : Publication des réponses à la consultation publique
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 29 mai 2009 : 28 juillet 2009 : |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 19 juin 2007 :
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←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 24 juillet 2007 : 14 septembre 2007 :
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←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 5 octobre 2007 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 16 octobre 2007 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 2 décembre 2008 :
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ 28 juillet 2009 :
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Spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable imposées aux sociétés Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR | 26 octobre 2007 : | 26 octobre 2007 : |
Haut et très haut débit
Marchés | Analyse de l’Autorité | Autorité de la Concurrence | Commission européenne et autres ARN | Décision adoptée par l’Autorité |
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour) | |||
Marché 4 : marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques (dégroupage et accès aux fourreaux) | 19 décembre 2007 : L'Autorité lance un nouveau cycle d'analyse de marché pour la période 2008-2010 portant sur le haut et le très haut débit | 24 avril 2008 : 5 juin 2008 : | 18 juin 2008 : 24 juillet 2008 : | 24 juillet 2008 : |
Services de capacités (liaisons louées)
Marchés | Analyse de l’Autorité | Autorité de la Concurrence | Commission européenne et autres ARN | Décision adoptée par l’Autorité |
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour) | |||
Marchés de gros Marché 6 :fourniture en gros de segments terminaux de services de capacités Ex-Marché 14 : fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées sur le circuit interurbain | 28 avril 2009 : 18 septembre 2009 : | 18 septembre 2009 : | 16 février 2010 : 26 avril 2010 : | 26 avril 2010 : |
Services de radiodiffusion
Marchés | Analyse de l’Autorité | Autorité de la Concurrence | Commission européenne et autres ARN | Décision adoptée par l’Autorité |
Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour) | |||
Marché 18 : services de radiodiffusion, destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux | 18 novembre 2008 : 27 février 2009 : | 27 février 2009 : 7 avril 2009 : 17 avril 2009 : | 7 mai 2009 : 8 et 11 juin 2009 : 16 juin 209 : | 16 juin 2009 : |