- La consultation publique (du 11 mai au 8 juin 2012) (pdf - 699Ko)
- Le modèle mis en consultation (mai 2012) (zip - 4.14Mo)
- La synthèse de la consultation publique (7 septembre 2012) (pdf - 403Ko)
- Le modèle règlementaire actualisé du coût de l'accès et de la collecte (7 septembre 2012) (xlsm - 5.47Mo)
- Les contributions des acteurs (7 septembre 2012) (zip - 1.73Mo)
- Consultation publique sur le projet de collecte trimestrielle d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement de données (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 253Ko)
- Le tableur réponse, annexe de la décision soumise à consultation (23 décembre 2011) (xls - 42Ko)
- La synthèse de la consultation publique du 23 décembre 2011 (30 mars 2012) (pdf - 270Ko)
- Les contributions des acteurs (15 contributions) (30 mars 2012) (zip - 2.97Mo)
- Consultation publique sur le suivi de la qualité du service d’accès à l’internet sur les réseaux fixes (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 1.52Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (rar - 6.37Mo)
- La synthèse de la consultation publique lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (pdf - 787Ko)
- Consultation publique du 1er juin au 3 juillet 2012 (pdf - 0.97Mo)
- La consultation publique : du 17 janvier au 10 février 2012 (partie 1) et du 17 janvier au 2 mars 2012 (partie 2) (pdf - 819Ko)
- La synthèse de la consultation publique - partie 1 (17 février 2012) (pdf - 201Ko)
- Les contributions des acteurs (17 février 2012) (zip - 699Ko)
- La synthèse de la consultation publique - partie 2 (12 avril 2012) (pdf - 354Ko)