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Distribution de la presse
Péréquation : le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcep
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Réseaux en fibre optique
La quatrième édition de l’observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique que publie l’Arcep montre des améliorations encourageantes
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des blocs de la bande 900 MHz contenus dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz
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Fibre optique
Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep met en consultation publique un projet de recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep invite les acteurs de la filière à engager des négociations commerciales avec pour objectif la revalorisation du taux de commission minimal de certains points de vente
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Viasat en vue de fournir des services de communications du service fixe par satellite pour stations terriennes installées sur plateformes mobiles
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viasat dans les bandes 17,3-20,2 GHz et 27,5-30,0 GHz pour fournir des services de communications du service fixe par satellite pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs).
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 9 décembre 2024.
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L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 3e trimestre 2024
Le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) s’élève à 83,8 millions à la fin du troisième trimestre 2024.
La croissance trimestrielle du nombre de ces cartes décélère depuis deux ans : elle s’établit à + 420 000 cartes au troisième trimestre 2024, contre + 495 000 cartes un an auparavant.
En métropole, la croissance trimestrielle ralentit sur le marché résidentiel comme sur le marché des entreprises.
En outre-mer, le segment des forfaits porte la croissance du marché mobile.
25,9 millions au troisième trimestre 2024 : le nombre de cartes SIM MtoM progresse depuis un an en France, après deux trimestres de repli lié principalement à un nombre important de résiliations.
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"Aujourd’hui, le numérique, si indispensable à notre économie, si essentiel à notre quotidien, semble insoutenable."
Dans une prise de parole commune avec Sylvain Waserman, président de l’Ademe, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep a ouvert la plénière de la 4e édition du GreenTech Forum le 5 novembre 2024, initiative pilotée par le programme Numérique Responsable de Numeum et placé sous le haut patronage de Planet Tech'Care.
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« L’ADEME, l’Arcom et l’Arcep appellent à un pilotage européen des impacts environnementaux du numérique pour respecter l’Accord de Paris »
Le numérique consomme déjà 10 % de l'électricité en France. Avec des innovations comme l'IA, son empreinte carbone croissante est incompatible avec les engagements pris lors de l'accord de Paris, expliquent des responsables de l'ADEME, l'Arcom et l'Arcep.
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Fibre optique
Le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep sanctionnant Orange pour non-respect de ses engagements de déploiement en zone AMII
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L’Arcep publie un guide sur le raccordement d’un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense
Quand et comment entamer les démarches ? Ce guide à destination des particuliers, collectivités et promoteurs immobiliers permet d’anticiper au maximum le raccordement à la fibre optique d’un nouveau logement en suivant les 4 étapes avant la remise des clés.
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Zonage fibre dédiée
L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2025
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2023
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Service universel
L’Arcep publie ce jour les avis n° 2024-0370 et n° 2024-1600 relatifs à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal.
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Fréquences Outre-Mer
Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz et dans les sous-bandes 703 – 723 MHz et 758 – 778 MHz