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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : résultats de la deuxième enchère de positionnement
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"Partout, pour tous et pour longtemps" : Laure de La Raudière présente l'ambition 2030 pour l'Arcep lors de la cérémonie des vœux 2025
Entourée des membres du collège Mireille Clapot, Xavier Merlin, Emmanuel Gabla, Sarah Jacquier-Pelissier et Marie-Christine Servant, la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière a présenté l'ambition 2030 pour l'Arcep et les vœux de l'Autorité aux acteurs du secteur le 21 janvier 2025 au sein de La Sorbonne.
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Réseaux fixes
L’Autorité a réglé un différend entre SFR et Orange relatif à la prestation de fourniture d’énergie pour l’hébergement d’équipements cuivre ou fibre optique des opérateurs tiers au sein des locaux d’Orange
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : résultats de la première enchère de positionnement
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 3ème trimestre 2024
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New Deal Mobile
Le pari réussi d’une couverture mobile très haut débit généralisée et de qualité
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Comptabilité réglementaire
L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2023, établies par le cabinet KPMG (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires)
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Distribution de la presse
L’Arcep publie ses avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP, France Messagerie et New CCEI pour l'année 2025.
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Règlement de différends
L’Arcep a rejeté les demandes de Valocîme dans le cadre de règlements de différends l’opposant respectivement aux opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange et SFR
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Transport et distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2025.
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Analyse de marché
Le Conseil d’Etat rejette les recours formés contre la décision de l’Arcep portant sur le marché des offres d’accès local passives, dit marché « 1 » (dégroupage)
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Cyclone à Mayotte : l’Arcep lance une consultation publique pour recenser les besoins en fréquences additionnelles afin de rétablir les réseaux ouverts au public
Faisant suite à des demandes reçues pour des autorisations temporaires d’utilisations de fréquences sur le territoire de Mayotte, l’Arcep publie une consultation publique pour recenser les besoins des acteurs en fréquences additionnelles pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux ouverts au public à Mayotte suite au passage du cyclone Chido sur l’archipel.
Les autorisations délivrées par l’Autorité le cas échéant viseront à pallier les risques de saturation des réseaux mobiles durant la période de rétablissement des infrastructures, en particulier dans le cas où ceux-ci seraient utilisés pour fournir des services d’accès fixes comme solution d’attente au déploiement de réseaux filaires à très haut débit.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 9 janvier 2025.
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Audit des restitutions comptables FttH d’Orange pour la période 2012-2023
L'Arcep publie la décision n° 2024-2747 du 19 décembre 2024 désignant le cabinet Emerson Audit et Conseil pour réaliser l'audit des restitutions comptables fibre (FttH) d’Orange pour la période 2012-2023, en application du III de l’article L. 34-8-3 du CPCE.