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Transport et distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2025.
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Analyse de marché
Le Conseil d’Etat rejette les recours formés contre la décision de l’Arcep portant sur le marché des offres d’accès local passives, dit marché « 1 » (dégroupage)
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Cyclone à Mayotte : l’Arcep lance une consultation publique pour recenser les besoins en fréquences additionnelles afin de rétablir les réseaux ouverts au public
Faisant suite à des demandes reçues pour des autorisations temporaires d’utilisations de fréquences sur le territoire de Mayotte, l’Arcep publie une consultation publique pour recenser les besoins des acteurs en fréquences additionnelles pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux ouverts au public à Mayotte suite au passage du cyclone Chido sur l’archipel.
Les autorisations délivrées par l’Autorité le cas échéant viseront à pallier les risques de saturation des réseaux mobiles durant la période de rétablissement des infrastructures, en particulier dans le cas où ceux-ci seraient utilisés pour fournir des services d’accès fixes comme solution d’attente au déploiement de réseaux filaires à très haut débit.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 9 janvier 2025.
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Audit des restitutions comptables FttH d’Orange pour la période 2012-2023
L'Arcep publie la décision n° 2024-2747 du 19 décembre 2024 désignant le cabinet Emerson Audit et Conseil pour réaliser l'audit des restitutions comptables fibre (FttH) d’Orange pour la période 2012-2023, en application du III de l’article L. 34-8-3 du CPCE.
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Aménagement du territoire
L'Autorité a adopté le 24 octobre 2024 une décision évaluant à 322 millions d'euros pour 2023 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.
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Fréquences
Attribution de fréquences pour les usages mobiles professionnels : l’Arcep met à jour les modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD et prolonge d’un an son guichet d’expérimentations en bande 3,8-4,0 GHz
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences en Guyane dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, en Guadeloupe et en Martinique dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, à La Réunion dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz et à Mayotte dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz : résultats des enchères principales
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Orange SA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange SA dans les bandes 10,950-11,190 GHz ainsi que 14-14,185 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 30 janvier 2025.
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Fréquences
Après consultation publique, l’Arcep modifie l’autorisation d’utilisation de fréquences attribuée à la société Starlink Internet Services Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences en bandes 700 et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères principales sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz et résultats finaux des procédures d’attributions en bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe
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"Grâce à la mobilisation de tous ainsi qu’à l’appétence des français, la fibre optique atteint aujourd’hui 90% des locaux. Et 70% des accès à Internet sont des abonnements fibre."
Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep lors de la cérémonie des vœux de la Fédération Française des Télécoms (FFT) le 17 décembre 2024.
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G et 5G au 30 septembre 2024 en métropole et en outre-mer
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep consulte les acteurs de la filière sur deux mesures de modernisation
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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2023
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2023
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL dans les bandes 28,5-28,9485 GHz ainsi que 17,7-18,6 GHz et 18,8-19,3 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine pour des stations terriennes fixes fonctionnant avec des systèmes à satellites non-géostationnaires.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 23 janvier 2025.