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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep fixe un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028
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Fibre Optique
Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie une recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements dans le contexte de fermeture du réseau cuivre
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep adopte deux mesures de modernisation
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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2025 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep transmet à la Commission européenne son projet de décision sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie une cinquième édition de l’observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique enrichie de nouveaux indicateurs sur la réalisation des raccordements
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
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Équipements et usages du numérique
Baromètre du numérique : l’édition 2025 montre qu’une personne passe en moyenne un quart de son temps éveillé sur les écrans pour un usage personnel
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Fibre optique
Frais de mise en service des raccordements finals à la fibre optique (FttH) en zones très denses : la Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep
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Marché du haut et du très haut débit fixe
75 % des abonnements internet sont désormais en fibre optique en France
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Environnement
Un rapport de la Banque mondiale et de l’UIT salue les travaux pionniers de l’Arcep sur l’impact environnemental du numérique
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Fréquences Outre-mer
Résultats finaux des procédures d’attribution de fréquences en Outre-mer dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences en bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte
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Environnement
Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux équipementiers de réseaux fixes fabriquant des câbles en fibre optique
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep transmet à la Commission européenne son projet de décision fixant un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028.