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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep consulte les acteurs de la filière sur deux mesures de modernisation
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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2023
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2023
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL dans les bandes 28,5-28,9485 GHz ainsi que 17,7-18,6 GHz et 18,8-19,3 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine pour des stations terriennes fixes fonctionnant avec des systèmes à satellites non-géostationnaires.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 23 janvier 2025.
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Fréquences
L’Arcep publie une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n°2016-0349 de l’Arcep, autorisant la société e*Message Wireless Information Services France à utiliser des fréquences dans la bande 450 – 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.
La consultation est ouverte jusqu’au 28 janvier 2025. -
Marché du haut et du très haut débit fixe
Fibre optique : 90% des locaux désormais raccordables
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Environnement
L’Arcep et l’ADEME créent l’observatoire des impacts environnementaux du numérique
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Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025
L'Arcep prend la présidence du comité de coordination du réseau francophone de la régulation des télécoms pour l'année 2025, suite à son élection qui s'est déroulée lors de la réunion annuelle qui s'est tenue les 26 et 27 novembre 2024 à Libreville.
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L’Arcep lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation générale d’utilisation de fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et qui fixe les conditions d’utilisation de ces fréquences pour les différents types d’utilisation de cette technologie.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 14 janvier 2025.
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Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes
L’Arcep adopte la décision de levée de la régulation du marché de gros de l’accès central (dit marché « 3b »)
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep propose de maintenir pour 2026-2028 le niveau de l’encadrement tarifaire 2024-2025 des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts
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Enquête 2024 sur la qualité des services mobile : l’Arcep mène des analyses complémentaires pour fiabiliser les résultats
L'Arcep accorde une grande importance à la qualité et à la fiabilité des données qu'elle met à disposition des utilisateurs, notamment dans le cadre de sa publication annuelle sur la qualité des services mobiles.
Pour l’enquête 2024, des analyses complémentaires s'avèrent nécessaires afin de s’assurer que les résultats des mesures soient représentatifs de l’expérience utilisateur.
Par conséquent, cette publication fait l’objet d’un report, dans un délai qui dépendra de l’avancement des analyses en cours. -
Fibre optique
Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son premier bilan sur les processus opérationnels du groupe Iliad
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3ème trimestre 2024.
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Analyse de marché
Le Conseil d’Etat rejette l’ensemble des recours formés contre la décision de l’Arcep modifiant les conditions économiques de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature