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  1. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    Tarif du dégroupage : l’Arcep fixe un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028

  2. Réseaux fixes

    Fibre Optique

    Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie une recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements dans le contexte de fermeture du réseau cuivre

  3. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    Rémunération des marchands de presse : l’Arcep adopte deux mesures de modernisation

  4. Statistiques

    Régulation par la donnée

    L’Arcep présente l’édition 2025 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »

  5. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    Tarif du dégroupage : l’Arcep transmet à la Commission européenne son projet de décision sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité

  6. Qualité de service

    Réseaux en fibre optique

    L’Arcep publie une cinquième édition de l’observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique enrichie de nouveaux indicateurs sur la réalisation des raccordements

  7. Réseaux mobiles

    Fréquences Outre-mer

    L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

  8. Statistiques

    Équipements et usages du numérique

    Baromètre du numérique : l’édition 2025 montre qu’une personne passe en moyenne un quart de son temps éveillé sur les écrans pour un usage personnel

  9. Règlement de différend

    Fibre optique

    Frais de mise en service des raccordements finals à la fibre optique (FttH) en zones très denses : la Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep

  10. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    75 % des abonnements internet sont désormais en fibre optique en France

  11. International

    Environnement

    Un rapport de la Banque mondiale et de l’UIT salue les travaux pionniers de l’Arcep sur l’impact environnemental du numérique

  12. Réseaux mobiles

    Fréquences Outre-mer

    Résultats finaux des procédures d’attribution de fréquences en Outre-mer dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

  13. Réseaux mobiles

    Fréquences Outre-mer

    L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences en bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte

  14. Environnement

    Environnement

    Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux équipementiers de réseaux fixes fabriquant des câbles en fibre optique

  15. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    Tarif du dégroupage : l’Arcep transmet à la Commission européenne son projet de décision fixant un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028.